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794415612 10 juillet 2013

CAP 3B AMENAGEMENT


Référence de publication : BXA13220000465K

Bodacc A publié le 10/07/2013

N° RCS : 794415612 - Dénomination : CAP 3B AMENAGEMENT - Adresse : 102 boulevard Edouard Herriot 01006 Bourg-en-Bresse - Activité : La conduite et le développement d'actions et d'opérations d'aménagement et de construction pour le compte de ses actionnaires - forme juridique : Société publique locale d'aménagement à forme anonyme - capital : 245000 EUR - Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général : DEBAT Jean-François Administrateur : SYNDICAT MIXTE DEVELOPPEMENT DU BASSIN DE BOURG EN BRESSE (AFJ) représenté par DEBAT Jean-François Administrateur : SYNDICAT MIXTE DEVELOPPEMENT DU BASSIN

Evénement : immatriculations

794415612 02 août 2013

CAP 3B AMENAGEMENT


Référence de publication : BXA13220000465K

Bodacc A publié le 02/08/2013

N° RCS : 794415612 - Dénomination : CAP 3B AMENAGEMENT - Adresse : 102 boulevard Edouard Herriot 01006 Bourg-en-Bresse - Activité : La conduite et le développement d'actions et d'opérations d'aménagement et de construction pour le compte de ses actionnaires - forme juridique : Société publique locale d'aménagement à forme anonyme - capital : 245000 EUR - Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général : DEBAT Jean-François Administrateur : SYNDICAT MIXTE DEVELOPPEMENT DU BASSIN DE BOURG EN BRESSE (AFJ) représenté par DEBAT Jean-François Administrateur : SYNDICAT MIXTE DEVELOPPEMENT DU BASSIN

Evénement : creations

794415612 05 août 2015

CAP 3B AMENAGEMENT


Greffe : bourg-en-bresse
Référence de publication : 010223724900000 - Annonce : 616

Depot au Bodacc publié le 05/08/2015

Annonce n° 616 N° RCS : 794415612 - Dénomination : CAP 3B AMENAGEMENT 102 boulevard Edouard Herriot 01006 Bourg-en-Bresse - forme juridique : Société publique locale d'aménagement à forme anonyme - depot : Comptes annuels et rapports

Evénement : depot des comptes

794415612 02 juillet 2016

CAP 3B AMENAGEMENT


Greffe : bourg-en-bresse
Référence de publication : 010225662600000 - Annonce : 241

Depot au Bodacc publié le 02/07/2016

Annonce n° 241 N° RCS : 794415612 - Dénomination : CAP 3B AMENAGEMENT 102 boulevard Edouard Herriot 01006 Bourg-en-Bresse - forme juridique : Société publique locale d'aménagement à forme anonyme - depot : Comptes annuels et rapports

Evénement : depot des comptes

794415612 10 octobre 2017

CAP 3B AMENAGEMENT


Greffe : bourg-en-bresse
Référence de publication : 010228492100000 - Annonce : 180

Depot au Bodacc publié le 10/10/2017

Annonce n° 180 N° RCS : 794415612 - Dénomination : CAP 3B AMENAGEMENT 102 boulevard Edouard Herriot 01006 Bourg-en-Bresse - forme juridique : Société publique locale d'aménagement à forme anonyme - depot : Comptes annuels et rapports

Evénement : depot des comptes

794415612 19 juillet 2018

CAP 3B AMENAGEMENT


Greffe : bourg-en-bresse
Référence de publication : 0101MYG25045900 - Annonce : 236

Depot au Bodacc publié le 19/07/2018

Annonce n° 236 N° RCS : 794415612 - Dénomination : CAP 3B AMENAGEMENT 102 boulevard Édouard Herriot 01006 Bourg-en-Bresse Cedex - forme juridique : Société publique locale d'aménagement à forme anonyme - depot : Comptes annuels et rapports

Evénement : depot des comptes

794415612 23 octobre 2018

CAP 3B AMENAGEMENT


Référence de publication : 20180202 - Annonce : 26

Bodacc B n°20180202 publié le 23/10/2018

Annonce n° 26 N° RCS : 794415612 - Dénomination : CAP 3B AMENAGEMENT La conduite et le développement d'actions et d'opérations d'aménagement et de construction pour le compte de ses actionnaires - forme juridique : Société publique locale d'aménagement à forme anonyme - capital : - Administration : - Modification : transfert du siège social, transfert de l'établissement principal.

Evénement : modifications

794415612 02 juillet 2019

CAP 3B AMENAGEMENT


Greffe : bourg-en-bresse
Référence de publication : 0101MYG27267200 - Annonce : 93

Depot au Bodacc publié le 02/07/2019

Annonce n° 93 N° RCS : 794415612 - Dénomination : CAP 3B AMENAGEMENT Place de la Résistance 01340 Montrevel-en-Bresse - forme juridique : Société publique locale d'aménagement à forme anonyme - depot : Comptes annuels et rapports

