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COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES

Information Valeur
Activité principale de l'unité légale84.11Z : Administration publique générale
Année de validité de la catégorie d'entreprise2020
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale2020
Caractère employeur de l'unité légaleO : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprisePME : petite ou moyenne entreprise
Catégorie juridique de l'unité légale7346 : Communauté de communes
Date de création de l'unité légale2013-01-01 : mardi 01 janvier 2013
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale2013-01-01 : mardi 01 janvier 2013
Dénomination de l'unité légaleCOMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
État administratif de l'unité légaleA : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale00015
Nombre de périodes de l'unité légale1
Nomenclature de l'activité principaleNAFRev2
Numéro Siren200033868
Statut de diffusion de l'unité légaleO : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale12 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement 2022-08-29T09:05:03 : lundi 29 août 2022 - 09h05

Les établissements

1 PL MAL DE LATTRE DE TASSIGNY 88160 LE THILLOT

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 84.11Z : Administration publique générale
Année de validité de la tranche d’effectif salarié de l’établissement 2020
Caractère employeur de l’établissement O : Unité légale employeuse
Code cedex 88162
Code commune de l’établissement 88468
Code postal 88160
Complément d’adresse MAIRIE
Date de création de l’établissement mardi 01 janvier 2013
Date de début d'une période d'historique d'un établissement mardi 01 janvier 2013
Date du dernier traitement de l’établissement lundi 29 août 2022 - 09h05
Distribution spéciale de l’établissement BP 39
Qualité de siège ou non de l’établissement true : Siège social
État administratif de l’établissement A : Actif
Libellé du code cedex LE THILLOT CEDEX
Libellé de la commune LE THILLOT
Libellé de voie MAL DE LATTRE DE TASSIGNY
Numéro interne de classement de l'établissement 00015
Nombre de périodes de l’établissement 1
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro de voie 1
Numéro Siren 200033868
Numéro Siret 20003386800015
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement 12 : 20 à 49 salariés
Type de voie PL : Place

8 RUE DE LA FAVEE 88160 FRESSE-SUR-MOSELLE

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 38.11Z : Collecte des déchets non dangereux
Caractère employeur de l’établissement N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement 88188
Code postal 88160
Date de création de l’établissement mardi 01 janvier 2013
Date de début d'une période d'historique d'un établissement mardi 01 janvier 2013
Date du dernier traitement de l’établissement vendredi 01 juillet 2022 - 14h50
Première ligne d’enseigne de l’établissement DECHETERIE DE FRESSE-SUR-MOSELLE
Qualité de siège ou non de l’établissement false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement A : Actif
Libellé de la commune FRESSE-SUR-MOSELLE
Libellé de voie DE LA FAVEE
Numéro interne de classement de l'établissement 00064
Nombre de périodes de l’établissement 1
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro de voie 8
Numéro Siren 200033868
Numéro Siret 20003386800064
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Type de voie RUE : Rue

8 IMP CLOS DAVID 88360 RUPT-SUR-MOSELLE

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 38.11Z : Collecte des déchets non dangereux
Caractère employeur de l’établissement N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement 88408
Code postal 88360
Date de création de l’établissement mardi 01 janvier 2013
Date de début d'une période d'historique d'un établissement mardi 01 janvier 2013
Date du dernier traitement de l’établissement vendredi 01 juillet 2022 - 14h54
Première ligne d’enseigne de l’établissement DECHETERIE DE RUPT-SUR-MOSELLE
Qualité de siège ou non de l’établissement false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement A : Actif
Libellé de la commune RUPT-SUR-MOSELLE
Libellé de voie CLOS DAVID
Numéro interne de classement de l'établissement 00072
Nombre de périodes de l’établissement 1
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro de voie 8
Numéro Siren 200033868
Numéro Siret 20003386800072
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Type de voie IMP : Impasse