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SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D HABITATIONS A LOYER MODERE AIN HABITAT
Référence de publication : 20080100 - Annonce : 42
Bodacc B n°20080100 publié le 11/06/2008
Annonce n° 42 N° RCS : 760200295 - Dénomination : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D HABITATIONS A LOYER MODERE AIN HABITAT - forme juridique : Société anonyme - capital : - Administration : Président directeur général : TOUTOIS Jean-NoëlAdministrateur : DAMIANS Marc Gilbert. Administrateur : BARDET Marcel Henri. Administrateur : REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE L AIN représenté par MORICOURT Jacques Jean. Administrateur : GROBON Elie Camille. Administrateur : PIVET Daniel Rêné. Administrateur : MARTHOUD André Antoine Michel. Administrateur : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES (SACA) représenté par JOUISSE Laurent Jean. Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BOURG EN BRESSE-L'AGGLO représenté par PERRET Bernard. Administrateur : GUDEFIN Arnaud. Commissaire aux comptes titulaire : LE CORNO Alain. Commissaire aux comptes suppléant : ALC CONSEILS représenté par LE CORNO Alain. - Modification : Modification survenue sur l'administration
Evénement : modificationsSOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D HABITATIONS A LOYER MODERE AIN HABITAT
Greffe : bourg-en-bresse
Référence de publication : BXC081830011903 - Annonce : 148
Depot au Bodacc publié le 06/07/2008
Annonce n° 148 N° RCS : 760200295 - Dénomination : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D HABITATIONS A LOYER MODERE AIN HABITAT 7 rue de la Grenouillère 01000 Bourg-en-Bresse - forme juridique : Société anonyme - depot : Comptes annuels et rapports
Evénement : depot des comptesSOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D HABITATIONS A LOYER MODERE AIN HABITAT
Greffe : bourg-en-bresse
Référence de publication : BXC08201002342V - Annonce : 338
Depot au Bodacc publié le 30/07/2009
Annonce n° 338 N° RCS : 760200295 - Dénomination : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D HABITATIONS A LOYER MODERE AIN HABITAT 7 rue de la Grenouillère 01000 Bourg-en-Bresse - forme juridique : Société anonyme - depot : Comptes annuels et rapports
Evénement : depot des comptesSOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D HABITATIONS A LOYER MODERE AIN HABITAT
Référence de publication : 20090188 - Annonce : 72
Bodacc B n°20090188 publié le 30/09/2009
Annonce n° 72 N° RCS : 760200295 - Dénomination : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D HABITATIONS A LOYER MODERE AIN HABITAT - forme juridique : Société anonyme - capital : - Administration : Président : TOUTOIS Jean-Noël Directeur général : DESGRAND Jean-Claude Administrateur : DAMIANS Marc Gilbert Administrateur : BARDET Marcel Henri Administrateur : REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE L AIN représenté par MORICOURT Jacques Jean Administrateur : GROBON Elie Camille Administrateur : PIVET Daniel René Administrateur : MARTHOUD André Antoine Michel Administrateur : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES (SACA) représenté par JOUISSE Laurent Jean Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BOURG EN BRESSE-L'AGGLO représenté par PERRET Bernard Administrateur : GUDEFIN Arnaud Commissaire aux comptes titulaire : LE CORNO Alain Commissaire aux comptes suppléant : ALC CONSEILS représenté par LE CORNO Alain - Modification : Modification survenue sur l'administration
Evénement : modificationsSOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D HABITATIONS A LOYER MODERE AIN HABITAT
Greffe : bourg-en-bresse
Référence de publication : BXC10194000085I - Annonce : 221
Depot au Bodacc publié le 23/08/2010
Annonce n° 221 N° RCS : 760200295 - Dénomination : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D HABITATIONS A LOYER MODERE AIN HABITAT 7 rue de la Grenouillère 01000 Bourg-en-Bresse - forme juridique : Société anonyme - depot : Comptes annuels et rapports
Evénement : depot des comptesSOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D HABITATIONS A LOYER MODERE AIN HABITAT
Référence de publication : 20100251 - Annonce : 36
Bodacc B n°20100251 publié le 28/12/2010
Annonce n° 36 N° RCS : 760200295 - Dénomination : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D HABITATIONS A LOYER MODERE AIN HABITAT - forme juridique : Société anonyme - capital : - Administration : Président : TOUTOIS Jean-Noël Directeur général : DESGRAND Jean-Claude Administrateur : DAMIANS Marc, Gilbert Administrateur : VALLIER Grégory, Robert Administrateur : BARDET Marcel, Henri Administrateur : REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE L AIN représenté par MORICOURT Jacques, Jean Administrateur : GROBON Elie, Camille Administrateur : PIVET Daniel, René Administrateur : MARTHOUD André, Antoine, Michel Administrateur : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES (SACA) représenté par JOUISSE Laurent, Jean Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BOURG EN BRESSE-L'AGGLO représenté par PERRET Bernard Administrateur : GUDEFIN Arnaud Commissaire aux comptes titulaire : LE CORNO Alain Commissaire aux comptes suppléant : ALC CONSEILS représenté par LE CORNO Alain - Modification : Modification survenue sur l'administration
