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839444890 15 mars 2018

REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE L'ORNE


Référence de publication : 000006101104642

Bodacc A publié le 15/03/2018

N° RCS : 839444890 - Dénomination : REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE L'ORNE - Adresse : 27 boulevard de Strasbourg 61000 Alençon - Activité : Transports de personnes, transports scolaires, transports occasionnels de personnes. - forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial - capital : - Administration : Directeur : JACOMME Michel

Evénement : immatriculations

839444890 14 mai 2018

REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE L'ORNE


Référence de publication : 000006101104642

Bodacc A publié le 14/05/2018

N° RCS : 839444890 - Dénomination : REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE L'ORNE - Adresse : 27 boulevard de Strasbourg 61000 Alençon - Activité : Transports de personnes, transports scolaires, transports occasionnels de personnes. - forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial - capital : - Administration : Directeur : JACOMME Michel

Evénement : creations

839444890 20 février 2019

REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE L'ORNE


Référence de publication : 20190036 - Annonce : 2141

Bodacc B n°20190036 publié le 20/02/2019

Annonce n° 2141 N° RCS : 839444890 - Dénomination : REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE L'ORNE - forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial - capital : - Administration : Directeur : VALLET Jean-Marie - Modification : Modification survenue sur l'administration

Evénement : modifications

839444890 26 décembre 2019

EPIC NORMAND DE TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS


Référence de publication : 20190248 - Annonce : 818

Bodacc B n°20190248 publié le 26/12/2019

Annonce n° 818 N° RCS : 839444890 - Dénomination : EPIC NORMAND DE TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS - forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial - capital : - Administration : - Modification : Modification survenue sur le sigle, la dénomination

Evénement : modifications

839444890 16 juillet 2020

EPIC NORMAND DE TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS


Référence de publication : 20200136 - Annonce : 1248

Bodacc B n°20200136 publié le 16/07/2020

Annonce n° 1248 N° RCS : 839444890 - Dénomination : EPIC NORMAND DE TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS - forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial - capital : - Administration : - Modification : Transfert du siège social

Evénement : modifications

839444890 03 septembre 2020

EPIC NORMAND DE TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS


Référence de publication : 20200171 - Annonce : 1548

Bodacc B n°20200171 publié le 03/09/2020

Annonce n° 1548 N° RCS : 839444890 - Dénomination : EPIC NORMAND DE TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS - forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial - capital : - Administration : - Modification : Transfert de l'établissement principal

Evénement : modifications