CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Information	Valeur
Activité principale de l'unité légale	88.99B : Action sociale sans hébergement n.c.a.
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie juridique de l'unité légale	7361 : Centre communal d'action sociale
Date de création de l'unité légale	1997-12-25 : jeudi 25 décembre 1997
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale	2008-01-01 : mardi 01 janvier 2008
Dénomination de l'unité légale	CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
État administratif de l'unité légale	A : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale	00011
Nombre de périodes de l'unité légale	2
Nomenclature de l'activité principale	NAFRev2
Numéro Siren	267607349
Statut de diffusion de l'unité légale	O : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Date du dernier traitement	2017-05-20T01:32:05 : samedi 20 mai 2017 - 01h32

Les établissements

LE VILLAGE 76210 RAFFETOT

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	88.99B : Action sociale sans hébergement n.c.a.
Caractère employeur de l’établissement	N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement	76518
Code postal	76210
Complément d’adresse	MAIRIE
Date de création de l’établissement	jeudi 25 décembre 1997
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	mardi 01 janvier 2008
Date du dernier traitement de l’établissement	samedi 26 juin 2010 - 03h15
Première ligne d’enseigne de l’établissement	CCAS
Qualité de siège ou non de l’établissement	true : Siège social
État administratif de l’établissement	A : Actif
Libellé de la commune	RAFFETOT
Libellé de voie	LE VILLAGE
Numéro interne de classement de l'établissement	00011
Nombre de périodes de l’établissement	2
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro Siren	267607349
Numéro Siret	26760734900011
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique