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    775632102
    10 avril 2008

    ETABLISSEMENTS J. HUWER ASSAINISSEMENT


    Greffe : béthune
    Référence de publication : BDC08001802053S - Annonce : 1620

    Depot au Bodacc publié le 10/04/2008

    Annonce n° 1620 N° RCS : 775632102 - Dénomination : ETABLISSEMENTS J. HUWER ASSAINISSEMENT Z.I. de Ruitz, 62620 Barlin - forme juridique : S.A - depot : Comptes annuels et rapports

    Evénement : depot des comptes
    775632102
    31 décembre 2008

    ETABLISSEMENTS J. HUWER ASSAINISSEMENT


    Greffe : béthune
    Référence de publication : BDC08011202954X - Annonce : 2068

    Depot au Bodacc publié le 31/12/2008

    Annonce n° 2068 N° RCS : 775632102 - Dénomination : ETABLISSEMENTS J. HUWER ASSAINISSEMENT Z.I. de Ruitz, 62620 Barlin - forme juridique : S.A - depot : Comptes annuels et rapports

    Evénement : depot des comptes
    775632102
    13 août 2009

    ETABLISSEMENTS J HUWER ASSAINISSEMENT


    Greffe : arras
    Référence de publication : BXC08219011707B - Annonce : 7022

    Depot au Bodacc publié le 13/08/2009

    Annonce n° 7022 N° RCS : 775632102 - Dénomination : ETABLISSEMENTS J HUWER ASSAINISSEMENT Zone Industrielle de Ruitz 62620 Barlin - forme juridique : Société anonyme - depot : Comptes annuels et rapports

    Evénement : depot des comptes
    775632102
    02 septembre 2010

    ETABLISSEMENTS J HUWER ASSAINISSEMENT


    Greffe : arras
    Référence de publication : BXC10217008451F - Annonce : 9092

    Depot au Bodacc publié le 02/09/2010

    Annonce n° 9092 N° RCS : 775632102 - Dénomination : ETABLISSEMENTS J HUWER ASSAINISSEMENT Zone Industrielle de Ruitz 62620 Barlin - forme juridique : Société anonyme - depot : Comptes annuels et rapports

    Evénement : depot des comptes
    775632102
    03 août 2011

    ETABLISSEMENTS J HUWER ASSAINISSEMENT


    Greffe : arras
    Référence de publication : BXC11200002951H - Annonce : 5923

    Depot au Bodacc publié le 03/08/2011

    Annonce n° 5923 N° RCS : 775632102 - Dénomination : ETABLISSEMENTS J HUWER ASSAINISSEMENT Zone Industrielle de Ruitz 62620 Barlin - forme juridique : Société anonyme - depot : Comptes annuels et rapports

    Evénement : depot des comptes
    775632102
    22 juin 2012

    ETABLISSEMENTS J HUWER ASSAINISSEMENT


    Référence de publication : 20120119 - Annonce : 600

    Bodacc B n°20120119 publié le 22/06/2012

    Annonce n° 600 N° RCS : 775632102 - Dénomination : ETABLISSEMENTS J HUWER ASSAINISSEMENT - forme juridique : Société anonyme - capital : - Administration : Président directeur général : HUWER Jean, Francois Directeur général délégué et administrateur : JIMENEZ Franck Administrateur : HUWER Wanda né(e) ZUKOWSKI Administrateur : DEMSKI Ladislas Administrateur : STEPINSKI Jacky Administrateur : LONKOWSKI Vivien Administrateur : BILLERET Pascale né(e) POLY Commissaire aux comptes titulaire : DENDIEVEL Marcel Commissaire aux comptes titulaire : GIRAUD Hubert Commissaire aux comptes suppléant : FIEVET Jacques - Modification : Modification survenue sur l'administration

