BROSSEAU JEAN-PIERRE

Information	Valeur
Activité principale de l'unité légale	69.10Z : Activités juridiques
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie juridique de l'unité légale	1000 : Entrepreneur individuel
Date de création de l'unité légale	1900-01-01 : lundi 01 janvier 1900
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale	2019-03-09 : samedi 09 mars 2019
État administratif de l'unité légale	C : Cessée
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale	00079
Nombre de périodes de l'unité légale	7
Nomenclature de l'activité principale	NAFRev2
Nom de naissance de la personnes physique	BROSSEAU
Premier prénom déclaré pour un personne physique	JEAN-PIERRE
Deuxième prénom déclaré pour un personne physique	RENE
Prénom usuel de la personne physique	JEAN-PIERRE
Caractère féminin ou masculin de la personne physique	M : Masculin
Numéro Siren	303604813
Statut de diffusion de l'unité légale	O : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement	2019-05-03T03:54:51 : vendredi 03 mai 2019 - 03h54

Les établissements

42 RUE BATTANT 25000 BESANCON

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	74.1A : Activités juridiques
Caractère employeur de l’établissement	N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement	25056
Code postal	25000
Date de création de l’établissement	lundi 01 janvier 1900
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	samedi 25 décembre 1993
Qualité de siège ou non de l’établissement	false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement	F : Fermé
Libellé de la commune	BESANCON
Libellé de voie	BATTANT
Numéro interne de classement de l'établissement	00020
Nombre de périodes de l’établissement	4
Nomenclature d’activité	NAF1993
Numéro de voie	42
Numéro Siren	303604813
Numéro Siret	30360481300020
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement	NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Type de voie	RUE : Rue

5 RUE DE VITTEL 25000 BESANCON

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	74.1A : Activités juridiques
Caractère employeur de l’établissement	N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement	25056
Code postal	25000
Date de création de l’établissement	jeudi 01 juillet 1993
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	dimanche 01 janvier 1995
Qualité de siège ou non de l’établissement	false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement	F : Fermé
Libellé de la commune	BESANCON
Libellé de voie	DE VITTEL
Numéro interne de classement de l'établissement	00038
Nombre de périodes de l’établissement	3
Nomenclature d’activité	NAF1993
Numéro de voie	5
Numéro Siren	303604813
Numéro Siret	30360481300038
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement	NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Type de voie	RUE : Rue

119 AV DU MARECHAL DE SAXE 69003 LYON 3EME

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	69.10Z : Activités juridiques
Caractère employeur de l’établissement	N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement	69383
Code postal	69003
Date de création de l’établissement	dimanche 01 janvier 1995
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	mardi 01 janvier 2008
Date du dernier traitement de l’établissement	mardi 08 septembre 2015 - 13h45
Qualité de siège ou non de l’établissement	false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement	F : Fermé
Libellé de la commune	LYON 3EME
Libellé de voie	DU MARECHAL DE SAXE
Numéro interne de classement de l'établissement	00046
Nombre de périodes de l’établissement	3
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro de voie	119
Numéro Siren	303604813
Numéro Siret	30360481300046
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement	NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Type de voie	AV : Avenue

27 RUE SALA 69002 LYON 2EME

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	74.1A : Activités juridiques
Caractère employeur de l’établissement	O : Unité légale employeuse
Code commune de l’établissement	69382
Code postal	69002
Date de création de l’établissement	vendredi 15 janvier 1999
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	dimanche 31 décembre 2000
Qualité de siège ou non de l’établissement	false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement	F : Fermé
Libellé de la commune	LYON 2EME
Libellé de voie	SALA
Numéro interne de classement de l'établissement	00053
Nombre de périodes de l’établissement	4
Nomenclature d’activité	NAF1993
Numéro de voie	27
Numéro Siren	303604813
Numéro Siret	30360481300053
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement	NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Type de voie	RUE : Rue

25 RUE DE SEZE 69006 LYON 6EME

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	69.10Z : Activités juridiques
Caractère employeur de l’établissement	O : Unité légale employeuse
Code commune de l’établissement	69386
Code postal	69006
Complément d’adresse	CABINET D AVOCAT
Date de création de l’établissement	mercredi 27 décembre 2000
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	mardi 01 janvier 2008
Date du dernier traitement de l’établissement	samedi 27 juin 2009 - 03h39
Qualité de siège ou non de l’établissement	false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement	F : Fermé
Libellé de la commune	LYON 6EME
Libellé de voie	DE SEZE
Numéro interne de classement de l'établissement	00061
Nombre de périodes de l’établissement	4
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro de voie	25
Numéro Siren	303604813
Numéro Siret	30360481300061
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement	NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Type de voie	RUE : Rue

42 RUE VOLTAIRE 69003 LYON 3EME

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	69.10Z : Activités juridiques
Caractère employeur de l’établissement	N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement	69383
Code postal	69003
Date de création de l’établissement	mardi 01 janvier 2008
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	samedi 09 mars 2019
Date du dernier traitement de l’établissement	vendredi 03 mai 2019 - 03h54
Qualité de siège ou non de l’établissement	true : Siège social
État administratif de l’établissement	F : Fermé
Libellé de la commune	LYON 3EME
Libellé de voie	VOLTAIRE
Numéro interne de classement de l'établissement	00079
Nombre de périodes de l’établissement	3
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro de voie	42
Numéro Siren	303604813
Numéro Siret	30360481300079
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement	NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Type de voie	RUE : Rue