French corporate | Toute l'information légale sur les entreprises de France

VALERIE COMBES ET ALAIN MONS NOTAIRES ASSOCIES MEMBRES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTA

Information Valeur
Activité principale de l'unité légale69.10Z : Activités juridiques
Année de validité de la catégorie d'entreprise2020
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale2020
Caractère employeur de l'unité légaleO : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprisePME : petite ou moyenne entreprise
Catégorie juridique de l'unité légale6565 : SCP de notaires
Date de création de l'unité légale1900-01-01 : lundi 01 janvier 1900
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale2009-04-10 : vendredi 10 avril 2009
Dénomination de l'unité légaleVALERIE COMBES ET ALAIN MONS NOTAIRES ASSOCIES MEMBRES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTA
État administratif de l'unité légaleA : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale00032
Nombre de périodes de l'unité légale7
Nomenclature de l'activité principaleNAFRev2
Numéro Siren302043492
Statut de diffusion de l'unité légaleO : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale03 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement 2022-08-29T09:11:27 : lundi 29 août 2022 - 09h11

Les établissements

34 PL DE LA VIE 81600 GAILLAC

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 74.1A : Activités juridiques
Caractère employeur de l’établissement O : Unité légale employeuse
Code commune de l’établissement 81099
Code postal 81600
Date de création de l’établissement lundi 01 janvier 1900
Date de début d'une période d'historique d'un établissement mardi 31 décembre 1996
Qualité de siège ou non de l’établissement false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement F : Fermé
Libellé de la commune GAILLAC
Libellé de voie DE LA VIE
Numéro interne de classement de l'établissement 00016
Nombre de périodes de l’établissement 4
Nomenclature d’activité NAF1993
Numéro de voie 34
Numéro Siren 302043492
Numéro Siret 30204349200016
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Type de voie PL : Place

40 RUE DENFERT ROCHEREAU 81600 GAILLAC

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 69.10Z : Activités juridiques
Caractère employeur de l’établissement O : Unité légale employeuse
Code commune de l’établissement 81099
Code postal 81600
Date de création de l’établissement lundi 01 janvier 1996
Date de début d'une période d'historique d'un établissement vendredi 10 avril 2009
Date du dernier traitement de l’établissement dimanche 18 avril 2010 - 03h22
Qualité de siège ou non de l’établissement false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement F : Fermé
Libellé de la commune GAILLAC
Libellé de voie DENFERT ROCHEREAU
Numéro interne de classement de l'établissement 00024
Nombre de périodes de l’établissement 4
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro de voie 40
Numéro Siren 302043492
Numéro Siret 30204349200024
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Type de voie RUE : Rue

93 AV SAINT EXUPERY 81600 GAILLAC

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 69.10Z : Activités juridiques
Année de validité de la tranche d’effectif salarié de l’établissement 2020
Caractère employeur de l’établissement O : Unité légale employeuse
Code commune de l’établissement 81099
Code postal 81600
Date de création de l’établissement vendredi 10 avril 2009
Date de début d'une période d'historique d'un établissement vendredi 10 avril 2009
Date du dernier traitement de l’établissement lundi 29 août 2022 - 09h11
Qualité de siège ou non de l’établissement true : Siège social
État administratif de l’établissement A : Actif
Indice de répétition dans la voie B
Libellé de la commune GAILLAC
Libellé de voie SAINT EXUPERY
Numéro interne de classement de l'établissement 00032
Nombre de périodes de l’établissement 1
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro de voie 93
Numéro Siren 302043492
Numéro Siret 30204349200032
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement 03 : 6 à 9 salariés
Type de voie AV : Avenue