    Evénement : modifications
    775632102
    07 décembre 2012

    ETABLISSEMENTS J HUWER ASSAINISSEMENT


    Greffe : arras
    Référence de publication : BXC12327001635F - Annonce : 6102

    Depot au Bodacc publié le 07/12/2012

    Annonce n° 6102 N° RCS : 775632102 - Dénomination : ETABLISSEMENTS J HUWER ASSAINISSEMENT Zone Industrielle de Ruitz 62620 Barlin - forme juridique : Société anonyme - depot : Comptes annuels et rapports

    Evénement : depot des comptes
    775632102
    01 mars 2013

    ETABLISSEMENTS J HUWER ASSAINISSEMENT


    Référence de publication : 20130043 - Annonce : 948

    Bodacc B n°20130043 publié le 01/03/2013

    Annonce n° 948 N° RCS : 775632102 - Dénomination : ETABLISSEMENTS J HUWER ASSAINISSEMENT - forme juridique : Société anonyme - capital : 2870750 EUR - Administration : - Modification : Modification survenue sur le capital

    Evénement : modifications
    775632102
    31 juillet 2013

    ETABLISSEMENTS J HUWER ASSAINISSEMENT


    Greffe : arras
    Référence de publication : 620112641100000 - Annonce : 9934

    Depot au Bodacc publié le 31/07/2013

    Annonce n° 9934 N° RCS : 775632102 - Dénomination : ETABLISSEMENTS J HUWER ASSAINISSEMENT 62620 Barlin - forme juridique : Société anonyme - depot : Comptes annuels et rapports

    Evénement : depot des comptes
    775632102
    26 février 2014

    ETABLISSEMENTS J HUWER ASSAINISSEMENT


    Greffe : arras
    Référence de publication : BXA14050000782G - Annonce : 1974

    Bodacc A publié le 26/02/2014

    Annonce n° 1974 N° RCS : 775632102 - Dénomination : ETABLISSEMENTS J HUWER ASSAINISSEMENT 62620 Barlin Fabrication de carrosseries et remorques - forme juridique : Société anonyme - Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur SELARL R & D, prise en la personne de Maître Eric ROUVROY 1,, square Saint-Jean - rue Saint-Aubert - 62000 Arras avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés 88/90, rue Saint-Aubert - 1, square Saint-Jean - 62000 Arras . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication. - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure
    775632102
    12 août 2014

    ETABLISSEMENTS J HUWER ASSAINISSEMENT


    Greffe : arras
    Référence de publication : 620114415100000 - Annonce : 12457

    Depot au Bodacc publié le 12/08/2014

    Annonce n° 12457 N° RCS : 775632102 - Dénomination : ETABLISSEMENTS J HUWER ASSAINISSEMENT 62620 Barlin - forme juridique : Société anonyme - depot : Comptes annuels et rapports

    Evénement : depot des comptes
    775632102
    15 avril 2015

    ETABLISSEMENTS J HUWER ASSAINISSEMENT


    Greffe : arras
    Référence de publication : BXA150980019137 - Annonce : 2046

    Bodacc A publié le 15/04/2015

    Annonce n° 2046 N° RCS : 775632102 - Dénomination : ETABLISSEMENTS J HUWER ASSAINISSEMENT 62620 Barlin Fabrication de carrosseries et remorques - forme juridique : Société anonyme - Jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL R & D, prise en la personne de Maître Eric ROUVROY 1,, square Saint-Jean - rue Saint-Aubert - 62000 Arras . - Nature : Jugement de plan de redressement

    Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure
    775632102
    24 juillet 2015

    ETABLISSEMENTS J HUWER ASSAINISSEMENT


    Greffe : arras
    Référence de publication : BXA151980025259 - Annonce : 2229

    Bodacc A publié le 24/07/2015

    Annonce n° 2229 N° RCS : 775632102 - Dénomination : ETABLISSEMENTS J HUWER ASSAINISSEMENT 62620 Barlin Fabrication de carrosseries et remorques - forme juridique : Société anonyme - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances

    Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure
    775632102
    21 août 2015