Evénement : modificationsSOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE AIN HABITAT
Référence de publication : 20110047 - Annonce : 59
Bodacc B n°20110047 publié le 08/03/2011
Annonce n° 59 N° RCS : 760200295 - Dénomination : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE AIN HABITAT - forme juridique : Société anonyme - capital : - Administration : Président du conseil d'administration et Directeur général : TOUTOIS Jean-Noël Administrateur : DAMIANS Marc, Gilbert Administrateur : VALLIER Grégory, Robert Administrateur : BARDET Marcel, Henri Administrateur : REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE L AIN représenté par MORICOURT Jacques, Jean Administrateur : GROBON Elie, Camille Administrateur : PIVET Daniel, René Administrateur : MARTHOUD André, Antoine, Michel Administrateur : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES (SACA) représenté par JOUISSE Laurent, Jean Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BOURG EN BRESSE-L'AGGLO représenté par PERRET Bernard Administrateur : GUDEFIN Arnaud Commissaire aux comptes titulaire : LE CORNO Alain Commissaire aux comptes suppléant : ALC CONSEILS représenté par LE CORNO Alain - Modification : Modification survenue sur l'administration
Evénement : modificationsSOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D HABITATIONS A LOYER MODERE AIN HABITAT
Référence de publication : 20110152 - Annonce : 16
Bodacc B n°20110152 publié le 07/08/2011
Annonce n° 16 N° RCS : 760200295 - Dénomination : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D HABITATIONS A LOYER MODERE AIN HABITAT - forme juridique : Société anonyme - capital : - Administration : Président du conseil d'administration et Directeur général : TOUTOIS Jean-Noël Administrateur : DAMIANS Marc, Gilbert Administrateur : VALLIER Grégory, Robert Administrateur : BARDET Marcel, Henri Administrateur : REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE L AIN représenté par MORICOURT Jacques, Jean Administrateur : GROBON Elie, Camille Administrateur : PIVET Daniel, René Administrateur : MARTHOUD André, Antoine, Michel Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BOURG EN BRESSE-L'AGGLO représenté par PERRET Bernard Administrateur : GUDEFIN Arnaud Administrateur : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES (SACA) représenté par MIETTON Michel, Jean, Marie Commissaire aux comptes titulaire : LE CORNO Alain Commissaire aux comptes suppléant : ALC CONSEILS représenté par LE CORNO Alain - Modification : Modification survenue sur l'administration
Evénement : modificationsSOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D HABITATIONS A LOYER MODERE AIN HABITAT
Greffe : bourg-en-bresse
Référence de publication : BXC11292002319M - Annonce : 206
Depot au Bodacc publié le 02/11/2011
Annonce n° 206 N° RCS : 760200295 - Dénomination : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D HABITATIONS A LOYER MODERE AIN HABITAT 7 rue de la Grenouillère 01000 Bourg-en-Bresse - forme juridique : Société anonyme - depot : Comptes annuels et rapports
Evénement : depot des comptesSOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D HABITATIONS A LOYER MODERE AIN HABITAT
Greffe : bourg-en-bresse
Référence de publication : BXC12212004314R - Annonce : 901
Depot au Bodacc publié le 20/08/2012
Annonce n° 901 N° RCS : 760200295 - Dénomination : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D HABITATIONS A LOYER MODERE AIN HABITAT 7 rue de la Grenouillère 01000 Bourg-en-Bresse - forme juridique : Société anonyme - depot : Comptes annuels et rapports
Evénement : depot des comptesSOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D HABITATIONS A LOYER MODERE AIN HABITAT
Référence de publication : 20120170 - Annonce : 76
Bodacc B n°20120170 publié le 04/09/2012
Annonce n° 76 N° RCS : 760200295 - Dénomination : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D HABITATIONS A LOYER MODERE AIN HABITAT - forme juridique : Société anonyme - capital : - Administration : Président du conseil d'administration et Directeur général : TOUTOIS Jean-Noël Administrateur : DAMIANS Marc, Gilbert Administrateur : VALLIER Grégory, Robert Administrateur : BARDET Marcel, Henri Administrateur : REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE L AIN représenté par MORICOURT Jacques, Jean Administrateur : GROBON Elie, Camille Administrateur : PIVET Daniel, René Administrateur : MARTHOUD André, Antoine, Michel Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BOURG EN BRESSE-L'AGGLO représenté par PERRET Bernard Administrateur : GUDEFIN Arnaud Administrateur : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES (SACA) représenté par MIETTON Michel, Jean, Marie Commissaire aux comptes titulaire : ALC CONSEILS (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : GENIN Frédéric - Modification : Modification survenue sur l'administration
