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ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE CANAL FOUN DEL TEIL

Information Valeur
Activité principale de l'unité légale42.99Z : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Caractère employeur de l'unité légaleN : unité légale non employeuse
Catégorie juridique de l'unité légale7321 : Association syndicale autorisée
Date de création de l'unité légale1983-09-14 : mercredi 14 septembre 1983
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale2009-12-25 : vendredi 25 décembre 2009
Dénomination de l'unité légaleASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE CANAL FOUN DEL TEIL
État administratif de l'unité légaleA : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale00017
Nombre de périodes de l'unité légale5
Nomenclature de l'activité principaleNAFRev2
Sigle de l'unité légaleASA
Numéro Siren296601909
Statut de diffusion de l'unité légaleO : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Tranche d'effectif salarié de l'unité légaleNN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement 2017-05-20T01:33:09 : samedi 20 mai 2017 - 01h33

Les établissements

HOTEL DE VILLE 66500 MOSSET

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 42.99Z : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Caractère employeur de l’établissement N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement 66119
Code postal 66500
Date de création de l’établissement mercredi 14 septembre 1983
Date de début d'une période d'historique d'un établissement mardi 01 janvier 2008
Date du dernier traitement de l’établissement mardi 24 août 2010 - 13h41
Qualité de siège ou non de l’établissement true : Siège social
État administratif de l’établissement A : Actif
Libellé de la commune MOSSET
Libellé de voie HOTEL DE VILLE
Numéro interne de classement de l'établissement 00017
Nombre de périodes de l’établissement 3
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro Siren 296601909
Numéro Siret 29660190900017
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)