    ETABLISSEMENTS J HUWER ASSAINISSEMENT


    Référence de publication : 20150159 - Annonce : 398

    Bodacc B n°20150159 publié le 21/08/2015

    Annonce n° 398 N° RCS : 775632102 - Dénomination : ETABLISSEMENTS J HUWER ASSAINISSEMENT - forme juridique : Société anonyme - capital : - Administration : Directeur général, Président : HUWER Jean, Francois Directeur général délégué, Administrateur : JIMENEZ Franck Administrateur : DEMSKI Ladislas Administrateur : STEPINSKI Jacky Administrateur : LONKOWSKI Vivien Administrateur : BILLERET Pascale né(e) POLY Commissaire aux comptes titulaire : DENDIEVEL Marcel Commissaire aux comptes titulaire : GIRAUD Hubert Commissaire aux comptes suppléant : FIEVET Jacques - Modification : Modification survenue sur l'administration

    Evénement : modifications
    775632102
    21 août 2015

    ETABLISSEMENTS J HUWER ASSAINISSEMENT


    Référence de publication : 20150159 - Annonce : 399

    Bodacc B n°20150159 publié le 21/08/2015

    Annonce n° 399 N° RCS : 775632102 - Dénomination : ETABLISSEMENTS J HUWER ASSAINISSEMENT - forme juridique : Société anonyme - capital : - Administration : Directeur général, Président : HUWER Jean, Francois Directeur général délégué, Administrateur : JIMENEZ Franck Administrateur : DEMSKI Ladislas Administrateur : BILLERET Pascale né(e) POLY Commissaire aux comptes titulaire : DENDIEVEL Marcel Commissaire aux comptes titulaire : GIRAUD Hubert Commissaire aux comptes suppléant : FIEVET Jacques - Modification : Modification survenue sur l'administration

    Evénement : modifications
    775632102
    21 août 2015

    ETABLISSEMENTS J HUWER ASSAINISSEMENT


    Référence de publication : 20150159 - Annonce : 400

    Bodacc B n°20150159 publié le 21/08/2015

    Annonce n° 400 N° RCS : 775632102 - Dénomination : ETABLISSEMENTS J HUWER ASSAINISSEMENT - forme juridique : Société anonyme - capital : - Administration : Directeur général, Président : HUWER Jean, Francois Directeur général délégué, Administrateur : JIMENEZ Franck Administrateur : DEMSKI Ladislas Commissaire aux comptes titulaire : DENDIEVEL Marcel Commissaire aux comptes titulaire : GIRAUD Hubert Commissaire aux comptes suppléant : FIEVET Jacques - Modification : Modification survenue sur l'administration

    Evénement : modifications
    775632102
    08 septembre 2015

    ETABLISSEMENTS J HUWER ASSAINISSEMENT


    Référence de publication : 20150171 - Annonce : 432

    Bodacc B n°20150171 publié le 08/09/2015

    Annonce n° 432 N° RCS : 775632102 - Dénomination : ETABLISSEMENTS J HUWER ASSAINISSEMENT - forme juridique : Société anonyme - capital : - Administration : Président, Administrateur : FRANTZ Sylvie Directeur général, Administrateur : DRESIN Philippe Administrateur : JIMENEZ Franck Administrateur : LE BOURHIS Bruno Commissaire aux comptes titulaire : DENDIEVEL Marcel Commissaire aux comptes titulaire : GIRAUD Hubert Commissaire aux comptes suppléant : FIEVET Jacques - Modification : Modification survenue sur l'administration

    Evénement : modifications
    775632102
    26 novembre 2015

    ETABLISSEMENTS J HUWER ASSAINISSEMENT


    Référence de publication : 20150228 - Annonce : 1026

    Bodacc B n°20150228 publié le 26/11/2015

    Annonce n° 1026 N° RCS : 775632102 - Dénomination : ETABLISSEMENTS J HUWER ASSAINISSEMENT - forme juridique : Société anonyme - capital : - Administration : Président, Administrateur : FRANTZ Sylvie Directeur général, Administrateur : DRESIN Philippe Administrateur : JIMENEZ Franck Administrateur : LE BOURHIS Bruno Commissaire aux comptes titulaire : COGEFIS AUDIT (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : PLOUVIER Pascal - Modification : Modification survenue sur l'administration

