COMMUNE DE NAILLY

Information	Valeur
Activité principale de l'unité légale	84.11Z : Administration publique générale
Année de validité de la catégorie d'entreprise	2020
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2020
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME : petite ou moyenne entreprise
Catégorie juridique de l'unité légale	7210 : Commune et commune nouvelle
Date de création de l'unité légale	1978-01-01 : dimanche 01 janvier 1978
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale	2022-05-13 : vendredi 13 mai 2022
Dénomination de l'unité légale	COMMUNE DE NAILLY
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N : l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
État administratif de l'unité légale	A : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale	00016
Nombre de périodes de l'unité légale	7
Nomenclature de l'activité principale	NAFRev2
Numéro Siren	218902740
Statut de diffusion de l'unité légale	O : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	11 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement	2022-08-29T09:09:25 : lundi 29 août 2022 - 09h09

Les établissements

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	84.11Z : Administration publique générale
Année de validité de la tranche d’effectif salarié de l’établissement	2020
Caractère employeur de l’établissement	O : Unité légale employeuse
Code commune de l’établissement	89274
Code postal	89100
Date de création de l’établissement	mardi 01 mars 1983
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	mardi 01 janvier 2008
Date du dernier traitement de l’établissement	lundi 29 août 2022 - 09h09
Première ligne d’enseigne de l’établissement	MAIRIE
Qualité de siège ou non de l’établissement	true : Siège social
État administratif de l’établissement	A : Actif
Libellé de la commune	NAILLY
Libellé de voie	GRANDE RUE
Numéro interne de classement de l'établissement	00016
Nombre de périodes de l’établissement	4
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro de voie	52
Numéro Siren	218902740
Numéro Siret	21890274000016
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement	11 : 10 à 19 salariés

Documents

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	85.20Z : Enseignement primaire
Année de validité de la tranche d’effectif salarié de l’établissement	2020
Caractère employeur de l’établissement	N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement	89274
Code postal	89100
Date de création de l’établissement	mercredi 21 décembre 1983
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	vendredi 13 mai 2022
Date du dernier traitement de l’établissement	lundi 29 août 2022 - 09h09
Première ligne d’enseigne de l’établissement	ECOLE ELEMENTAIRE MARIE NAVARRE
Qualité de siège ou non de l’établissement	false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement	A : Actif
Indice de répétition dans la voie	B
Libellé de la commune	NAILLY
Libellé de voie	DE L'EGLISE
Numéro interne de classement de l'établissement	00024
Nombre de périodes de l’établissement	4
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro de voie	7
Numéro Siren	218902740
Numéro Siret	21890274000024
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement	02 : 3 à 5 salariés
Type de voie	RUE : Rue

Documents

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	70.1C :
Caractère employeur de l’établissement	N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement	89274
Code postal	89100
Complément d’adresse	ZI FOSSE A LA VERNIERE
Date de création de l’établissement	jeudi 06 juin 2002
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	mardi 08 mars 2005
Date du dernier traitement de l’établissement	jeudi 05 juillet 2007 - 14h08
Première ligne d’enseigne de l’établissement	ZONE ARTISANALE DE NAILLY
Qualité de siège ou non de l’établissement	false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement	F : Fermé
Libellé de la commune	NAILLY
Numéro interne de classement de l'établissement	00032
Nombre de périodes de l’établissement	3
Nomenclature d’activité	NAFRev1
Numéro Siren	218902740
Numéro Siret	21890274000032
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement	NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Documents

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	49.39A : Transports routiers réguliers de voyageurs
Caractère employeur de l’établissement	N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement	89274
Code postal	89100
Complément d’adresse	MAIRIE
Date de création de l’établissement	mardi 25 décembre 2001
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	mardi 01 janvier 2008
Date du dernier traitement de l’établissement	vendredi 04 janvier 2008 - 18h45
Première ligne d’enseigne de l’établissement	TRANSPORTS SCOLAIRES
Qualité de siège ou non de l’établissement	false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement	A : Actif
Libellé de la commune	NAILLY
Libellé de voie	GRANDE RUE
Numéro interne de classement de l'établissement	00040
Nombre de périodes de l’établissement	2
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro de voie	52
Numéro Siren	218902740
Numéro Siret	21890274000040
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement	NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Documents