COOPERATIVE D'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE

Information	Valeur
Activité principale de l'unité légale	41.10A : Promotion immobilière de logements
Année de validité de la catégorie d'entreprise	2020
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2020
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	ETI : entreprise de taille intermédiaire
Catégorie juridique de l'unité légale	5547 : SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
Date de création de l'unité légale	1978-01-01 : dimanche 01 janvier 1978
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale	2021-10-13 : mercredi 13 octobre 2021
Dénomination de l'unité légale	COOPERATIVE D'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N : l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
État administratif de l'unité légale	A : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale	00040
Nombre de périodes de l'unité légale	15
Nomenclature de l'activité principale	NAFRev2
Sigle de l'unité légale	CAPS
Numéro Siren	314226960
Statut de diffusion de l'unité légale	O : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	03 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement	2022-08-29T09:14:30 : lundi 29 août 2022 - 09h14

Les établissements

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	70.3A : Agences immobilières
Caractère employeur de l’établissement	N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement	94081
Code postal	94400
Date de création de l’établissement	dimanche 01 janvier 1978
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	samedi 25 décembre 1999
Date du dernier traitement de l’établissement	jeudi 14 novembre 2019 - 14h01
Qualité de siège ou non de l’établissement	false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement	F : Fermé
Libellé de la commune	VITRY-SUR-SEINE
Libellé de voie	DES PAVILLONS
Numéro interne de classement de l'établissement	00016
Nombre de périodes de l’établissement	4
Nomenclature d’activité	NAF1993
Numéro de voie	6
Numéro Siren	314226960
Numéro Siret	31422696000016
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement	NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Type de voie	RUE : Rue

Documents

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	70.3A :
Caractère employeur de l’établissement	N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement	94081
Code postal	94400
Date de création de l’établissement	lundi 28 juin 1999
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	jeudi 18 décembre 2003
Date du dernier traitement de l’établissement	jeudi 14 novembre 2019 - 14h01
Qualité de siège ou non de l’établissement	false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement	F : Fermé
Libellé de la commune	VITRY-SUR-SEINE
Libellé de voie	JULIAN GRIMAU
Numéro interne de classement de l'établissement	00024
Nombre de périodes de l’établissement	3
Nomenclature d’activité	NAFRev1
Numéro de voie	134
Numéro Siren	314226960
Numéro Siret	31422696000024
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Type de voie	RUE : Rue

Documents

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	68.20A : Location de logements
Caractère employeur de l’établissement	O : Unité légale employeuse
Code commune de l’établissement	93066
Code postal	93200
Complément d’adresse	32 A 38
Date de création de l’établissement	jeudi 18 décembre 2003
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	samedi 28 mai 2016
Date du dernier traitement de l’établissement	jeudi 14 novembre 2019 - 14h01
Qualité de siège ou non de l’établissement	false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement	F : Fermé
Libellé de la commune	SAINT-DENIS
Libellé de voie	JULES GUESDE
Numéro interne de classement de l'établissement	00032
Nombre de périodes de l’établissement	6
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro de voie	32
Numéro Siren	314226960
Numéro Siret	31422696000032
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement	NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Type de voie	BD : Boulevard

Documents

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	41.10A : Promotion immobilière de logements
Année de validité de la tranche d’effectif salarié de l’établissement	2020
Caractère employeur de l’établissement	O : Unité légale employeuse
Code commune de l’établissement	93066
Code postal	93200
Date de création de l’établissement	samedi 28 mai 2016
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	samedi 31 décembre 2016
Date du dernier traitement de l’établissement	lundi 29 août 2022 - 09h14
Qualité de siège ou non de l’établissement	true : Siège social
État administratif de l’établissement	A : Actif
Indice de répétition dans la voie	B
Libellé de la commune	SAINT-DENIS
Libellé de voie	DANIELLE CASANOVA
Numéro interne de classement de l'établissement	00040
Nombre de périodes de l’établissement	2
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro de voie	5
Numéro Siren	314226960
Numéro Siret	31422696000040
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement	03 : 6 à 9 salariés
Type de voie	RUE : Rue

Documents