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COMMUNAUTE COMMUNES DE LA BASSE-ZORN

Information Valeur
Activité principale de l'unité légale84.11Z : Administration publique générale
Année de validité de la catégorie d'entreprise2020
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale2020
Caractère employeur de l'unité légaleO : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprisePME : petite ou moyenne entreprise
Catégorie juridique de l'unité légale7346 : Communauté de communes
Date de création de l'unité légale1993-12-20 : lundi 20 décembre 1993
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale2022-05-07 : samedi 07 mai 2022
Dénomination de l'unité légaleCOMMUNAUTE COMMUNES DE LA BASSE-ZORN
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaireN : l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
État administratif de l'unité légaleA : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale00146
Nombre de périodes de l'unité légale8
Nomenclature de l'activité principaleNAFRev2
Numéro Siren246700843
Statut de diffusion de l'unité légaleO : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale12 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement 2022-08-29T09:09:48 : lundi 29 août 2022 - 09h09

Les établissements

1 RUE DE LA TOUR 67720 HOERDT

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 75.1A :
Caractère employeur de l’établissement O : Unité légale employeuse
Code cedex 67728
Code commune de l’établissement 67205
Code postal 67720
Complément d’adresse MAIRIE
Date de création de l’établissement lundi 20 décembre 1993
Date de début d'une période d'historique d'un établissement samedi 01 janvier 2005
Date du dernier traitement de l’établissement jeudi 26 octobre 2006 - 23h42
Distribution spéciale de l’établissement BP 302
Qualité de siège ou non de l’établissement false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement F : Fermé
Libellé du code cedex HOERDT CEDEX
Libellé de la commune HOERDT
Libellé de voie DE LA TOUR
Numéro interne de classement de l'établissement 00013
Nombre de périodes de l’établissement 4
Nomenclature d’activité NAFRev1
Numéro de voie 1
Numéro Siren 246700843
Numéro Siret 24670084300013
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Type de voie RUE : Rue

34 RUE WANTZENAU 67720 HOERDT

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 42.99Z : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Caractère employeur de l’établissement N : unité légale non employeuse
Code cedex 67728
Code commune de l’établissement 67205
Code postal 67720
Complément d’adresse MAISON SCES BASSE ZORN
Date de création de l’établissement jeudi 25 décembre 1997
Date de début d'une période d'historique d'un établissement jeudi 17 décembre 2009
Date du dernier traitement de l’établissement vendredi 16 septembre 2011 - 11h27
Distribution spéciale de l’établissement BP 24
Première ligne d’enseigne de l’établissement LOTISSEMENT
Qualité de siège ou non de l’établissement false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement F : Fermé
Libellé du code cedex HOERDT CEDEX
Libellé de la commune HOERDT
Libellé de voie WANTZENAU
Numéro interne de classement de l'établissement 00021
Nombre de périodes de l’établissement 3
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro de voie 34
Numéro Siren 246700843
Numéro Siret 24670084300021
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Type de voie RUE : Rue

34 RUE WANTZENAU 67720 HOERDT

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 36.00Z : Captage, traitement et distribution d'eau
Caractère employeur de l’établissement N : unité légale non employeuse
Code cedex 67728
Code commune de l’établissement 67205
Code postal 67720
Complément d’adresse MAISON SCES BASSE ZORN
Date de création de l’établissement samedi 25 décembre 1999
Date de début d'une période d'historique d'un établissement mardi 01 janvier 2008
Date du dernier traitement de l’établissement samedi 05 mai 2012 - 00h34
Distribution spéciale de l’établissement BP 24
Première ligne d’enseigne de l’établissement SERVICE D'EAU
Qualité de siège ou non de l’établissement false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement A : Actif
Libellé du code cedex HOERDT CEDEX
Libellé de la commune HOERDT
Libellé de voie WANTZENAU
Numéro interne de classement de l'établissement 00039
Nombre de périodes de l’établissement 2
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro de voie 34
Numéro Siren 246700843
Numéro Siret 24670084300039
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Type de voie RUE : Rue

34 RUE WANTZENAU 67720 HOERDT

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 37.00Z : Collecte et traitement des eaux usées
Caractère employeur de l’établissement N : unité légale non employeuse
Code cedex 67728
Code commune de l’établissement 67205
Code postal 67720
Complément d’adresse MAISON SCES BASSE ZORN
Date de création de l’établissement samedi 25 décembre 1999
Date de début d'une période d'historique d'un établissement mardi 01 janvier 2008
Date du dernier traitement de l’établissement samedi 27 juin 2009 - 03h27
Distribution spéciale de l’établissement BP 24
Première ligne d’enseigne de l’établissement SERVICE D'ASSAINISSEMENT
Qualité de siège ou non de l’établissement false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement A : Actif
Libellé du code cedex HOERDT CEDEX
Libellé de la commune HOERDT
Libellé de voie WANTZENAU
Numéro interne de classement de l'établissement 00047
Nombre de périodes de l’établissement 2
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro de voie 34
Numéro Siren 246700843
Numéro Siret 24670084300047
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Type de voie RUE : Rue