Evénement : modificationsSOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D HABITATIONS A LOYER MODERE AIN HABITAT
Référence de publication : 20130138 - Annonce : 45
Bodacc B n°20130138 publié le 19/07/2013
Annonce n° 45 N° RCS : 760200295 - Dénomination : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D HABITATIONS A LOYER MODERE AIN HABITAT - forme juridique : Société anonyme - capital : - Administration : Directeur général, Président du conseil d'administration : TOUTOIS Jean-Noël Administrateur : DAMIANS Marc, Gilbert Administrateur : VALLIER Grégory, Robert Administrateur : BARDET Marcel, Henri Administrateur : REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE L'AIN (AFJ) représenté par FERRIER AURELIE Administrateur : GROBON Elie, Camille Administrateur : PIVET Daniel, René Administrateur : MARTHOUD André, Antoine, Michel Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BOURG EN BRESSE-L'AGGLO représenté par PERRET Bernard Administrateur : GUDEFIN Arnaud Administrateur : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES (SACA) représenté par MIETTON Michel, Jean, Marie Commissaire aux comptes titulaire : ALC CONSEILS (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : GENIN Frédéric - Modification : Modification survenue sur l'administration
Evénement : modificationsSOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D HABITATIONS A LOYER MODERE AIN HABITAT
Greffe : bourg-en-bresse
Référence de publication : BXC13190003975D - Annonce : 411
Depot au Bodacc publié le 24/07/2013
Annonce n° 411 N° RCS : 760200295 - Dénomination : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D HABITATIONS A LOYER MODERE AIN HABITAT 7 rue de la Grenouillère 01000 Bourg-en-Bresse - forme juridique : Société anonyme - depot : Comptes annuels et rapports
Evénement : depot des comptesSOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D HABITATIONS A LOYER MODERE AIN HABITAT
Greffe : bourg-en-bresse
Référence de publication : 010221442600000 - Annonce : 479
Depot au Bodacc publié le 16/07/2014
Annonce n° 479 N° RCS : 760200295 - Dénomination : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D HABITATIONS A LOYER MODERE AIN HABITAT 7 rue de la Grenouillère 01000 Bourg-en-Bresse - forme juridique : Société anonyme - depot : Comptes annuels et rapports
Evénement : depot des comptesSOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D HABITATIONS A LOYER MODERE AIN HABITAT
Référence de publication : 20150122 - Annonce : 48
Bodacc B n°20150122 publié le 28/06/2015
Annonce n° 48 N° RCS : 760200295 - Dénomination : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D HABITATIONS A LOYER MODERE AIN HABITAT - forme juridique : Société anonyme - capital : - Administration : Directeur général, Président du conseil d'administration : TOUTOIS Jean-Noël Administrateur : DAMIANS Marc, Gilbert Administrateur : VALLIER Grégory, Robert Administrateur : BARDET Marcel, Henri Administrateur : REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE L'AIN (AFJ) représenté par FERRIER AURELIE Administrateur : PIVET Daniel, René Administrateur : MARTHOUD André, Antoine, Michel Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BOURG EN BRESSE AGGLOMERATION (AFJ) représenté par CHANEL CHRISTIAN, ROGER Administrateur : GUDEFIN Arnaud Administrateur : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES (SACA) représenté par MIETTON Michel, Jean, Marie Commissaire aux comptes titulaire : ALC CONSEILS (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : GENIN Frédéric - Modification : Modification survenue sur l'administration
Evénement : modificationsSOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D HABITATIONS A LOYER MODERE AIN HABITAT
Greffe : bourg-en-bresse
Référence de publication : 010223545100000 - Annonce : 434
Depot au Bodacc publié le 27/07/2015
Annonce n° 434 N° RCS : 760200295 - Dénomination : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D HABITATIONS A LOYER MODERE AIN HABITAT 7 rue de la Grenouillère 01000 Bourg-en-Bresse - forme juridique : Société anonyme - depot : Comptes annuels et rapports
Evénement : depot des comptesAIN HABITAT
Référence de publication : 20150242 - Annonce : 6
Bodacc B n°20150242 publié le 16/12/2015
