SYND INTERCOM VALLEE DE LA RESIE

Information	Valeur
Activité principale de l'unité légale	37.00Z : Collecte et traitement des eaux usées
Année de validité de la catégorie d'entreprise	2020
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME : petite ou moyenne entreprise
Catégorie juridique de l'unité légale	7353 : Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Date de création de l'unité légale	1969-01-01 : mercredi 01 janvier 1969
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale	2010-01-31 : dimanche 31 janvier 2010
Dénomination de l'unité légale	SYND INTERCOM VALLEE DE LA RESIE
État administratif de l'unité légale	A : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale	00021
Nombre de périodes de l'unité légale	6
Nomenclature de l'activité principale	NAFRev2
Numéro Siren	257001123
Statut de diffusion de l'unité légale	O : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement	2019-06-24T13:13:43 : lundi 24 juin 2019 - 13h13

Les établissements

MAIRIE 70140 BROYE-AUBIGNEY-MONTSEUGNY

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	90.0A :
Caractère employeur de l’établissement	N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement	70101
Code postal	70140
Date de création de l’établissement	mercredi 01 janvier 1969
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	jeudi 25 décembre 2003
Date du dernier traitement de l’établissement	jeudi 14 novembre 2019 - 14h00
Qualité de siège ou non de l’établissement	false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement	F : Fermé
Libellé de la commune	BROYE-AUBIGNEY-MONTSEUGNY
Libellé de voie	MAIRIE
Numéro interne de classement de l'établissement	00013
Nombre de périodes de l’établissement	4
Nomenclature d’activité	NAFRev1
Numéro Siren	257001123
Numéro Siret	25700112300013
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement	NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

RUE DE LA MAIRIE 70140 VADANS

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	37.00Z : Collecte et traitement des eaux usées
Caractère employeur de l’établissement	O : Unité légale employeuse
Code commune de l’établissement	70510
Code postal	70140
Complément d’adresse	MAIRIE
Date de création de l’établissement	mardi 20 décembre 2005
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	dimanche 31 janvier 2010
Date du dernier traitement de l’établissement	lundi 24 juin 2019 - 13h13
Qualité de siège ou non de l’établissement	true : Siège social
État administratif de l’établissement	A : Actif
Libellé de la commune	VADANS
Libellé de voie	DE LA MAIRIE
Numéro interne de classement de l'établissement	00021
Nombre de périodes de l’établissement	3
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro Siren	257001123
Numéro Siret	25700112300021
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement	NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Type de voie	RUE : Rue