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COMMUNE DE FONTAINE SOUS PREAUX

Information Valeur
Activité principale de l'unité légale84.11Z : Administration publique générale
Année de validité de la catégorie d'entreprise2020
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale2020
Caractère employeur de l'unité légaleO : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprisePME : petite ou moyenne entreprise
Catégorie juridique de l'unité légale7210 : Commune et commune nouvelle
Date de création de l'unité légale1978-01-01 : dimanche 01 janvier 1978
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale2019-01-01 : mardi 01 janvier 2019
Dénomination de l'unité légaleCOMMUNE DE FONTAINE SOUS PREAUX
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaireN : l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
État administratif de l'unité légaleA : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale00013
Nombre de périodes de l'unité légale7
Nomenclature de l'activité principaleNAFRev2
Numéro Siren217602739
Statut de diffusion de l'unité légaleO : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale02 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement 2022-08-29T09:08:52 : lundi 29 août 2022 - 09h08

Les établissements

RTE DE RONCHEROLLES 76160 FONTAINE-SOUS-PREAUX

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 84.11Z : Administration publique générale
Année de validité de la tranche d’effectif salarié de l’établissement 2020
Caractère employeur de l’établissement O : Unité légale employeuse
Code commune de l’établissement 76273
Code postal 76160
Date de création de l’établissement mardi 01 mars 1983
Date de début d'une période d'historique d'un établissement mardi 01 janvier 2008
Date du dernier traitement de l’établissement lundi 29 août 2022 - 09h08
Première ligne d’enseigne de l’établissement MAIRIE
Qualité de siège ou non de l’établissement true : Siège social
État administratif de l’établissement A : Actif
Libellé de la commune FONTAINE-SOUS-PREAUX
Libellé de voie DE RONCHEROLLES
Numéro interne de classement de l'établissement 00013
Nombre de périodes de l’établissement 4
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro Siren 217602739
Numéro Siret 21760273900013
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement 02 : 3 à 5 salariés
Type de voie RTE : Route

RTE DE RONCHEROLLES 76160 FONTAINE-SOUS-PREAUX

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 85.20Z : Enseignement primaire
Caractère employeur de l’établissement N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement 76273
Code postal 76160
Date de création de l’établissement mercredi 21 décembre 1983
Date de début d'une période d'historique d'un établissement dimanche 31 août 2014
Date du dernier traitement de l’établissement mercredi 16 juin 2021 - 15h03
Première ligne d’enseigne de l’établissement ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
Qualité de siège ou non de l’établissement false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement F : Fermé
Libellé de la commune FONTAINE-SOUS-PREAUX
Libellé de voie DE RONCHEROLLES
Numéro interne de classement de l'établissement 00021
Nombre de périodes de l’établissement 4
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro Siren 217602739
Numéro Siret 21760273900021
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Type de voie RTE : Route

RTE DE RONCHEROLLES 76160 FONTAINE-SOUS-PREAUX

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 37.00Z : Collecte et traitement des eaux usées
Caractère employeur de l’établissement N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement 76273
Code postal 76160
Complément d’adresse MAIRIE
Date de création de l’établissement mercredi 25 décembre 1996
Date de début d'une période d'historique d'un établissement mardi 01 janvier 2008
Date du dernier traitement de l’établissement jeudi 14 novembre 2019 - 14h00
Première ligne d’enseigne de l’établissement SERVICE ASSAINISSEMENT
Qualité de siège ou non de l’établissement false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement A : Actif
Libellé de la commune FONTAINE-SOUS-PREAUX
Libellé de voie DE RONCHEROLLES
Numéro interne de classement de l'établissement 00039
Nombre de périodes de l’établissement 2
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro Siren 217602739
Numéro Siret 21760273900039
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Type de voie RTE : Route