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COMMUNE DE NOYAL CHATILLON SUR SEICHE

Information Valeur
Activité principale de l'unité légale84.11Z : Administration publique générale
Année de validité de la catégorie d'entreprise2020
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale2020
Caractère employeur de l'unité légaleO : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprisePME : petite ou moyenne entreprise
Catégorie juridique de l'unité légale7210 : Commune et commune nouvelle
Date de création de l'unité légale1993-01-01 : vendredi 01 janvier 1993
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale2008-01-01 : mardi 01 janvier 2008
Dénomination de l'unité légaleCOMMUNE DE NOYAL CHATILLON SUR SEICHE
État administratif de l'unité légaleA : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale00018
Nombre de périodes de l'unité légale5
Nomenclature de l'activité principaleNAFRev2
Numéro Siren213503642
Statut de diffusion de l'unité légaleO : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale22 : 100 à 199 salariés
Date du dernier traitement 2022-08-29T09:06:59 : lundi 29 août 2022 - 09h06

Les établissements

3 RUE DE LA MAIRIE 35230 NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHE

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 84.11Z : Administration publique générale
Année de validité de la tranche d’effectif salarié de l’établissement 2020
Caractère employeur de l’établissement O : Unité légale employeuse
Code commune de l’établissement 35206
Code postal 35230
Date de création de l’établissement vendredi 01 janvier 1993
Date de début d'une période d'historique d'un établissement mardi 01 janvier 2008
Date du dernier traitement de l’établissement lundi 29 août 2022 - 09h06
Première ligne d’enseigne de l’établissement MAIRIE
Qualité de siège ou non de l’établissement true : Siège social
État administratif de l’établissement A : Actif
Libellé de la commune NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHE
Libellé de voie DE LA MAIRIE
Numéro interne de classement de l'établissement 00018
Nombre de périodes de l’établissement 4
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro de voie 3
Numéro Siren 213503642
Numéro Siret 21350364200018
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement 22 : 100 à 199 salariés
Type de voie RUE : Rue

13 AV REMONDEL 35230 NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHE

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 85.20Z : Enseignement primaire
Année de validité de la tranche d’effectif salarié de l’établissement 2020
Caractère employeur de l’établissement N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement 35206
Code postal 35230
Date de création de l’établissement vendredi 01 janvier 1993
Date de début d'une période d'historique d'un établissement mardi 01 janvier 2008
Date du dernier traitement de l’établissement lundi 29 août 2022 - 09h06
Première ligne d’enseigne de l’établissement ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE REMONDEL
Qualité de siège ou non de l’établissement false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement A : Actif
Libellé de la commune NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHE
Libellé de voie REMONDEL
Numéro interne de classement de l'établissement 00026
Nombre de périodes de l’établissement 3
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro de voie 13
Numéro Siren 213503642
Numéro Siret 21350364200026
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement 11 : 10 à 19 salariés
Type de voie AV : Avenue

45 AV DE BRETAGNE 35230 NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHE

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 85.20Z : Enseignement primaire
Année de validité de la tranche d’effectif salarié de l’établissement 2019
Caractère employeur de l’établissement N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement 35206
Code postal 35230
Date de création de l’établissement mercredi 21 décembre 1983
Date de début d'une période d'historique d'un établissement mardi 01 janvier 2008
Date du dernier traitement de l’établissement mercredi 27 octobre 2021 - 08h08
Première ligne d’enseigne de l’établissement ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LA MARELLE
Qualité de siège ou non de l’établissement false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement A : Actif
Libellé de la commune NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHE
Libellé de voie DE BRETAGNE
Numéro interne de classement de l'établissement 00034
Nombre de périodes de l’établissement 3
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro de voie 45
Numéro Siren 213503642
Numéro Siret 21350364200034
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement 12 : 20 à 49 salariés
Type de voie AV : Avenue

3 RUE DE LA MAIRIE 35230 NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHE

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 37.00Z : Collecte et traitement des eaux usées
Caractère employeur de l’établissement N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement 35206
Code postal 35230
Complément d’adresse MAIRIE
Date de création de l’établissement mercredi 25 décembre 1996
Date de début d'une période d'historique d'un établissement mardi 01 janvier 2008
Date du dernier traitement de l’établissement lundi 20 août 2012 - 15h19
Première ligne d’enseigne de l’établissement SERVICE ASSINISSEMENT
Qualité de siège ou non de l’établissement false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement F : Fermé
Libellé de la commune NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHE
Libellé de voie DE LA MAIRIE
Numéro interne de classement de l'établissement 00042
Nombre de périodes de l’établissement 3
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro de voie 3
Numéro Siren 213503642
Numéro Siret 21350364200042
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Type de voie RUE : Rue

3 RUE DE LA MAIRIE 35230 NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHE

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 42.99Z : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Caractère employeur de l’établissement N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement 35206
Code postal 35230
Complément d’adresse MAIRIE
Date de création de l’établissement jeudi 01 janvier 2004
Date de début d'une période d'historique d'un établissement mardi 01 janvier 2008
Date du dernier traitement de l’établissement vendredi 04 janvier 2008 - 18h32
Première ligne d’enseigne de l’établissement ZAC HABITAT SUD SEICHE
Qualité de siège ou non de l’établissement false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement A : Actif
Libellé de la commune NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHE
Libellé de voie DE LA MAIRIE
Numéro interne de classement de l'établissement 00059
Nombre de périodes de l’établissement 3
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro de voie 3
Numéro Siren 213503642
Numéro Siret 21350364200059
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Type de voie RUE : Rue

3 RUE DE LA MAIRIE 35230 NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHE

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 42.99Z : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Caractère employeur de l’établissement N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement 35206
Code postal 35230
Complément d’adresse MAIRIE
Date de création de l’établissement jeudi 01 janvier 2004
Date de début d'une période d'historique d'un établissement mardi 01 janvier 2008
Date du dernier traitement de l’établissement vendredi 04 janvier 2008 - 18h32
Première ligne d’enseigne de l’établissement ZAC DU HIL
Qualité de siège ou non de l’établissement false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement A : Actif
Libellé de la commune NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHE
Libellé de voie DE LA MAIRIE
Numéro interne de classement de l'établissement 00067
Nombre de périodes de l’établissement 3
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro de voie 3
Numéro Siren 213503642
Numéro Siret 21350364200067
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Type de voie RUE : Rue

3 RUE DE LA MAIRIE 35230 NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHE

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 42.99Z : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Caractère employeur de l’établissement N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement 35206
Code postal 35230
Complément d’adresse MAIRIE
Date de création de l’établissement samedi 01 janvier 2005
Date de début d'une période d'historique d'un établissement vendredi 07 novembre 2014
Date du dernier traitement de l’établissement lundi 19 octobre 2015 - 14h29
Première ligne d’enseigne de l’établissement ZAC DE LA RIVIERE
Qualité de siège ou non de l’établissement false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement F : Fermé
Libellé de la commune NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHE
Libellé de voie DE LA MAIRIE
Numéro interne de classement de l'établissement 00075
Nombre de périodes de l’établissement 3
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro de voie 3
Numéro Siren 213503642
Numéro Siret 21350364200075
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Type de voie RUE : Rue