    Evénement : modifications
    775632102
    12 août 2016

    ETABLISSEMENTS J HUWER ASSAINISSEMENT


    Greffe : arras
    Référence de publication : 620117914100000 - Annonce : 10325

    Depot au Bodacc publié le 12/08/2016

    Annonce n° 10325 N° RCS : 775632102 - Dénomination : ETABLISSEMENTS J HUWER ASSAINISSEMENT 62620 Barlin - forme juridique : Société anonyme - depot : Comptes annuels et rapports

    Evénement : depot des comptes
    775632102
    22 novembre 2016

    ETABLISSEMENTS J HUWER ASSAINISSEMENT


    Référence de publication : 20160227 - Annonce : 2049

    Bodacc B n°20160227 publié le 22/11/2016

    Annonce n° 2049 N° RCS : 775632102 - Dénomination : ETABLISSEMENTS J HUWER ASSAINISSEMENT - forme juridique : Société anonyme - capital : - Administration : Président, Administrateur : FRANTZ Sylvie ; Directeur général, Administrateur : DRESIN Philippe ; Administrateur : LE BOURHIS Bruno ; Commissaire aux comptes titulaire : COGEFIS AUDIT (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : PLOUVIER Pascal - Modification : Modification survenue sur l'administration

    Evénement : modifications
    775632102
    26 avril 2017

    ETABLISSEMENTS J HUWER ASSAINISSEMENT


    Référence de publication : 20170081 - Annonce : 486

    Bodacc B n°20170081 publié le 26/04/2017

    Annonce n° 486 N° RCS : 775632102 - Dénomination : ETABLISSEMENTS J HUWER ASSAINISSEMENT - forme juridique : Société anonyme - capital : 1022966 EUR - Administration : Président, Administrateur : FRANTZ Sylvie ; Directeur général, Administrateur : DRESIN Philippe ; Administrateur : LE BOURHIS Bruno ; Commissaire aux comptes titulaire : COGEFIS AUDIT (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : PLOUVIER Pascal - Modification : Modification survenue sur le capital, l'administration

    Evénement : modifications
    775632102
    28 juillet 2017

    ETABLISSEMENTS J HUWER ASSAINISSEMENT


    Référence de publication : 20170143 - Annonce : 1436

    Bodacc B n°20170143 publié le 28/07/2017

    Annonce n° 1436 N° RCS : 775632102 - Dénomination : ETABLISSEMENTS J HUWER ASSAINISSEMENT - forme juridique : Société anonyme - capital : - Administration : Président, Administrateur : FRANTZ Sylvie ; Directeur général, Administrateur : DRESIN Philippe ; Administrateur : LE BOURHIS Bruno ; Commissaire aux comptes titulaire : COGEFIS AUDIT (SAS) - Modification : Modification survenue sur l'administration

    Evénement : modifications
    775632102
    31 juillet 2018

    ETABLISSEMENTS J HUWER ASSAINISSEMENT


    Greffe : arras
    Référence de publication : 620121529500000 - Annonce : 8174

    Depot au Bodacc publié le 31/07/2018

    Annonce n° 8174 N° RCS : 775632102 - Dénomination : ETABLISSEMENTS J HUWER ASSAINISSEMENT 62620 Barlin - forme juridique : Société anonyme - depot : Comptes annuels et rapports

    Evénement : depot des comptes
    775632102
    19 février 2019

    ETABLISSEMENTS J HUWER ASSAINISSEMENT


    Référence de publication : 20190035 - Annonce : 1959

    Bodacc B n°20190035 publié le 19/02/2019

    Annonce n° 1959 N° RCS : 775632102 - Dénomination : ETABLISSEMENTS J HUWER ASSAINISSEMENT - forme juridique : Société anonyme - capital : 3068898 EUR - Administration : Président, Administrateur : LE BOURHIS Bruno ; Directeur général, Administrateur : CHAROUSSET Daniel ; Administrateur : LE BOURHIS Bruno ; Administrateur : BAULE Michel ; Commissaire aux comptes titulaire : COGEFIS AUDIT (SAS) - Modification : Modification survenue sur le capital, l'administration

