SYN INTERCOM STATION EPURATION MONTGAZON

Information	Valeur
Activité principale de l'unité légale	37.00Z : Collecte et traitement des eaux usées
Année de validité de la catégorie d'entreprise	2020
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2020
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME : petite ou moyenne entreprise
Catégorie juridique de l'unité légale	7353 : Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Date de création de l'unité légale	1998-12-15 : mardi 15 décembre 1998
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale	2008-01-01 : mardi 01 janvier 2008
Dénomination de l'unité légale	SYN INTERCOM STATION EPURATION MONTGAZON
État administratif de l'unité légale	A : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale	00024
Nombre de périodes de l'unité légale	4
Nomenclature de l'activité principale	NAFRev2
Sigle de l'unité légale	SISEM
Numéro Siren	253514475
Statut de diffusion de l'unité légale	O : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	02 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement	2022-08-29T09:09:59 : lundi 29 août 2022 - 09h09

Les établissements

CHEMIN DES BOSQUETS 35410 CHATEAUGIRON

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	90.0A : Epuration des eaux usées
Caractère employeur de l’établissement	N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement	35069
Code postal	35410
Complément d’adresse	L'ORANGERIE
Date de création de l’établissement	mardi 15 décembre 1998
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	jeudi 17 août 2000
Première ligne d’enseigne de l’établissement	ASSAINISSEMENT
Qualité de siège ou non de l’établissement	false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement	F : Fermé
Libellé de la commune	CHATEAUGIRON
Libellé de voie	CHEMIN DES BOSQUETS
Numéro interne de classement de l'établissement	00016
Nombre de périodes de l’établissement	3
Nomenclature d’activité	NAF1993
Numéro Siren	253514475
Numéro Siret	25351447500016
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique

ALL DE L'ETANG 35410 DOMLOUP

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	37.00Z : Collecte et traitement des eaux usées
Année de validité de la tranche d’effectif salarié de l’établissement	2020
Caractère employeur de l’établissement	N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement	35099
Code postal	35410
Complément d’adresse	MAIRIE
Date de création de l’établissement	jeudi 17 août 2000
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	mardi 01 janvier 2008
Date du dernier traitement de l’établissement	lundi 29 août 2022 - 09h09
Qualité de siège ou non de l’établissement	true : Siège social
État administratif de l’établissement	A : Actif
Libellé de la commune	DOMLOUP
Libellé de voie	DE L'ETANG
Numéro interne de classement de l'établissement	00024
Nombre de périodes de l’établissement	3
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro Siren	253514475
Numéro Siret	25351447500024
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement	02 : 3 à 5 salariés
Type de voie	ALL : Allée