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ENTREPRISE DEBARD
Référence de publication : 20080197 - Annonce : 1126
Bodacc B n°20080197 publié le 29/10/2008
Annonce n° 1126 N° RCS : 877250142 - Dénomination : ENTREPRISE DEBARD - forme juridique : S.A. - capital : 500000 EUR - Administration : modification de la composition du conseil d'administration : administrateur partant : HUGENSCHMITT épouse CAILLET (Fabienne) ; administrateurs nouveaux : DEBARD (Dominique) et JOHNSON (Alexander) ; commissaire aux comptes titulaire partant : MARTIN (Daniel) ; commissaire aux comptes titulaire nouveau : ALAIN ARTAUD ET ASSOCIES représenté par ARTAUD (Alain) ; commissaire aux comptes suppléant partant : SIFFELIN (Jacques) ; commissaire aux comptes suppléant nouveau : TEYSSIEUX (Emmanuel). - Modification : modification sur l'administration ; date d'effet : 30/06/2008
Evénement : modificationsENTREPRISE DEBARD
Greffe : montbéliard
Référence de publication : BDC080095025137 - Annonce : 1642
Depot au Bodacc publié le 13/11/2008
Annonce n° 1642 N° RCS : 877250142 - Dénomination : ENTREPRISE DEBARD rue des Sablières 25400 Arbouans - forme juridique : S.A. - depot : Comptes annuels et rapports
Evénement : depot des comptesENTREPRISE DEBARD
Référence de publication : 20090056 - Annonce : 1939
Bodacc B n°20090056 publié le 20/03/2009
Annonce n° 1939 N° RCS : 877250142 - Dénomination : ENTREPRISE DEBARD - forme juridique : Société anonyme - capital : - Administration : Président du Conseil d'Administration : HUGENSCHMITT André. Administrateur : HUGENSCHMITT Noëlle né(e) DEBARD. Administrateur : DEBARD Dominique. Administrateur : JOHNSON Alexander. Commissaire aux comptes titulaire : ALAIN ARTAUD ET ASSOCIES représenté par ARTAUD Alain. Commissaire aux comptes suppléant : TEYSSIEUX Emmanuel. - Modification : Modification survenue sur l'administration
Evénement : modificationsENTREPRISE DEBARD
Greffe : belfort
Référence de publication : BXC08203002598A - Annonce : 6337
Depot au Bodacc publié le 31/07/2009
Annonce n° 6337 N° RCS : 877250142 - Dénomination : ENTREPRISE DEBARD rue des Sablières 25400 Arbouans - forme juridique : Société anonyme - depot : Comptes annuels et rapports
Evénement : depot des comptesENTREPRISE DEBARD
Greffe : belfort
Référence de publication : BXC102170126533 - Annonce : 13269
Depot au Bodacc publié le 02/09/2010
Annonce n° 13269 N° RCS : 877250142 - Dénomination : ENTREPRISE DEBARD rue des Sablières 25400 Arbouans - forme juridique : Société anonyme - depot : Comptes annuels et rapports
Evénement : depot des comptesENTREPRISE DEBARD
Référence de publication : 20110026 - Annonce : 2006
Bodacc B n°20110026 publié le 06/02/2011
Annonce n° 2006 N° RCS : 877250142 - Dénomination : ENTREPRISE DEBARD - forme juridique : Société anonyme - capital : - Administration : Président du conseil d administration et Directeur général : HUGENSCHMITT André Administrateur : HUGENSCHMITT Noëlle né(e) DEBARD Administrateur : DEBARD Dominique Administrateur : JOHNSON Alexander Commissaire aux comptes titulaire : ALAIN ARTAUD ET ASSOCIES représenté par ARTAUD Alain Commissaire aux comptes suppléant : TEYSSIEUX Emmanuel - Modification : Modification survenue sur l'administration
Evénement : modificationsENTREPRISE DEBARD
Greffe : belfort
Référence de publication : BXC11192013252L - Annonce : 11992
Depot au Bodacc publié le 26/07/2011
Annonce n° 11992 N° RCS : 877250142 - Dénomination : ENTREPRISE DEBARD rue des Sablières 25400 Arbouans - forme juridique : Société anonyme - depot : Comptes annuels et rapports
Evénement : depot des comptesENTREPRISE DEBARD
Greffe : belfort
Référence de publication : BXC12209013173B - Annonce : 15128
Depot au Bodacc publié le 15/08/2012