34 RUE WANTZENAU 67720 HOERDT

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 38.11Z : Collecte des déchets non dangereux
Caractère employeur de l’établissement N : unité légale non employeuse
Code cedex 67728
Code commune de l’établissement 67205
Code postal 67720
Complément d’adresse MAISON SCES BASSE ZORN
Date de création de l’établissement mardi 01 janvier 2002
Date de début d'une période d'historique d'un établissement mardi 01 janvier 2008
Date du dernier traitement de l’établissement samedi 05 mai 2012 - 00h34
Distribution spéciale de l’établissement BP 24
Première ligne d’enseigne de l’établissement ORDURES MENAGERES
Qualité de siège ou non de l’établissement false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement A : Actif
Libellé du code cedex HOERDT CEDEX
Libellé de la commune HOERDT
Libellé de voie WANTZENAU
Numéro interne de classement de l'établissement 00054
Nombre de périodes de l’établissement 3
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro de voie 34
Numéro Siren 246700843
Numéro Siret 24670084300054
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Type de voie RUE : Rue

34 RUE WANTZENAU 67720 HOERDT

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 42.99Z : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Caractère employeur de l’établissement N : unité légale non employeuse
Code cedex 67728
Code commune de l’établissement 67205
Code postal 67720
Complément d’adresse MAISON SCES BASSE ZORN
Date de création de l’établissement mardi 25 décembre 2001
Date de début d'une période d'historique d'un établissement lundi 07 décembre 2009
Date du dernier traitement de l’établissement mercredi 28 mars 2012 - 12h48
Distribution spéciale de l’établissement BP 24
Première ligne d’enseigne de l’établissement LOTISSEMENT LANDSTRASSE 4
Qualité de siège ou non de l’établissement false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement F : Fermé
Libellé du code cedex HOERDT CEDEX
Libellé de la commune HOERDT
Libellé de voie WANTZENAU
Numéro interne de classement de l'établissement 00062
Nombre de périodes de l’établissement 3
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro de voie 34
Numéro Siren 246700843
Numéro Siret 24670084300062
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Type de voie RUE : Rue

34 RUE WANTZENAU 67720 HOERDT

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 42.99Z : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Caractère employeur de l’établissement N : unité légale non employeuse
Code cedex 67728
Code commune de l’établissement 67205
Code postal 67720
Complément d’adresse MAISON SCES BASSE ZORN
Date de création de l’établissement mardi 25 décembre 2001
Date de début d'une période d'historique d'un établissement lundi 07 décembre 2009
Date du dernier traitement de l’établissement mercredi 28 mars 2012 - 11h46
Distribution spéciale de l’établissement BP 24
Première ligne d’enseigne de l’établissement LOTISSEMENT UPPRUCH 3
Qualité de siège ou non de l’établissement false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement F : Fermé
Libellé du code cedex HOERDT CEDEX
Libellé de la commune HOERDT
Libellé de voie WANTZENAU
Numéro interne de classement de l'établissement 00070
Nombre de périodes de l’établissement 3
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro de voie 34
Numéro Siren 246700843
Numéro Siret 24670084300070
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Type de voie RUE : Rue

34 RUE WANTZENAU 67720 HOERDT

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 42.99Z : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Caractère employeur de l’établissement N : unité légale non employeuse
Code cedex 67728
Code commune de l’établissement 67205
Code postal 67720
Complément d’adresse MAISON SCES BASSE ZORN
Date de création de l’établissement mardi 25 décembre 2001
Date de début d'une période d'historique d'un établissement lundi 07 décembre 2009
Date du dernier traitement de l’établissement mercredi 28 mars 2012 - 11h38
Distribution spéciale de l’établissement BP 24
Première ligne d’enseigne de l’établissement LOTISSEMENT LES VERGERS
Qualité de siège ou non de l’établissement false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement F : Fermé
Libellé du code cedex HOERDT CEDEX
Libellé de la commune HOERDT
Libellé de voie WANTZENAU
Numéro interne de classement de l'établissement 00088
Nombre de périodes de l’établissement 3
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro de voie 34
Numéro Siren 246700843
Numéro Siret 24670084300088
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Type de voie RUE : Rue