Annonce n° 6 N° RCS : 760200295 - Dénomination : AIN HABITAT - forme juridique : Société coopérative de production d'HLM à forme anonyme et capital variable - capital : - Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général : TOUTOIS Jean-Noël Administrateur : DAMIANS Marc, Gilbert Administrateur : VALLIER Grégory, Robert Administrateur : BARDET Marcel, Henri Administrateur : REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE L'AIN (AFJ) représenté par FERRIER AURELIE Administrateur : PIVET Daniel, René Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BOURG EN BRESSE AGGLOMERATION (AFJ) représenté par CHANEL CHRISTIAN, ROGER Administrateur : GUDEFIN Arnaud Administrateur : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES (SACA) représenté par MIETTON Michel, Jean, Marie Commissaire aux comptes titulaire : ALC CONSEILS (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : GENIN Frédéric - Modification : Modification survenue sur l'administration
Evénement : modificationsAIN HABITAT
Référence de publication : 20150242 - Annonce : 8
Bodacc B n°20150242 publié le 16/12/2015
Annonce n° 8 N° RCS : 760200295 - Dénomination : AIN HABITAT Promotion, lotissement, transaction sur immeubles et fonds de commerce, gestion immobilière, syndic - forme juridique : Société coopérative de production d'HLM à forme anonyme et capital variable - capital : - Administration : - Modification : Modification survenue sur le nom commercial, l'activité
Evénement : modificationsAIN HABITAT
Référence de publication : 20160036 - Annonce : 11
Bodacc B n°20160036 publié le 21/02/2016
Annonce n° 11 N° RCS : 760200295 - Dénomination : AIN HABITAT - forme juridique : Société coopérative de production d'HLM à forme anonyme et capital variable - capital : - Administration : - Modification : Modification survenue sur le nom commercial
Evénement : modificationsAIN HABITAT
Greffe : bourg-en-bresse
Référence de publication : 010225533700000 - Annonce : 252
Depot au Bodacc publié le 16/06/2016
Annonce n° 252 N° RCS : 760200295 - Dénomination : AIN HABITAT 7 rue de la grenouillère 01000 Bourg-en-Bresse - forme juridique : Société coopérative de production d'HLM à forme anonyme et capital variable - depot : Comptes annuels et rapports
Evénement : depot des comptesAIN HABITAT
Référence de publication : 20160140 - Annonce : 32
Bodacc B n°20160140 publié le 19/07/2016
Annonce n° 32 N° RCS : 760200295 - Dénomination : AIN HABITAT - forme juridique : Société coopérative de production d'HLM à forme anonyme et capital variable - capital : - Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général : TOUTOIS Jean-Noël Administrateur : DAMIANS Marc, Gilbert Administrateur : VALLIER Grégory, Robert Administrateur : BARDET Marcel, Henri Administrateur : REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE L'AIN (AFJ) représenté par FERRIER AURELIE Administrateur : PIVET Daniel, René Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BOURG EN BRESSE AGGLOMERATION (AFJ) représenté par CHANEL CHRISTIAN, ROGER Administrateur : GUDEFIN Arnaud Administrateur : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES (SACA) représenté par DAVI Jean-Marie Commissaire aux comptes titulaire : ALC CONSEILS (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : GENIN Frédéric - Modification : Modification survenue sur l'administration
Evénement : modificationsAIN HABITAT
Référence de publication : 20160140 - Annonce : 36
Bodacc B n°20160140 publié le 19/07/2016
Annonce n° 36 N° RCS : 760200295 - Dénomination : AIN HABITAT - forme juridique : Société coopérative de production d'HLM à forme anonyme et capital variable - capital : - Administration : Président du conseil d'administration : TOUTOIS Jean-Noël Directeur général : DUVERNE Yves Administrateur : DAMIANS Marc, Gilbert Administrateur : BARDET Marcel, Henri Administrateur : REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE L'AIN (AFJ) représenté par FERRIER AURELIE Administrateur : PIVET Daniel, René Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BOURG EN BRESSE AGGLOMERATION (AFJ) représenté par CHANEL CHRISTIAN, ROGER Administrateur : GUDEFIN Arnaud Administrateur : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES (SACA) représenté par DAVI Jean-Marie Administrateur : VEAUVILLE Sandrine né(e) PONCET Administrateur : CARON Emilie Commissaire aux comptes titulaire : ALC CONSEILS (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : GENIN Frédéric - Modification : Modification survenue sur l'administration
Evénement : modificationsAIN HABITAT
Greffe : bourg-en-bresse
Référence de publication : 010227953400000 - Annonce : 153
Depot au Bodacc publié le 18/07/2017
Annonce n° 153 N° RCS : 760200295 - Dénomination : AIN HABITAT 7 rue de la grenouillère 01000 Bourg-en-Bresse - forme juridique : Société coopérative de production d'HLM à forme anonyme et capital variable - depot : Comptes annuels et rapports
Evénement : depot des comptesAIN HABITAT
Référence de publication : 20170195 - Annonce : 31
Bodacc B n°20170195 publié le 11/10/2017
