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SI DES TRANSPORTS SCOLAIRES DE JOANNAS

Information Valeur
Activité principale de l'unité légale49.39A : Transports routiers réguliers de voyageurs
Année de validité de la catégorie d'entreprise2020
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale2020
Caractère employeur de l'unité légaleN : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprisePME : petite ou moyenne entreprise
Catégorie juridique de l'unité légale7353 : Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Date de création de l'unité légale1986-02-05 : mercredi 05 février 1986
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale2008-01-01 : mardi 01 janvier 2008
Dénomination de l'unité légaleSI DES TRANSPORTS SCOLAIRES DE JOANNAS
État administratif de l'unité légaleA : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale00014
Nombre de périodes de l'unité légale6
Nomenclature de l'activité principaleNAFRev2
Sigle de l'unité légaleSIVU
Numéro Siren250701174
Statut de diffusion de l'unité légaleO : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale01 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement 2022-08-29T09:09:52 : lundi 29 août 2022 - 09h09

Les établissements

MAIRIE 07110 JOANNAS

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 49.39A : Transports routiers réguliers de voyageurs
Année de validité de la tranche d’effectif salarié de l’établissement 2020
Caractère employeur de l’établissement N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement 07109
Code postal 07110
Date de création de l’établissement mardi 25 mars 1986
Date de début d'une période d'historique d'un établissement mardi 01 janvier 2008
Date du dernier traitement de l’établissement lundi 29 août 2022 - 09h09
Qualité de siège ou non de l’établissement true : Siège social
État administratif de l’établissement A : Actif
Libellé de la commune JOANNAS
Libellé de voie MAIRIE
Numéro interne de classement de l'établissement 00014
Nombre de périodes de l’établissement 3
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro Siren 250701174
Numéro Siret 25070117400014
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement 01 : 1 ou 2 salariés