Evénement : depot des comptes

794415612 27 novembre 2020

IN TERRA


Référence de publication : 20200231 - Annonce : 17

Bodacc B n°20200231 publié le 27/11/2020

Annonce n° 17 N° RCS : 794415612 - Dénomination : IN TERRA La conduite et le développement d'actions et d'opérations d'aménagement et de construction pour le compte de ses actionnaires - forme juridique : Société publique locale d'aménagement à forme anonyme - capital : - Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général : LEMAIRE Michel, Jacques, Henri ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG EN BRESSE CA3BFONTAINE Michel André Joseph ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG EN BRESSE CA3BMORNAY Mireille ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG EN BRESSE CA3BTHEVENET Jean-Marc, Michel, André ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG EN BRESSE CA3BBUELLET Jean, Paul ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG EN BRESSE CA3BDANI Jean-Marie, Baldassari ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG EN BRESSE CA3BTHOMAS Eric ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG EN BRESSE CA3BFAUVET Guillaume ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG EN BRESSE CA3BVIALLON Laurent, Daniel ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG EN BRESSE CA3BBLANC Jean-Noël, Albert ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG EN BRESSE CA3BBIENVENU Jean Paul Bernard ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG EN BRESSE CA3BRAQUIN Benjamin ; Administrateur : COMMUNE MONTREVEL EN BRESSEROCHE Jean-Pierre ; Administrateur : VILLE DE BOURG EN BRESSESAINT ANDRE Claudie ; Administrateur : VILLE DE BOURG EN BRESSECOURTINE Françoise ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG EN BRESSE CA3BFLOCHON Jean-Yves ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG EN BRESSE CA3BLEMAIRE Michel Jacques Henri ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG EN BRESSE CA3BLEROUX Gary, René, Henri ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VEYLEGIVORD Alain, René, Daniel ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MAZARS LYON ; Commissaire aux comptes suppléant : BIETRIX Olivier - Modification : Modification survenue sur l'administration, la dénomination.

Evénement : modifications

794415612 24 juin 2021

IN TERRA


Greffe : bourg-en-bresse
Référence de publication : 0101MYG32174000 - Annonce : 69

Depot au Bodacc publié le 24/06/2021

Annonce n° 69 N° RCS : 794415612 - Dénomination : IN TERRA Place de la Résistance 01340 Montrevel-en-Bresse - forme juridique : Société publique locale d'aménagement à forme anonyme - depot : Comptes annuels et rapports

Evénement : depot des comptes

794415612 01 juillet 2022

IN TERRA


Greffe : bourg-en-bresse
Référence de publication : 0101MYG35195100 - Annonce : 39

Depot au Bodacc publié le 01/07/2022

Annonce n° 39 N° RCS : 794415612 - Dénomination : IN TERRA Place de la Résistance 01340 Montrevel-en-Bresse - forme juridique : Société publique locale d'aménagement à forme anonyme - depot : Comptes annuels et rapports

Evénement : depot des comptes

794415612 23 juin 2023

IN TERRA


Greffe : bourg-en-bresse
Référence de publication : 0101MYG38050200 - Annonce : 22

Depot au Bodacc publié le 23/06/2023

Annonce n° 22 N° RCS : 794415612 - Dénomination : IN TERRA Place de la Résistance 01340 Montrevel-en-Bresse - forme juridique : Société publique locale d\'aménagement à forme anonyme - depot : Comptes annuels et rapports

Evénement : depot des comptes

794415612 12 mars 2024

IN TERRA


Référence de publication : 20240050 - Annonce : 53

Bodacc B n°20240050 publié le 12/03/2024

Annonce n° 53 N° RCS : 794415612 - Dénomination : IN TERRA La conduite et le développement d\'actions et d\'opérations d\'aménagement et de construction pour le compte de ses actionnaires - forme juridique : Société publique locale d\'aménagement à forme anonyme - capital : 262500.00 EUR - Administration : Président du conseil d\'administration, Directeur général, Administrateur : COMMUNAUTE D\'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG EN BRESSE CA3BLEMAIRE Michel Jacques Henri ; Administrateur : COMMUNAUTE D\'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG EN BRESSE CA3BFONTAINE Michel André Joseph ; Administrateur : COMMUNAUTE D\'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG EN BRESSE CA3BMORNAY Mireille ; Administrateur : COMMUNAUTE D\'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG EN BRESSE CA3BTHEVENET Jean-Marc, Michel, André ; Administrateur : COMMUNAUTE D\'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG EN BRESSE CA3BBUELLET Jean, Paul ; Administrateur : COMMUNAUTE D\'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG EN BRESSE CA3BDANI Jean-Marie, Baldassari ; Administrateur : COMMUNAUTE D\'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG EN BRESSE CA3BTHOMAS Eric ; Administrateur : COMMUNAUTE D\'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG EN BRESSE CA3BFAUVET Guillaume ; Administrateur : COMMUNAUTE D\'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG EN BRESSE CA3BVIALLON Laurent, Daniel ; Administrateur : COMMUNAUTE D\'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG EN BRESSE CA3BBLANC Jean-Noël, Albert ; Administrateur : COMMUNAUTE D\'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG EN BRESSE CA3BBIENVENU Jean Paul Bernard ; Administrateur : COMMUNAUTE D\'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG EN BRESSE CA3BRAQUIN Benjamin ; Administrateur : COMMUNE MONTREVEL EN BRESSEROCHE Jean-Pierre ; Administrateur : VILLE DE BOURG EN BRESSESAINT ANDRE Claudie ; Administrateur : VILLE DE BOURG EN BRESSECOURTINE Françoise ; Administrateur : COMMUNAUTE D\'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG EN BRESSE CA3BFLOCHON Jean-Yves ; Administrateur : COMMUNAUTE D\'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG EN BRESSE CA3BLEROUX Gary, René, Henri ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VEYLEGIVORD Alain, René, Daniel ; Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALEROCHE Jean-Pierre ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MAZARS LYON ; Commissaire aux comptes suppléant : BIETRIX Olivier - Modification : Modification survenue sur l\'administration, le capital.

Evénement : modifications