Annonce n° 31 N° RCS : 760200295 - Dénomination : AIN HABITAT - forme juridique : Société coopérative de production d'HLM à forme anonyme et capital variable - capital : - Administration : Président du conseil d'administration : TOUTOIS Jean-Noël ; Directeur général : DUVERNE Yves ; Administrateur : DAMIANS Marc, Gilbert ; Administrateur : REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE L'AIN (AFJ) représenté par FERRIER AURELIE ; Administrateur : PIVET Daniel, René ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BOURG EN BRESSE AGGLOMERATION (AFJ) représenté par CHANEL CHRISTIAN, ROGER ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES (SACA) représenté par DAVI Jean-Marie ; Administrateur : VEAUVILLE Sandrine né(e) PONCET ; Administrateur : CARON Emilie ; Administrateur : VUILLERMOZ Serge, Louis ; Administrateur : GRISON Bernard, Alain ; Commissaire aux comptes titulaire : AVVENS AUDIT (AFJ) ; Commissaire aux comptes suppléant : COLAS Romuald - Modification : Modification survenue sur l'administration
Evénement : modificationsAIN HABITAT
Référence de publication : 20170195 - Annonce : 64
Bodacc B n°20170195 publié le 11/10/2017
Annonce n° 64 N° RCS : 760200295 - Dénomination : AIN HABITAT - forme juridique : Société coopérative de production d'HLM à forme anonyme et capital variable - capital : - Administration : Président du conseil d'administration : TOUTOIS Jean-Noël ; Directeur général : DUVERNE Yves ; Administrateur : DAMIANS Marc, Gilbert ; Administrateur : REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE L'AIN (AFJ) représenté par FERRIER AURELIE ; Administrateur : PIVET Daniel, René ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BOURG EN BRESSE AGGLOMERATION (AFJ) représenté par CHANEL CHRISTIAN, ROGER ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES (SACA) représenté par DAVI Jean-Marie ; Administrateur : VEAUVILLE Sandrine né(e) PONCET ; Administrateur : CARON Emilie ; Commissaire aux comptes titulaire : ALC CONSEILS (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : GENIN Frédéric - Modification : Modification survenue sur l'administration
Evénement : modificationsAIN HABITAT
Référence de publication : 20170218 - Annonce : 30
Bodacc B n°20170218 publié le 14/11/2017
Annonce n° 30 N° RCS : 760200295 - Dénomination : AIN HABITAT - forme juridique : Société coopérative de production d'HLM à forme anonyme et capital variable - capital : - Administration : Président, Directeur général : TOUTOIS Jean-Noël ; Administrateur : DAMIANS Marc, Gilbert ; Administrateur : REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE L'AIN (AFJ) représenté par FERRIER AURELIE ; Administrateur : PIVET Daniel, René ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BOURG EN BRESSE AGGLOMERATION (AFJ) représenté par CHANEL CHRISTIAN, ROGER ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES (SACA) représenté par DAVI Jean-Marie ; Administrateur : VEAUVILLE Sandrine né(e) PONCET ; Administrateur : CARON Emilie ; Administrateur : VUILLERMOZ Serge, Louis ; Administrateur : GRISON Bernard, Alain ; Commissaire aux comptes titulaire : AVVENS AUDIT (AFJ) ; Commissaire aux comptes suppléant : COLAS Romuald - Modification : Modification survenue sur l'administration
Evénement : modificationsAIN HABITAT
Greffe : bourg-en-bresse
Référence de publication : 0101MYG24898600 - Annonce : 342
Depot au Bodacc publié le 28/06/2018
Annonce n° 342 N° RCS : 760200295 - Dénomination : AIN HABITAT 7 rue de la Grenouillère 01000 Bourg-en-Bresse - forme juridique : Société coopérative de production d'HLM à forme anonyme et capital variable - depot : Comptes annuels et rapports
Evénement : depot des comptesAIN HABITAT
Référence de publication : 20180194 - Annonce : 20
Bodacc B n°20180194 publié le 11/10/2018
Annonce n° 20 N° RCS : 760200295 - Dénomination : AIN HABITAT Promotion, lotissement, transaction sur immeubles et fonds de commerce, gestion immobilière, syndic de copropriétés - forme juridique : Société coopérative de production d'HLM à forme anonyme et capital variable - capital : - Administration : Président, Directeur général : TOUTOIS Jean-Noël ; Administrateur : VEAUVILLE Sandrine ; Administrateur : VUILLERMOZ Serge, Louis ; Administrateur : DAMIANS Marc Gilbert ; Administrateur : REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE L'AINFERRIER Aurélie ; Administrateur : PIVET Daniel René ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BOURG EN BRESSE AGGLOMERATIONCHANEL Christian Roger ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPESDAVI Jean-Marie ; Administrateur : GRISON Bernard Alain ; Administrateur : GRIMOUX Elisabeth Denise Rose-Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : AVVENS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : COLAS Romuald - Modification : Modification survenue sur l'administration.
