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ETABLISSEMENTS FOSSAT
Greffe : nice
Référence de publication : 510605407650833 - Annonce : 793
Depot au Bodacc publié le 19/12/2017
Annonce n° 793 N° RCS : 808163331 - Dénomination : ETABLISSEMENTS FOSSAT 8 chemin de la Lauvette 06300 Nice - forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique - depot : Comptes annuels et rapports
Evénement : depot des comptesETABLISSEMENTS FOSSAT
Greffe : nice
Référence de publication : 510605437981734 - Annonce : 345
Depot au Bodacc publié le 15/01/2019
Annonce n° 345 N° RCS : 808163331 - Dénomination : ETABLISSEMENTS FOSSAT 8 chemin de la Lauvette 06300 Nice - forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique - depot : Comptes annuels et rapports
Evénement : depot des comptesETABLISSEMENTS FOSSAT
Greffe : nice
Référence de publication : 510605437981991 - Annonce : 346
Depot au Bodacc publié le 15/01/2019
Annonce n° 346 N° RCS : 808163331 - Dénomination : ETABLISSEMENTS FOSSAT 8 chemin de la Lauvette 06300 Nice - forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique - depot : Comptes annuels et rapports
Evénement : depot des comptesETABLISSEMENTS FOSSAT
Greffe : nice
Référence de publication : 0605MYG46108900 - Annonce : 418
Depot au Bodacc publié le 28/07/2021
Annonce n° 418 N° RCS : 808163331 - Dénomination : ETABLISSEMENTS FOSSAT 8 Chemin de la Lauvette 06300 Nice - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports
Evénement : depot des comptesETABLISSEMENTS FOSSAT
Greffe : nice
Référence de publication : 0605MYG48926100 - Annonce : 423
Depot au Bodacc publié le 21/06/2022
Annonce n° 423 N° RCS : 808163331 - Dénomination : ETABLISSEMENTS FOSSAT 8 Chemin de la Lauvette 06300 Nice - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports
Evénement : depot des comptesETABLISSEMENTS FOSSAT
Greffe : nice
Référence de publication : 060510605528830 - Annonce : 2051
Bodacc A publié le 06/11/2022
Annonce n° 2051 N° RCS : 808163331 - Dénomination : ETABLISSEMENTS FOSSAT 8 chemin de la Lauvette 06300 Nice achat, vente et pose de tous articles de vitrerie, miroiterie, menuiserie aluminium, aciers, Pvc. - forme juridique : Société par actions simplifiée - Jugement : Jugement prononçant l\'ouverture d\'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Bg & Associes prise en la personne de Maître Stéphanie Bienfait 7 rue Delille 06000 NICE avec les pouvoirs : surveiller, mandataire judiciaire Btsg² prise en la personne de Maître Denis Gasnier 51 rue Maréchal Joffre 06000 NICE.Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - Nature : Jugement d\'ouverture d\'une procédure de sauvegarde
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureETABLISSEMENTS FOSSAT
Greffe : nice
Référence de publication : 060510605554499 - Annonce : 1501
Bodacc A publié le 30/11/2023
Annonce n° 1501 N° RCS : 808163331 - Dénomination : ETABLISSEMENTS FOSSAT 8 chemin de la Lauvette 06300 Nice achat, vente et pose de tous articles de vitrerie, miroiterie, menuiserie aluminium, aciers, Pvc. - forme juridique : Société par actions simplifiée - Jugement : Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire et désignant administrateur SELARL Bg & Associes prise en la personne de Maître Stéphanie Bienfait 7 Rue Delille 06000 Nice avec les pouvoirs : surveiller. - Nature : Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureETABLISSEMENTS FOSSAT
Greffe : nice
Référence de publication : 060510605561646 - Annonce : 1834
Bodacc A publié le 08/03/2024
Annonce n° 1834 N° RCS : 808163331 - Dénomination : ETABLISSEMENTS FOSSAT 8 chemin de la Lauvette 06300 Nice achat, vente et pose de tous articles de vitrerie, miroiterie, menuiserie aluminium, aciers, Pvc. - forme juridique : Société par actions simplifiée - Jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Btsg² prise en la personne de Maître Denis Gasnier 51 Rue Maréchal Joffre 06000 Nice.Autorise le maintien de l\'activité jusqu\'au 30 mai 2024 - Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureETABLISSEMENTS FOSSAT
Greffe : nice
Référence de publication : 060510605566084 - Annonce : 5671
Bodacc A publié le 02/05/2024
Annonce n° 5671 N° RCS : 808163331 - Dénomination : ETABLISSEMENTS FOSSAT 8 chemin de la Lauvette 06300 Nice achat, vente et pose de tous articles de vitrerie, miroiterie, menuiserie aluminium, aciers, Pvc. - forme juridique : Société par actions simplifiée - Jugement : Jugement arrêtant le plan de cession. - Nature : Jugement arrêtant un plan de cession
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureETABLISSEMENTS FOSSAT
Greffe : nice
Référence de publication : 060510605567750 - Annonce : 3194
Bodacc A publié le 28/05/2024
Annonce n° 3194 N° RCS : 808163331 - Dénomination : ETABLISSEMENTS FOSSAT 8 chemin de la Lauvette 06300 Nice achat, vente et pose de tous articles de vitrerie, miroiterie, menuiserie aluminium, aciers, Pvc. - forme juridique : Société par actions simplifiée - Jugement : La liste des créances de l\'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d\'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Liste des créances nées après le jugement d\'ouverture d\'une procédure de redressement judiciaire
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureETABLISSEMENTS FOSSAT
Greffe : nice
Référence de publication : 060510605570930 - Annonce : 2853
Bodacc A publié le 16/07/2024
Annonce n° 2853 N° RCS : 808163331 - Dénomination : ETABLISSEMENTS FOSSAT 8 chemin de la Lauvette 06300 Nice achat, vente et pose de tous articles de vitrerie, miroiterie, menuiserie aluminium, aciers, Pvc. - forme juridique : Société par actions simplifiée - Jugement : L\'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d\'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l\'état des créances
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure