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COMMUNE ASSOCIEE D AMAREINS

Information Valeur
Activité principale de l'unité légale84.11Z : Administration publique générale
Caractère employeur de l'unité légaleN : unité légale non employeuse
Catégorie juridique de l'unité légale7312 : Commune associée et commune déléguée
Date de création de l'unité légale1982-01-01 : vendredi 01 janvier 1982
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale2008-01-01 : mardi 01 janvier 2008
Dénomination de l'unité légaleCOMMUNE ASSOCIEE D AMAREINS
État administratif de l'unité légaleA : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale00012
Nombre de périodes de l'unité légale5
Nomenclature de l'activité principaleNAFRev2
Numéro Siren210100038
Statut de diffusion de l'unité légaleO : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Tranche d'effectif salarié de l'unité légaleNN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement 2017-05-20T01:17:56 : samedi 20 mai 2017 - 01h17

Les établissements

HOTEL DE VILLE 01090 FRANCHELEINS

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 84.11Z : Administration publique générale
Caractère employeur de l’établissement N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement 01165
Code postal 01090
Date de création de l’établissement mardi 01 mars 1983
Date de début d'une période d'historique d'un établissement mardi 01 janvier 2008
Date du dernier traitement de l’établissement vendredi 04 janvier 2008 - 18h23
Qualité de siège ou non de l’établissement true : Siège social
État administratif de l’établissement A : Actif
Libellé de la commune FRANCHELEINS
Libellé de voie HOTEL DE VILLE
Numéro interne de classement de l'établissement 00012
Nombre de périodes de l’établissement 3
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro Siren 210100038
Numéro Siret 21010003800012
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)