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REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE L'ORNE
Référence de publication : 000006101104642
Bodacc A publié le 15/03/2018
N° RCS : 839444890 - Dénomination : REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE L'ORNE - Adresse : 27 boulevard de Strasbourg 61000 Alençon - Activité : Transports de personnes, transports scolaires, transports occasionnels de personnes. - forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial - capital : - Administration : Directeur : JACOMME Michel
Evénement : immatriculationsREGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE L'ORNE
Référence de publication : 000006101104642
Bodacc A publié le 14/05/2018
N° RCS : 839444890 - Dénomination : REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE L'ORNE - Adresse : 27 boulevard de Strasbourg 61000 Alençon - Activité : Transports de personnes, transports scolaires, transports occasionnels de personnes. - forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial - capital : - Administration : Directeur : JACOMME Michel
Evénement : creationsREGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE L'ORNE
Référence de publication : 20190036 - Annonce : 2141
Bodacc B n°20190036 publié le 20/02/2019
Annonce n° 2141 N° RCS : 839444890 - Dénomination : REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE L'ORNE - forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial - capital : - Administration : Directeur : VALLET Jean-Marie - Modification : Modification survenue sur l'administration
Evénement : modificationsEPIC NORMAND DE TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS
Référence de publication : 20190248 - Annonce : 818
Bodacc B n°20190248 publié le 26/12/2019
Annonce n° 818 N° RCS : 839444890 - Dénomination : EPIC NORMAND DE TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS - forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial - capital : - Administration : - Modification : Modification survenue sur le sigle, la dénomination
Evénement : modificationsEPIC NORMAND DE TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS
Référence de publication : 20200136 - Annonce : 1248
Bodacc B n°20200136 publié le 16/07/2020
Annonce n° 1248 N° RCS : 839444890 - Dénomination : EPIC NORMAND DE TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS - forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial - capital : - Administration : - Modification : Transfert du siège social
Evénement : modificationsEPIC NORMAND DE TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS
Référence de publication : 20200171 - Annonce : 1548
Bodacc B n°20200171 publié le 03/09/2020
Annonce n° 1548 N° RCS : 839444890 - Dénomination : EPIC NORMAND DE TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS - forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial - capital : - Administration : - Modification : Transfert de l'établissement principal
Evénement : modifications