Evénement : modificationsAIN HABITAT
Greffe : bourg-en-bresse
Référence de publication : 0101MYG27293200 - Annonce : 60
Depot au Bodacc publié le 05/07/2019
Annonce n° 60 N° RCS : 760200295 - Dénomination : AIN HABITAT 7 Rue de la Grenouillère 01000 Bourg-en-Bresse - forme juridique : Société coopérative de production d'HLM à forme anonyme et capital variable - depot : Comptes annuels et rapports
Evénement : depot des comptesAIN HABITAT
Référence de publication : 20200214 - Annonce : 10
Bodacc B n°20200214 publié le 03/11/2020
Annonce n° 10 N° RCS : 760200295 - Dénomination : AIN HABITAT Promotion, lotissement, transaction sur immeubles et fonds de commerce, gestion immobilière, syndic de copropriétés - forme juridique : Société coopérative de production d'HLM à forme anonyme et capital variable - capital : - Administration : Président, Directeur général : TOUTOIS Jean-Noël ; Administrateur : VEAUVILLE Sandrine ; Administrateur : VUILLERMOZ Serge, Louis ; Administrateur : CHANEL Christian Roger ; Administrateur : DAMIANS Marc Gilbert ; Administrateur : REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE L'AINFERRIER Aurélie ; Administrateur : PIVET Daniel René ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BOURG EN BRESSE AGGLOMERATIONCHANEL Christian Roger ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPESDAVI Jean-Marie ; Administrateur : GRISON Bernard Alain ; Administrateur : GRIMOUX Elisabeth Denise Rose-Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : AVVENS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : COLAS Romuald - Modification : Modification survenue sur l'administration.
Evénement : modificationsAIN HABITAT
Référence de publication : 20210003 - Annonce : 5
Bodacc B n°20210003 publié le 06/01/2021
Annonce n° 5 N° RCS : 760200295 - Dénomination : AIN HABITAT Promotion, lotissement, transaction sur immeubles et fonds de commerce, gestion immobilière, syndic de copropriétés - forme juridique : Société coopérative de production d'HLM à forme anonyme et capital variable - capital : - Administration : Président, Directeur général : TOUTOIS Jean-Noël ; Administrateur : VEAUVILLE Sandrine ; Administrateur : VUILLERMOZ Serge, Louis ; Administrateur : CHANEL Christian Roger ; Administrateur : DAMIANS Marc Gilbert ; Administrateur : REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE L'AINFERRIER Aurélie ; Administrateur : PIVET Daniel René ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BOURG EN BRESSE AGGLOMERATIONGUYON Valérie Hélène Antoinette ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPESMICHEL Eric René ; Administrateur : GRISON Bernard Alain ; Administrateur : GRIMOUX Elisabeth Denise Rose-Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : AVVENS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : COLAS Romuald - Modification : Modification survenue sur l'administration.
Evénement : modificationsAIN HABITAT
Greffe : bourg-en-bresse
Référence de publication : 0101MYG32336200 - Annonce : 66
Depot au Bodacc publié le 11/07/2021
Annonce n° 66 N° RCS : 760200295 - Dénomination : AIN HABITAT 7 Rue de la Grenouillère 01000 Bourg-en-Bresse - forme juridique : Société coopérative de production d'HLM à forme anonyme et capital variable - depot : Comptes annuels et rapports
Evénement : depot des comptesAIN HABITAT
Référence de publication : 20210162 - Annonce : 3
Bodacc B n°20210162 publié le 20/08/2021
Annonce n° 3 N° RCS : 760200295 - Dénomination : AIN HABITAT Promotion, lotissement, transaction sur immeubles et fonds de commerce, gestion immobilière, syndic de copropriétés - forme juridique : Société coopérative de production d'HLM à forme anonyme et capital variable - capital : - Administration : Président, Directeur général, Administrateur : TOUTOIS Jean-Noël ; Administrateur : VEAUVILLE Sandrine ; Administrateur : VUILLERMOZ Serge, Louis ; Administrateur : CHANEL Christian Roger ; Administrateur : DAMIANS Marc Gilbert ; Administrateur : REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE L'AINRENEVIER Aurélie ; Administrateur : PIVET Daniel René ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BOURG EN BRESSE AGGLOMERATIONGUYON Valérie Hélène Antoinette ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPESMICHEL Eric René ; Administrateur : GRISON Bernard Alain ; Administrateur : GRIMOUX Elisabeth Denise Rose-Marie ; Administrateur : COILLARD Philippe François Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : AVVENS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : COLAS Romuald - Modification : Modification survenue sur l'administration.
Evénement : modificationsAIN HABITAT
Référence de publication : 20220100 - Annonce : 8
Bodacc B n°20220100 publié le 22/05/2022
Annonce n° 8 N° RCS : 760200295 - Dénomination : AIN HABITAT Promotion, lotissement, transaction sur immeubles et fonds de commerce, gestion immobilière, syndic de copropriétés - forme juridique : Société coopérative de production d'HLM à forme anonyme et capital variable - capital : - Administration : Président, Directeur général, Administrateur : TOUTOIS Jean-Noël ; Administrateur : VEAUVILLE Sandrine ; Administrateur : VUILLERMOZ Serge, Louis ; Administrateur : CHANEL Christian Roger ; Administrateur : DAMIANS Marc Gilbert ; Administrateur : REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE L'AINRENEVIER Aurélie ; Administrateur : PIVET Daniel René ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BOURG EN BRESSE AGGLOMERATIONGUYON Valérie Hélène Antoinette ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPESMONNET Jonathan Laurent ; Administrateur : GRISON Bernard Alain ; Administrateur : GRIMOUX Elisabeth Denise Rose-Marie ; Administrateur : COILLARD Philippe François Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : AVVENS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : COLAS Romuald - Modification : Modification survenue sur l'administration.
