TORTOSA FRANCOIS

Information	Valeur
Activité principale de l'unité légale	80.10Z : Activités de sécurité privée
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie juridique de l'unité légale	1000 : Entrepreneur individuel
Date de création de l'unité légale	1979-01-01 : lundi 01 janvier 1979
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale	2012-06-30 : samedi 30 juin 2012
État administratif de l'unité légale	C : Cessée
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale	00041
Nombre de périodes de l'unité légale	8
Nomenclature de l'activité principale	NAFRev2
Nom de naissance de la personnes physique	TORTOSA
Premier prénom déclaré pour un personne physique	FRANCOIS
Prénom usuel de la personne physique	FRANCOIS
Caractère féminin ou masculin de la personne physique	M : Masculin
Numéro Siren	316246677
Statut de diffusion de l'unité légale	O : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Date du dernier traitement	2013-12-11T10:22:51 : mercredi 11 décembre 2013 - 10h22

Les établissements

51 RUE DU FAUBOURG BONNEFOY 31500 TOULOUSE

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	74.1J :
Caractère employeur de l’établissement	N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement	31555
Code postal	31500
Date de création de l’établissement	jeudi 03 août 1995
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	mercredi 22 septembre 2004
Date du dernier traitement de l’établissement	vendredi 25 avril 2008 - 00h15
Qualité de siège ou non de l’établissement	false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement	F : Fermé
Libellé de la commune	TOULOUSE
Libellé de voie	DU FAUBOURG BONNEFOY
Numéro interne de classement de l'établissement	00025
Nombre de périodes de l’établissement	3
Nomenclature d’activité	NAFRev1
Numéro de voie	51
Numéro Siren	316246677
Numéro Siret	31624667700025
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement	NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Type de voie	RUE : Rue

38 RUE DES FAUVETTES 31240 L'UNION

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	74.6Z :
Caractère employeur de l’établissement	N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement	31561
Code postal	31240
Date de création de l’établissement	vendredi 01 décembre 2006
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	mercredi 13 décembre 2006
Date du dernier traitement de l’établissement	vendredi 09 mars 2007 - 07h53
Qualité de siège ou non de l’établissement	false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement	F : Fermé
Libellé de la commune	L'UNION
Libellé de voie	DES FAUVETTES
Numéro interne de classement de l'établissement	00033
Nombre de périodes de l’établissement	2
Nomenclature d’activité	NAFRev1
Numéro de voie	38
Numéro Siren	316246677
Numéro Siret	31624667700033
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Type de voie	RUE : Rue

14 IMP DES BITARELLES 31240 SAINT-JEAN

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	80.10Z : Activités de sécurité privée
Caractère employeur de l’établissement	N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement	31488
Code postal	31240
Complément d’adresse	RESIDENCE LES ERABLES
Date de création de l’établissement	mercredi 13 décembre 2006
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	samedi 30 juin 2012
Date du dernier traitement de l’établissement	vendredi 22 juin 2012 - 05h42
Qualité de siège ou non de l’établissement	true : Siège social
État administratif de l’établissement	F : Fermé
Libellé de la commune	SAINT-JEAN
Libellé de voie	DES BITARELLES
Numéro interne de classement de l'établissement	00041
Nombre de périodes de l’établissement	3
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro de voie	14
Numéro Siren	316246677
Numéro Siret	31624667700041
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Type de voie	IMP : Impasse