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ACTA

Information Valeur
Activité principale de l'unité légale71.11Z : Activités d'architecture
Année de validité de la catégorie d'entreprise2020
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale2020
Caractère employeur de l'unité légaleO : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprisePME : petite ou moyenne entreprise
Catégorie juridique de l'unité légale5499 : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création de l'unité légale1989-01-01 : dimanche 01 janvier 1989
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale2021-09-01 : mercredi 01 septembre 2021
Dénomination de l'unité légaleACTA
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaireN : l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
État administratif de l'unité légaleA : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale00029
Nombre de périodes de l'unité légale5
Nomenclature de l'activité principaleNAFRev2
Numéro Siren349817114
Statut de diffusion de l'unité légaleO : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale03 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement 2022-08-29T09:31:36 : lundi 29 août 2022 - 09h31

Les établissements

15 RUE BAYARD 64000 PAU

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 74.2A : Activités d'architecture
Caractère employeur de l’établissement O : Unité légale employeuse
Code commune de l’établissement 64445
Code postal 64000
Date de création de l’établissement dimanche 01 janvier 1989
Date de début d'une période d'historique d'un établissement dimanche 31 décembre 2000
Qualité de siège ou non de l’établissement false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement F : Fermé
Libellé de la commune PAU
Libellé de voie BAYARD
Numéro interne de classement de l'établissement 00011
Nombre de périodes de l’établissement 4
Nomenclature d’activité NAF1993
Numéro de voie 15
Numéro Siren 349817114
Numéro Siret 34981711400011
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Type de voie RUE : Rue

5 AV DU 143EME RIT 64000 PAU

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 71.11Z : Activités d'architecture
Année de validité de la tranche d’effectif salarié de l’établissement 2020
Caractère employeur de l’établissement O : Unité légale employeuse
Code commune de l’établissement 64445
Code postal 64000
Date de création de l’établissement mardi 26 décembre 2000
Date de début d'une période d'historique d'un établissement mardi 01 janvier 2008
Date du dernier traitement de l’établissement lundi 29 août 2022 - 09h31
Qualité de siège ou non de l’établissement true : Siège social
État administratif de l’établissement A : Actif
Libellé de la commune PAU
Libellé de voie DU 143EME RIT
Numéro interne de classement de l'établissement 00029
Nombre de périodes de l’établissement 3
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro de voie 5
Numéro Siren 349817114
Numéro Siret 34981711400029
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement 03 : 6 à 9 salariés
Type de voie AV : Avenue

6 CRS EVRARD DE FAYOLLE 33000 BORDEAUX

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 71.11Z : Activités d'architecture
Caractère employeur de l’établissement O : Unité légale employeuse
Code commune de l’établissement 33063
Code postal 33000
Date de création de l’établissement mercredi 01 septembre 2021
Date de début d'une période d'historique d'un établissement mercredi 01 septembre 2021
Date du dernier traitement de l’établissement vendredi 13 mai 2022 - 08h43
Qualité de siège ou non de l’établissement false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement A : Actif
Libellé de la commune BORDEAUX
Libellé de voie EVRARD DE FAYOLLE
Numéro interne de classement de l'établissement 00037
Nombre de périodes de l’établissement 1
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro de voie 6
Numéro Siren 349817114
Numéro Siret 34981711400037
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Type de voie CRS : Cours