CONSTANT FRANCOIS

Information	Valeur
Activité principale de l'unité légale	66.30Z : Gestion de fonds
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie juridique de l'unité légale	1000 : Entrepreneur individuel
Date de création de l'unité légale	1981-04-01 : mercredi 01 avril 1981
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale	2014-06-30 : lundi 30 juin 2014
État administratif de l'unité légale	C : Cessée
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale	00045
Nombre de périodes de l'unité légale	6
Nomenclature de l'activité principale	NAFRev2
Nom de naissance de la personnes physique	CONSTANT
Premier prénom déclaré pour un personne physique	FRANCOIS
Deuxième prénom déclaré pour un personne physique	PIERRE
Troisième prénom déclaré pour un personne physique	MAIRE
Prénom usuel de la personne physique	FRANCOIS
Caractère féminin ou masculin de la personne physique	M : Masculin
Numéro Siren	321161218
Statut de diffusion de l'unité légale	O : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Date du dernier traitement	2016-07-10T05:16:12 : dimanche 10 juillet 2016 - 05h16

Les établissements

4 RUE DU PALAIS DE JUSTICE 11400 CASTELNAUDARY

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	67.1C :
Caractère employeur de l’établissement	N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement	11076
Code postal	11400
Date de création de l’établissement	vendredi 01 avril 2005
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	dimanche 01 juillet 2007
Date du dernier traitement de l’établissement	mardi 16 octobre 2007 - 10h35
Qualité de siège ou non de l’établissement	false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement	F : Fermé
Libellé de la commune	CASTELNAUDARY
Libellé de voie	DU PALAIS DE JUSTICE
Numéro interne de classement de l'établissement	00037
Nombre de périodes de l’établissement	2
Nomenclature d’activité	NAFRev1
Numéro de voie	4
Numéro Siren	321161218
Numéro Siret	32116121800037
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Type de voie	RUE : Rue

42 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 09600 LAROQUE D'OLMES

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	66.30Z : Gestion de fonds
Caractère employeur de l’établissement	N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement	09157
Code postal	09600
Date de création de l’établissement	dimanche 01 juillet 2007
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	lundi 30 juin 2014
Date du dernier traitement de l’établissement	mercredi 06 août 2014 - 08h29
Qualité de siège ou non de l’établissement	true : Siège social
État administratif de l’établissement	F : Fermé
Libellé de la commune	LAROQUE D'OLMES
Libellé de voie	DE L'HOTEL DE VILLE
Numéro interne de classement de l'établissement	00045
Nombre de périodes de l’établissement	3
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro de voie	42
Numéro Siren	321161218
Numéro Siret	32116121800045
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Type de voie	RUE : Rue