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COMMISSION SYNDICALE DE GESTION DE BIENS INDIVIS COMMUNE

Information Valeur
Activité principale de l'unité légale84.11Z : Administration publique générale
Caractère employeur de l'unité légaleN : unité légale non employeuse
Catégorie juridique de l'unité légale7356 : Commission syndicale pour la gestion des biens indivis des communes
Date de création de l'unité légale1995-01-10 : mardi 10 janvier 1995
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale2008-01-01 : mardi 01 janvier 2008
Dénomination de l'unité légaleCOMMISSION SYNDICALE DE GESTION DE BIENS INDIVIS COMMUNE
État administratif de l'unité légaleA : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale00015
Nombre de périodes de l'unité légale4
Nomenclature de l'activité principaleNAFRev2
Sigle de l'unité légaleCSGBI
Numéro Siren256501818
Statut de diffusion de l'unité légaleO : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Tranche d'effectif salarié de l'unité légaleNN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement 2017-05-20T01:29:24 : samedi 20 mai 2017 - 01h29

Les établissements

RUE VAL D'AZUN 65400 ARRAS-EN-LAVEDAN

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 84.11Z : Administration publique générale
Caractère employeur de l’établissement N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement 65029
Code postal 65400
Complément d’adresse MAIRIE
Date de création de l’établissement mardi 10 janvier 1995
Date de début d'une période d'historique d'un établissement mardi 01 janvier 2008
Date du dernier traitement de l’établissement jeudi 14 novembre 2019 - 14h00
Qualité de siège ou non de l’établissement true : Siège social
État administratif de l’établissement A : Actif
Libellé de la commune ARRAS-EN-LAVEDAN
Libellé de voie VAL D'AZUN
Numéro interne de classement de l'établissement 00015
Nombre de périodes de l’établissement 3
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro Siren 256501818
Numéro Siret 25650181800015
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Type de voie RUE : Rue