Evénement : modificationsAIN HABITAT
Greffe : bourg-en-bresse
Référence de publication : 0101MYG35281200 - Annonce : 72
Depot au Bodacc publié le 08/07/2022
Annonce n° 72 N° RCS : 760200295 - Dénomination : AIN HABITAT 7 Rue de la Grenouillère 01000 Bourg-en-Bresse - forme juridique : Société coopérative de production d'HLM à forme anonyme et capital variable - depot : Comptes annuels et rapports
Evénement : depot des comptesAIN HABITAT
Greffe : bourg-en-bresse
Référence de publication : 0101MYG38763900 - Annonce : 51
Depot au Bodacc publié le 08/09/2023
Annonce n° 51 N° RCS : 760200295 - Dénomination : AIN HABITAT 7 Rue de la Grenouillère 01000 Bourg-en-Bresse - forme juridique : Société coopérative de production d\'HLM à forme anonyme et capital variable - depot : Comptes annuels et rapports
Evénement : depot des comptesAIN HABITAT
Référence de publication : 20230238 - Annonce : 9
Bodacc B n°20230238 publié le 10/12/2023
Annonce n° 9 N° RCS : 760200295 - Dénomination : AIN HABITAT Promotion, lotissement, transaction sur immeubles et fonds de commerce, gestion immobilière, syndic de copropriétés - forme juridique : Société coopérative de production d\'HLM à forme anonyme et capital variable - capital : - Administration : Président, Directeur général, Administrateur : TOUTOIS Jean-Noël ; Administrateur : VEAUVILLE Sandrine ; Administrateur : CHANEL Christian Roger ; Administrateur : DAMIANS Marc Gilbert ; Administrateur : REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE L\'AINRENEVIER Aurélie ; Administrateur : PIVET Daniel René ; Administrateur : COMMUNAUTE D\'AGGLOMERATION BOURG EN BRESSE AGGLOMERATIONGUYON Valérie Hélène Antoinette ; Administrateur : CAISSE D\'EPARGNE RHONE ALPESMONNET Jonathan Laurent ; Administrateur : GRISON Bernard Alain ; Administrateur : GRIMOUX Elisabeth Denise Rose-Marie ; Administrateur : COILLARD Philippe François Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : AVVENS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : COLAS Romuald - Modification : Modification survenue sur l\'administration.
Evénement : modificationsAIN HABITAT
Référence de publication : 20230247 - Annonce : 2
Bodacc B n°20230247 publié le 22/12/2023
Annonce n° 2 N° RCS : 760200295 - Dénomination : AIN HABITAT Promotion, lotissement, transaction sur immeubles et fonds de commerce, gestion immobilière, syndic de copropriétés - forme juridique : Société coopérative de production d\'HLM à forme anonyme et capital variable - capital : - Administration : Président, Directeur général, Administrateur : TOUTOIS Jean-Noël ; Administrateur : VEAUVILLE Sandrine ; Administrateur : CHANEL Christian Roger ; Administrateur : DAMIANS Marc Gilbert ; Administrateur : REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE L AINDOS SANTOS Elodie, Anaïs, Elvire ; Administrateur : PIVET Daniel René ; Administrateur : COMMUNAUTE D\'AGGLOMERATION BOURG EN BRESSE AGGLOMERATIONGUYON Valérie Hélène Antoinette ; Administrateur : CAISSE D\'EPARGNE RHONE ALPESMONNET Jonathan Laurent ; Administrateur : GRISON Bernard Alain ; Administrateur : GRIMOUX Elisabeth Denise Rose-Marie ; Administrateur : COILLARD Philippe François Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : AVVENS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : COLAS Romuald - Modification : Modification survenue sur l\'administration.
Evénement : modificationsAIN HABITAT
Référence de publication : 20240030 - Annonce : 22
Bodacc B n°20240030 publié le 13/02/2024
Annonce n° 22 N° RCS : 760200295 - Dénomination : AIN HABITAT Promotion, lotissement, transaction sur immeubles et fonds de commerce, gestion immobilière, syndic de copropriétés - forme juridique : Société coopérative de production d\'HLM à forme anonyme et capital variable - capital : - Administration : Président, Directeur général, Administrateur : TOUTOIS Jean-Noël ; Administrateur : VEAUVILLE Sandrine ; Administrateur : CHANEL Christian Roger ; Administrateur : DAMIANS Marc Gilbert ; Administrateur : REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE L AINDOS SANTOS Elodie, Anaïs, Elvire ; Administrateur : PIVET Daniel René ; Administrateur : COMMUNAUTE D\'AGGLOMERATION BOURG EN BRESSE AGGLOMERATIONGUYON Valérie Hélène Antoinette ; Administrateur : CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE-ALPES LYONTEISSIER Christophe, René ; Administrateur : GRISON Bernard Alain ; Administrateur : GRIMOUX Elisabeth Denise Rose-Marie ; Administrateur : COILLARD Philippe François Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : AVVENS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : COLAS Romuald - Modification : Modification survenue sur l\'administration.
