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CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Information Valeur
Activité principale de l'unité légale88.99B : Action sociale sans hébergement n.c.a.
Année de validité de la catégorie d'entreprise2020
Caractère employeur de l'unité légaleN : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprisePME : petite ou moyenne entreprise
Catégorie juridique de l'unité légale7361 : Centre communal d'action sociale
Date de création de l'unité légale1983-03-01 : mardi 01 mars 1983
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale2021-01-01 : vendredi 01 janvier 2021
Dénomination de l'unité légaleCENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
État administratif de l'unité légaleC : Cessée
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale00019
Nombre de périodes de l'unité légale6
Nomenclature de l'activité principaleNAFRev2
Numéro Siren267601409
Statut de diffusion de l'unité légaleO : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Tranche d'effectif salarié de l'unité légaleNN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement 2022-02-24T08:10:43 : jeudi 24 février 2022 - 08h10

Les établissements

PL MAL DE LATTRE DE TASSIGNY 76970 MOTTEVILLE

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 88.99B : Action sociale sans hébergement n.c.a.
Caractère employeur de l’établissement N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement 76456
Code postal 76970
Complément d’adresse MAIRIE
Date de création de l’établissement mardi 01 mars 1983
Date de début d'une période d'historique d'un établissement vendredi 01 janvier 2021
Date du dernier traitement de l’établissement jeudi 24 février 2022 - 08h10
Première ligne d’enseigne de l’établissement CCAS
Qualité de siège ou non de l’établissement true : Siège social
État administratif de l’établissement F : Fermé
Libellé de la commune MOTTEVILLE
Libellé de voie MAL DE LATTRE DE TASSIGNY
Numéro interne de classement de l'établissement 00019
Nombre de périodes de l’établissement 4
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro Siren 267601409
Numéro Siret 26760140900019
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Type de voie PL : Place

PL MAL DE LATTRE DE TASSIGNY 76970 MOTTEVILLE

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 88.10A : Aide à domicile
Caractère employeur de l’établissement N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement 76456
Code postal 76970
Complément d’adresse MAIRIE
Date de création de l’établissement vendredi 23 septembre 1988
Date de début d'une période d'historique d'un établissement vendredi 01 janvier 2021
Date du dernier traitement de l’établissement jeudi 24 février 2022 - 08h10
Première ligne d’enseigne de l’établissement SERVICE D'AIDE MENAGERE
Qualité de siège ou non de l’établissement false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement F : Fermé
Libellé de la commune MOTTEVILLE
Libellé de voie MAL DE LATTRE DE TASSIGNY
Numéro interne de classement de l'établissement 00027
Nombre de périodes de l’établissement 4
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro Siren 267601409
Numéro Siret 26760140900027
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Type de voie PL : Place