34 RUE WANTZENAU 67720 HOERDT

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 42.99Z : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Caractère employeur de l’établissement N : unité légale non employeuse
Code cedex 67728
Code commune de l’établissement 67205
Code postal 67720
Complément d’adresse MAISON SCES BASSE ZORN
Date de création de l’établissement mardi 25 décembre 2001
Date de début d'une période d'historique d'un établissement mardi 01 janvier 2008
Date du dernier traitement de l’établissement vendredi 04 janvier 2008 - 18h49
Distribution spéciale de l’établissement BP 24
Première ligne d’enseigne de l’établissement LOTISSEMENT ZORN LEH
Qualité de siège ou non de l’établissement false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement A : Actif
Libellé du code cedex HOERDT CEDEX
Libellé de la commune HOERDT
Libellé de voie WANTZENAU
Numéro interne de classement de l'établissement 00096
Nombre de périodes de l’établissement 2
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro de voie 34
Numéro Siren 246700843
Numéro Siret 24670084300096
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Type de voie RUE : Rue

34 RUE WANTZENAU 67720 HOERDT

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 42.99Z : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Caractère employeur de l’établissement N : unité légale non employeuse
Code cedex 67728
Code commune de l’établissement 67205
Code postal 67720
Complément d’adresse MAISON SCES BASSE ZORN
Date de création de l’établissement mardi 25 décembre 2001
Date de début d'une période d'historique d'un établissement lundi 07 décembre 2009
Date du dernier traitement de l’établissement mercredi 28 mars 2012 - 12h55
Distribution spéciale de l’établissement BP 24
Première ligne d’enseigne de l’établissement LOTISSEMENT GEUDERTHEIM
Qualité de siège ou non de l’établissement false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement F : Fermé
Libellé du code cedex HOERDT CEDEX
Libellé de la commune HOERDT
Libellé de voie WANTZENAU
Numéro interne de classement de l'établissement 00112
Nombre de périodes de l’établissement 3
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro de voie 34
Numéro Siren 246700843
Numéro Siret 24670084300112
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Type de voie RUE : Rue

34 RUE WANTZENAU 67720 HOERDT

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 42.99Z : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Caractère employeur de l’établissement N : unité légale non employeuse
Code cedex 67728
Code commune de l’établissement 67205
Code postal 67720
Complément d’adresse MAISON SCES BASSE ZORN
Date de création de l’établissement samedi 01 janvier 2005
Date de début d'une période d'historique d'un établissement mardi 01 janvier 2008
Date du dernier traitement de l’établissement vendredi 04 janvier 2008 - 18h49
Distribution spéciale de l’établissement BP 24
Première ligne d’enseigne de l’établissement ZONE ACTIVITE DE GEUDERTHEIM
Qualité de siège ou non de l’établissement false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement A : Actif
Libellé du code cedex HOERDT CEDEX
Libellé de la commune HOERDT
Libellé de voie WANTZENAU
Numéro interne de classement de l'établissement 00120
Nombre de périodes de l’établissement 2
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro de voie 34
Numéro Siren 246700843
Numéro Siret 24670084300120
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Type de voie RUE : Rue

34 RUE WANTZENAU 67720 HOERDT

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 42.99Z : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Caractère employeur de l’établissement N : unité légale non employeuse
Code cedex 67728
Code commune de l’établissement 67205
Code postal 67720
Complément d’adresse MAISON SCES BASSE ZORN
Date de création de l’établissement mardi 01 mars 2005
Date de début d'une période d'historique d'un établissement mardi 01 janvier 2008
Date du dernier traitement de l’établissement vendredi 04 janvier 2008 - 18h49
Distribution spéciale de l’établissement BP 24
Première ligne d’enseigne de l’établissement ZONE D'ACTIVITES DE GRIES
Qualité de siège ou non de l’établissement false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement A : Actif
Libellé du code cedex HOERDT CEDEX
Libellé de la commune HOERDT
Libellé de voie WANTZENAU
Numéro interne de classement de l'établissement 00138
Nombre de périodes de l’établissement 2
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro de voie 34
Numéro Siren 246700843
Numéro Siret 24670084300138
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Type de voie RUE : Rue

34 RUE WANTZENAU 67720 HOERDT

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 84.11Z : Administration publique générale
Année de validité de la tranche d’effectif salarié de l’établissement 2020
Caractère employeur de l’établissement O : Unité légale employeuse
Code cedex 67728
Code commune de l’établissement 67205
Code postal 67720
Complément d’adresse MAISON SCES BASSE ZORN
Date de création de l’établissement samedi 01 janvier 2005
Date de début d'une période d'historique d'un établissement mardi 01 janvier 2008
Date du dernier traitement de l’établissement lundi 29 août 2022 - 09h09
Distribution spéciale de l’établissement BP 24
Qualité de siège ou non de l’établissement true : Siège social
État administratif de l’établissement A : Actif
Libellé du code cedex HOERDT CEDEX
Libellé de la commune HOERDT
Libellé de voie WANTZENAU
Numéro interne de classement de l'établissement 00146
Nombre de périodes de l’établissement 2
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro de voie 34
Numéro Siren 246700843
Numéro Siret 24670084300146
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement 12 : 20 à 49 salariés
Type de voie RUE : Rue