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ASSOCIATION FONCIERE DE RIGNY

Information Valeur
Activité principale de l'unité légale42.99Z : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Caractère employeur de l'unité légaleN : unité légale non employeuse
Catégorie juridique de l'unité légale7323 : Association foncière de remembrement
Date de création de l'unité légale1978-01-01 : dimanche 01 janvier 1978
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale2008-01-01 : mardi 01 janvier 2008
Dénomination de l'unité légaleASSOCIATION FONCIERE DE RIGNY
État administratif de l'unité légaleA : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale00017
Nombre de périodes de l'unité légale5
Nomenclature de l'activité principaleNAFRev2
Numéro Siren297004467
Statut de diffusion de l'unité légaleO : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Tranche d'effectif salarié de l'unité légaleNN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement 2017-05-20T01:33:13 : samedi 20 mai 2017 - 01h33

Les établissements

MAIRIE 70100 RIGNY

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 42.99Z : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Caractère employeur de l’établissement N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement 70446
Code postal 70100
Date de création de l’établissement mercredi 10 août 1983
Date de début d'une période d'historique d'un établissement mardi 01 janvier 2008
Date du dernier traitement de l’établissement vendredi 04 janvier 2008 - 19h07
Qualité de siège ou non de l’établissement true : Siège social
État administratif de l’établissement A : Actif
Libellé de la commune RIGNY
Libellé de voie MAIRIE
Numéro interne de classement de l'établissement 00017
Nombre de périodes de l’établissement 3
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro Siren 297004467
Numéro Siret 29700446700017
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)