SCI FRANCE PATRIMOINE

Information	Valeur
Activité principale de l'unité légale	68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de validité de la catégorie d'entreprise	2020
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME : petite ou moyenne entreprise
Catégorie juridique de l'unité légale	6540 : Société civile immobilière
Date de création de l'unité légale	1989-08-26 : samedi 26 août 1989
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale	2021-10-19 : mardi 19 octobre 2021
Dénomination de l'unité légale	SCI FRANCE PATRIMOINE
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N : l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
État administratif de l'unité légale	C : Cessée
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale	00040
Nombre de périodes de l'unité légale	8
Nomenclature de l'activité principale	NAFRev2
Numéro Siren	352565931
Statut de diffusion de l'unité légale	O : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement	2021-11-17T04:01:29 : mercredi 17 novembre 2021 - 04h01

Les établissements

10 RUE DES GARDINOUX 93300 AUBERVILLIERS

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	70.2C :
Caractère employeur de l’établissement	N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement	93001
Code postal	93300
Date de création de l’établissement	samedi 26 août 1989
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	jeudi 26 octobre 2006
Date du dernier traitement de l’établissement	vendredi 27 octobre 2006 - 23h57
Qualité de siège ou non de l’établissement	false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement	F : Fermé
Libellé de la commune	AUBERVILLIERS
Libellé de voie	DES GARDINOUX
Numéro interne de classement de l'établissement	00016
Nombre de périodes de l’établissement	3
Nomenclature d’activité	NAFRev1
Numéro de voie	10
Numéro Siren	352565931
Numéro Siret	35256593100016
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement	NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Type de voie	RUE : Rue

40 RUE PIERRE CURIE 93120 LA COURNEUVE

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Caractère employeur de l’établissement	N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement	93027
Code postal	93120
Complément d’adresse	40-42
Date de création de l’établissement	jeudi 26 octobre 2006
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	lundi 31 juillet 2017
Date du dernier traitement de l’établissement	vendredi 15 septembre 2017 - 09h07
Qualité de siège ou non de l’établissement	false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement	F : Fermé
Libellé de la commune	LA COURNEUVE
Libellé de voie	PIERRE CURIE
Numéro interne de classement de l'établissement	00024
Nombre de périodes de l’établissement	3
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro de voie	40
Numéro Siren	352565931
Numéro Siret	35256593100024
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Type de voie	RUE : Rue

160 AV PAUL VAILLANT COUTURIER 93120 LA COURNEUVE

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Caractère employeur de l’établissement	N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement	93027
Code postal	93120
Date de création de l’établissement	lundi 31 juillet 2017
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	lundi 06 mai 2019
Date du dernier traitement de l’établissement	lundi 27 mai 2019 - 16h06
Qualité de siège ou non de l’établissement	false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement	F : Fermé
Libellé de la commune	LA COURNEUVE
Libellé de voie	PAUL VAILLANT COUTURIER
Numéro interne de classement de l'établissement	00032
Nombre de périodes de l’établissement	2
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro de voie	160
Numéro Siren	352565931
Numéro Siret	35256593100032
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Type de voie	AV : Avenue

57 RUE PIERRE CHARRON 75008 PARIS 8

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Caractère employeur de l’établissement	N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement	75108
Code postal	75008
Date de création de l’établissement	lundi 06 mai 2019
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	mardi 19 octobre 2021
Date du dernier traitement de l’établissement	mercredi 17 novembre 2021 - 04h01
Qualité de siège ou non de l’établissement	true : Siège social
État administratif de l’établissement	F : Fermé
Libellé de la commune	PARIS 8
Libellé de voie	PIERRE CHARRON
Numéro interne de classement de l'établissement	00040
Nombre de périodes de l’établissement	2
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro de voie	57
Numéro Siren	352565931
Numéro Siret	35256593100040
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Type de voie	RUE : Rue