COMITE ENTREPRISE ETP BRESSIS

Information	Valeur
Activité principale de l'unité légale	94.20Z : Activités des syndicats de salariés
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie juridique de l'unité légale	8311 : Comité social économique d'établissement
Date de création de l'unité légale	1982-11-27 : samedi 27 novembre 1982
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale	2008-01-01 : mardi 01 janvier 2008
Dénomination de l'unité légale	COMITE ENTREPRISE ETP BRESSIS
État administratif de l'unité légale	A : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale	00013
Nombre de périodes de l'unité légale	3
Nomenclature de l'activité principale	NAFRev2
Numéro Siren	326481223
Statut de diffusion de l'unité légale	O : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Date du dernier traitement	2011-12-02T01:55:20 : vendredi 02 décembre 2011 - 01h55

Les établissements

85 RTE DES CREUSES 74960 ANNECY

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	94.20Z : Activités des syndicats de salariés
Caractère employeur de l’établissement	N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement	74010
Code postal	74960
Date de création de l’établissement	samedi 27 novembre 1982
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	mardi 01 janvier 2008
Date du dernier traitement de l’établissement	mercredi 11 janvier 2017 - 20h58
Qualité de siège ou non de l’établissement	true : Siège social
État administratif de l’établissement	A : Actif
Libellé de la commune	ANNECY
Libellé de voie	DES CREUSES
Numéro interne de classement de l'établissement	00013
Nombre de périodes de l’établissement	3
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro de voie	85
Numéro Siren	326481223
Numéro Siret	32648122300013
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Type de voie	RTE : Route