Evénement : modificationsAIN HABITAT
Référence de publication : 20240030 - Annonce : 23
Bodacc B n°20240030 publié le 13/02/2024
Annonce n° 23 N° RCS : 760200295 - Dénomination : AIN HABITAT Promotion, lotissement, transaction sur immeubles et fonds de commerce, gestion immobilière, syndic de copropriétés - forme juridique : Société coopérative de production d\'HLM à forme anonyme et capital variable - capital : - Administration : Président du conseil d\'administration : GRISON Bernard Alain ; Directeur général : MARTINEZ Alexis, Samuel ; Administrateur : VEAUVILLE Sandrine ; Administrateur : CHANEL Christian Roger ; Administrateur : TOUTOIS Jean-Noël ; Administrateur : DAMIANS Marc Gilbert ; Administrateur : REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE L AINDOS SANTOS Elodie, Anaïs, Elvire ; Administrateur : PIVET Daniel René ; Administrateur : COMMUNAUTE D\'AGGLOMERATION BOURG EN BRESSE AGGLOMERATIONGUYON Valérie Hélène Antoinette ; Administrateur : CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE-ALPES LYONTEISSIER Christophe, René ; Administrateur : GRIMOUX Elisabeth Denise Rose-Marie ; Administrateur : COILLARD Philippe François Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : AVVENS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : COLAS Romuald - Modification : Modification survenue sur l\'administration.
Evénement : modificationsAIN HABITAT
Référence de publication : 20240115 - Annonce : 8
Bodacc B n°20240115 publié le 16/06/2024
Annonce n° 8 N° RCS : 760200295 - Dénomination : AIN HABITAT Promotion, lotissement, transaction sur immeubles et fonds de commerce, gestion immobilière, syndic de copropriétés - forme juridique : Société coopérative de production d\'HLM à forme anonyme et capital variable - capital : - Administration : Président du conseil d\'administration : GRISON Bernard Alain ; Directeur général : MARTINEZ Alexis, Samuel ; Administrateur : VEAUVILLE Sandrine ; Administrateur : CHANEL Christian Roger ; Administrateur : DAMIANS Marc Gilbert ; Administrateur : REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE L AINLATTA Karine ; Administrateur : PIVET Daniel René ; Administrateur : COMMUNAUTE D\'AGGLOMERATION BOURG EN BRESSE AGGLOMERATIONGUYON Valérie Hélène Antoinette ; Administrateur : CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE-ALPES LYONTEISSIER Christophe, René ; Administrateur : GRIMOUX Elisabeth Denise Rose-Marie ; Administrateur : COILLARD Philippe François Marie ; Administrateur : PELOUX Jean-François, Adrien, Viannay ; Commissaire aux comptes titulaire : AVVENS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : COLAS Romuald - Modification : Modification survenue sur l\'administration.
Evénement : modificationsAIN HABITAT
Référence de publication : 20240135 - Annonce : 15
Bodacc B n°20240135 publié le 14/07/2024
Annonce n° 15 N° RCS : 760200295 - Dénomination : AIN HABITAT Promotion, lotissement, transaction sur immeubles et fonds de commerce, gestion immobilière, syndic de copropriétés - forme juridique : Société coopérative de production d\'HLM à forme anonyme et capital variable - capital : - Administration : Président du conseil d\'administration : GRISON Bernard Alain ; Directeur général : MARTINEZ Alexis, Samuel ; Administrateur : VEAUVILLE Sandrine ; Administrateur : CHANEL Christian Roger ; Administrateur : DAMIANS Marc Gilbert ; Administrateur : REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE L AINLATTA Karine ; Administrateur : PIVET Daniel René ; Administrateur : COMMUNAUTE D\'AGGLOMERATION BOURG EN BRESSE AGGLOMERATIONGUYON Valérie Hélène Antoinette ; Administrateur : CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE-ALPES LYONTEISSIER Christophe, René ; Administrateur : GRIMOUX Elisabeth Denise Rose-Marie ; Administrateur : COILLARD Philippe François Marie ; Administrateur : PELOUX Jean-François, Adrien, Viannay ; Administrateur : OYSELET Jean, Albert ; Commissaire aux comptes titulaire : AVVENS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : COLAS Romuald - Modification : Modification survenue sur l\'administration.
Evénement : modifications