Toutes les annonces
PARCLAM
Référence de publication : 000004901336575
Bodacc A publié le 21/11/2016
N° RCS : 823997440 - Dénomination : PARCLAM - Adresse : 6 rue du Douet - la Poterie Tillières 49230 Sevremoine - Activité : la propriété, la jouissance et l'administration d'immeubles et droits immobiliers à destination agricole dont il deviendra propriétaire aux fins de création d'une ou plusieurs exploitations agricoles et, plus généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles en soient le prolongement et à condition qu'elles ne modifient poas son caractère civil et soient conformes à la législation régissant les groupements fnciers agricoles. le groupement ne peut procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine, ceux-ci doivent être donnée à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L.416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime - forme juridique : Groupement foncier agricole - capital : 1000 EUR - Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : PINEAU Patrick, Jean, Joseph
Evénement : immatriculationsPARCLAM
Référence de publication : 000004901336575
Bodacc A publié le 28/11/2016
N° RCS : 823997440 - Dénomination : PARCLAM - Adresse : 6 rue du Douet - la Poterie Tillières 49230 Sevremoine - Activité : la propriété, la jouissance et l'administration d'immeubles et droits immobiliers à destination agricole dont il deviendra propriétaire aux fins de création d'une ou plusieurs exploitations agricoles et, plus généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles en soient le prolongement et à condition qu'elles ne modifient poas son caractère civil et soient conformes à la législation régissant les groupements fnciers agricoles. le groupement ne peut procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine, ceux-ci doivent être donnée à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L.416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime - forme juridique : Groupement foncier agricole - capital : 1000 EUR - Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : PINEAU Patrick, Jean, Joseph
Evénement : creations