    Evénement : modifications
    775632102
    24 novembre 2019

    ETABLISSEMENTS J HUWER ASSAINISSEMENT


    Greffe : arras
    Référence de publication : 620124128300000 - Annonce : 3147

    Depot au Bodacc publié le 24/11/2019

    Annonce n° 3147 N° RCS : 775632102 - Dénomination : ETABLISSEMENTS J HUWER ASSAINISSEMENT 62620 Barlin - forme juridique : Société anonyme - depot : Comptes annuels et rapports

    Evénement : depot des comptes
    775632102
    12 mars 2020

    ETABLISSEMENTS J HUWER ASSAINISSEMENT


    Référence de publication : 20200051 - Annonce : 2461

    Bodacc B n°20200051 publié le 12/03/2020

    Annonce n° 2461 N° RCS : 775632102 - Dénomination : ETABLISSEMENTS J HUWER ASSAINISSEMENT - forme juridique : Société anonyme - capital : 9368898 EUR - Administration : - Modification : Modification survenue sur le capital

    Evénement : modifications
    775632102
    04 septembre 2020

    ETABLISSEMENTS J HUWER ASSAINISSEMENT


    Référence de publication : 20200172 - Annonce : 1218

    Bodacc B n°20200172 publié le 04/09/2020

    Annonce n° 1218 N° RCS : 775632102 - Dénomination : ETABLISSEMENTS J HUWER ASSAINISSEMENT - forme juridique : Société anonyme - capital : - Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général : LE BOURHIS Bruno ; Administrateur : BAULE Michel ; Administrateur : BAULE François ; Commissaire aux comptes titulaire : COGEFIS AUDIT (SAS) - Modification : Modification survenue sur l'administration

    Evénement : modifications
    775632102
    24 mars 2021

    ETABLISSEMENTS J HUWER ASSAINISSEMENT


    Greffe : arras
    Référence de publication : 000006201264458 - Annonce : 2143

    Bodacc A publié le 24/03/2021

    Annonce n° 2143 N° RCS : 775632102 - Dénomination : ETABLISSEMENTS J HUWER ASSAINISSEMENT 62620 Barlin Fabrication de carrosseries et remorques - forme juridique : Société anonyme - Jugement : Jugement modifiant le plan de redressement. - Nature : Jugement modifiant le plan de redressement

    Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure
    775632102
    01 avril 2021

    ETABLISSEMENTS J HUWER ASSAINISSEMENT


    Référence de publication : 20210064 - Annonce : 2236

    Bodacc B n°20210064 publié le 01/04/2021

    Annonce n° 2236 N° RCS : 775632102 - Dénomination : ETABLISSEMENTS J HUWER ASSAINISSEMENT Étude et construction de matériel d'assainissement et de Voierie et de tout matériel industriel négoce de véhicules automobiles - forme juridique : Société anonyme - capital : - Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : MEGUERDIDJIAN Alfred ; Administrateur : LE BOURHIS Bruno ; Administrateur : BAULE Michel ; Commissaire aux comptes titulaire : COGEFIS AUDIT - Modification : Modification survenue sur l'administration.

    Evénement : modifications
    775632102
    16 janvier 2022

    ETABLISSEMENTS J HUWER ASSAINISSEMENT


    Référence de publication : 20220011 - Annonce : 1491

    Bodacc B n°20220011 publié le 16/01/2022

    Annonce n° 1491 N° RCS : 775632102 - Dénomination : ETABLISSEMENTS J HUWER ASSAINISSEMENT Étude et construction de matériel d'assainissement et de Voierie et de tout matériel industriel négoce de véhicules automobiles - forme juridique : Société anonyme - capital : 2000000.00 EUR - Administration : - Modification : Modification survenue sur le capital.

    Evénement : modifications
    775632102
    16 février 2023

    ETABLISSEMENTS J HUWER ASSAINISSEMENT


    Greffe : arras
    Référence de publication : 000006201267110 - Annonce : 2222

    Bodacc A publié le 16/02/2023

    Annonce n° 2222 N° RCS : 775632102 - Dénomination : ETABLISSEMENTS J HUWER ASSAINISSEMENT 62620 Barlin Fabrication de carrosseries et remorques - forme juridique : Société anonyme - Jugement : Jugement modifiant le plan de redressement. - Nature : Jugement modifiant le plan de redressement

    Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure
    775632102
    11 avril 2023

    ETABLISSEMENTS J HUWER ASSAINISSEMENT


    Référence de publication : 20230071 - Annonce : 1933

    Bodacc B n°20230071 publié le 11/04/2023

    Annonce n° 1933 N° RCS : 775632102 - Dénomination : ETABLISSEMENTS J HUWER ASSAINISSEMENT Étude et construction de matériel d\'assainissement et de Voierie et de tout matériel industriel négoce de véhicules automobiles - forme juridique : Société anonyme - capital : - Administration : Président du conseil d\'administration, Directeur général, Administrateur : MEGUERDIDJIAN Alfred ; Administrateur : LE BOURHIS Bruno ; Administrateur : BAULE Laurent, Yves ; Commissaire aux comptes titulaire : COGEFIS AUDIT - Modification : Modification survenue sur l\'administration.

    Evénement : modifications
    775632102
    19 juillet 2023

    ETABLISSEMENTS J HUWER ASSAINISSEMENT


    Référence de publication : 20230137 - Annonce : 1364

    Bodacc B n°20230137 publié le 19/07/2023

    Annonce n° 1364 N° RCS : 775632102 - Dénomination : ETABLISSEMENTS J HUWER ASSAINISSEMENT Étude et construction de matériel d\'assainissement et de Voierie et de tout matériel industriel négoce de véhicules automobiles - forme juridique : Société anonyme - capital : - Administration : Président du conseil d\'administration, Directeur général, Administrateur : MEGUERDIDJIAN Alfred ; Administrateur : LE BOURHIS Bruno ; Administrateur : BAULE Laurent, Yves ; Commissaire aux comptes titulaire : TGS France Audit - Modification : Modification survenue sur l\'administration.

    Evénement : modifications
    775632102
    17 novembre 2023

    ETABLISSEMENTS J HUWER ASSAINISSEMENT


    Greffe : arras
    Référence de publication : 26022023RJ03669 - Annonce : 1801

    Bodacc A publié le 17/11/2023

    Annonce n° 1801 N° RCS : 775632102 - Dénomination : ETABLISSEMENTS J HUWER ASSAINISSEMENT 70 rue de Béthune 62620 Ruitz conception, production, distribution et maintenance d\'équipements d'assainissements et adr - forme juridique : Société Anonyme - Jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 juillet 2023, désignant liquidateur Selarl Berthelot Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère, et désignant administrateurs judiciaires Marc Chapon Selarl Anasta 5 avenue Général de Gaulle 73000 Chambéry avec les pouvoirs assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion et Maître Didier Lapierre Aj Partenaires 174 rue de Créqui 69003 Lyon avec les pouvoirs assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - Nature : Jugement d\'ouverture de liquidation judiciaire

    Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure
    775632102
    19 avril 2024

    ETABLISSEMENTS J HUWER ASSAINISSEMENT


    Greffe : arras
    Référence de publication : 26022023RJ03669 - Annonce : 1783

    Bodacc A publié le 19/04/2024

    Annonce n° 1783 N° RCS : 775632102 - Dénomination : ETABLISSEMENTS J HUWER ASSAINISSEMENT 70 rue de Béthune 62620 Ruitz conception, production, distribution et maintenance d\'équipements d'assainissements et adr - forme juridique : Société Anonyme - Jugement : Jugement arrêtant le plan de cession. - Nature : Jugement arrêtant un plan de cession

    Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure