French corporate | Toute l'information légale sur les entreprises de France

COMMUNE DE BERCENAY LE HAYER

Information Valeur
Activité principale de l'unité légale84.11Z : Administration publique générale
Année de validité de la catégorie d'entreprise2020
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale2020
Caractère employeur de l'unité légaleN : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprisePME : petite ou moyenne entreprise
Catégorie juridique de l'unité légale7210 : Commune et commune nouvelle
Date de création de l'unité légale1999-12-03 : vendredi 03 décembre 1999
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale2008-01-01 : mardi 01 janvier 2008
Dénomination de l'unité légaleCOMMUNE DE BERCENAY LE HAYER
État administratif de l'unité légaleA : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale00014
Nombre de périodes de l'unité légale3
Nomenclature de l'activité principaleNAFRev2
Numéro Siren211004346
Statut de diffusion de l'unité légaleO : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale02 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement 2022-08-29T09:05:54 : lundi 29 août 2022 - 09h05

Les établissements

1 ALL DE LA MAIRIE 10290 BERCENAY-LE-HAYER

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 84.11Z : Administration publique générale
Année de validité de la tranche d’effectif salarié de l’établissement 2020
Caractère employeur de l’établissement N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement 10038
Code postal 10290
Date de création de l’établissement vendredi 03 décembre 1999
Date de début d'une période d'historique d'un établissement mardi 01 janvier 2008
Date du dernier traitement de l’établissement lundi 29 août 2022 - 09h05
Qualité de siège ou non de l’établissement true : Siège social
État administratif de l’établissement A : Actif
Libellé de la commune BERCENAY-LE-HAYER
Libellé de voie DE LA MAIRIE
Numéro interne de classement de l'établissement 00014
Nombre de périodes de l’établissement 3
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro de voie 1
Numéro Siren 211004346
Numéro Siret 21100434600014
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement 02 : 3 à 5 salariés
Type de voie ALL : Allée