Annonce n° 15128 N° RCS : 877250142 - Dénomination : ENTREPRISE DEBARD rue des Sablières 25400 Arbouans - forme juridique : Société anonyme - depot : Comptes annuels et rapports
Evénement : depot des comptesENTREPRISE DEBARD
Greffe : belfort
Référence de publication : BXA13198001862C - Annonce : 2259
Bodacc A publié le 24/07/2013
Annonce n° 2259 N° RCS : 877250142 - Dénomination : ENTREPRISE DEBARD rue des Sablières 25400 Arbouans Travaux de couverture par éléments - forme juridique : Société anonyme - Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Juin 2013 désignant administrateur Scp Laureau-Jeannerot 28, Rue de la République - BP 473 - 25019 Besançon Cedex 06 avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication. - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureENTREPRISE DEBARD
Greffe : belfort
Référence de publication : 900165404000000 - Annonce : 15649
Depot au Bodacc publié le 09/08/2013
Annonce n° 15649 N° RCS : 877250142 - Dénomination : ENTREPRISE DEBARD rue des Sablières 25400 Arbouans - forme juridique : Société anonyme - depot : Comptes annuels et rapports
Evénement : depot des comptesENTREPRISE DEBARD
Greffe : belfort
Référence de publication : BXA142030036086 - Annonce : 3392
Bodacc A publié le 29/07/2014
Annonce n° 3392 N° RCS : 877250142 - Dénomination : ENTREPRISE DEBARD rue des Sablières 25400 Arbouans Travaux de couverture par éléments - forme juridique : Société anonyme - Jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard , et mettant fin à la mission de l'administrateur Scp Laureau-Jeannerot. - Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureENTREPRISE DEBARD
Greffe : belfort
Référence de publication : BXA14203002397E - Annonce : 3396
Bodacc A publié le 29/07/2014
Annonce n° 3396 N° RCS : 877250142 - Dénomination : ENTREPRISE DEBARD rue des Sablières 25400 Arbouans Travaux de couverture par éléments - forme juridique : Société anonyme - Jugement : Jugement arrêtant le plan de cession. - Nature : Jugement arrêtant un plan de cession
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureENTREPRISE DEBARD
Greffe : belfort
Référence de publication : 900172992000000 - Annonce : 13266
Depot au Bodacc publié le 16/08/2014
Annonce n° 13266 N° RCS : 877250142 - Dénomination : ENTREPRISE DEBARD rue des Sablières 25400 Arbouans - forme juridique : Société anonyme - depot : Comptes annuels et rapports
Evénement : depot des comptesENTREPRISE DEBARD
Greffe : belfort
Référence de publication : BXA15212000273S - Annonce : 1415
Bodacc A publié le 07/08/2015
Annonce n° 1415 N° RCS : 877250142 - Dénomination : ENTREPRISE DEBARD rue des Sablières 25400 Arbouans Travaux de couverture par éléments - forme juridique : Société anonyme - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureENTREPRISE DEBARD
Greffe : belfort
Référence de publication : BXA15265002137R - Annonce : 2449
Bodacc A publié le 30/09/2015
Annonce n° 2449 N° RCS : 877250142 - Dénomination : ENTREPRISE DEBARD rue des Sablières 25400 Arbouans Travaux de couverture par éléments - forme juridique : Société anonyme - Jugement : La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureENTREPRISE DEBARD
Greffe : belfort
Référence de publication : 000009001105778 - Annonce : 2251
Bodacc A publié le 14/07/2019
Annonce n° 2251 N° RCS : 877250142 - Dénomination : ENTREPRISE DEBARD rue des Sablières 25400 Arbouans Travaux de couverture par éléments - forme juridique : Société anonyme - Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. - Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureENTREPRISE DEBARD
Greffe : greffe du tribunal de commerce de belfort
Référence de publication : 009001MYG104528
Bodacc B publié le 16/07/2019
N° RCS : 877250142 - Dénomination : ENTREPRISE DEBARD Rue des Sablières 25400 Arbouans - forme juridique : Société anonyme - Radiation du registre
Evénement : radiations