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SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DE VELLEFAUX ET DE VALLEROIS LORIOZ

Information Valeur
Activité principale de l'unité légale84.11Z : Administration publique générale
Année de validité de la catégorie d'entreprise2020
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale2020
Caractère employeur de l'unité légaleO : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprisePME : petite ou moyenne entreprise
Catégorie juridique de l'unité légale7345 : Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Date de création de l'unité légale1959-07-01 : mercredi 01 juillet 1959
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale2019-01-28 : lundi 28 janvier 2019
Dénomination de l'unité légaleSYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DE VELLEFAUX ET DE VALLEROIS LORIOZ
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaireN : l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
État administratif de l'unité légaleA : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale00010
Nombre de périodes de l'unité légale7
Nomenclature de l'activité principaleNAFRev2
Numéro Siren257000224
Statut de diffusion de l'unité légaleO : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale01 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement 2022-08-29T09:10:09 : lundi 29 août 2022 - 09h10

Les établissements

2 RUE DE LA VERGERE 70000 VELLEFAUX

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 84.11Z : Administration publique générale
Année de validité de la tranche d’effectif salarié de l’établissement 2020
Caractère employeur de l’établissement O : Unité légale employeuse
Code commune de l’établissement 70532
Code postal 70000
Complément d’adresse MAIRIE
Date de création de l’établissement mardi 01 mars 1983
Date de début d'une période d'historique d'un établissement lundi 28 janvier 2019
Date du dernier traitement de l’établissement lundi 29 août 2022 - 09h10
Qualité de siège ou non de l’établissement true : Siège social
État administratif de l’établissement A : Actif
Libellé de la commune VELLEFAUX
Libellé de voie DE LA VERGERE
Numéro interne de classement de l'établissement 00010
Nombre de périodes de l’établissement 6
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro de voie 2
Numéro Siren 257000224
Numéro Siret 25700022400010
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement 01 : 1 ou 2 salariés
Type de voie RUE : Rue

RUE VERGERE 70000 VELLEFAUX

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 37.00Z : Collecte et traitement des eaux usées
Caractère employeur de l’établissement N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement 70532
Code postal 70000
Date de création de l’établissement mardi 23 mars 2004
Date de début d'une période d'historique d'un établissement vendredi 01 janvier 2021
Date du dernier traitement de l’établissement vendredi 22 janvier 2021 - 16h28
Première ligne d’enseigne de l’établissement SERVICE STATION D EPURATION
Qualité de siège ou non de l’établissement false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement F : Fermé
Libellé de la commune VELLEFAUX
Libellé de voie VERGERE
Numéro interne de classement de l'établissement 00028
Nombre de périodes de l’établissement 4
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro Siren 257000224
Numéro Siret 25700022400028
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Type de voie RUE : Rue