SCI 1 PACTE

Information	Valeur
Activité principale de l'unité légale	68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de validité de la catégorie d'entreprise	2020
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME : petite ou moyenne entreprise
Catégorie juridique de l'unité légale	6540 : Société civile immobilière
Date de création de l'unité légale	1991-03-06 : mercredi 06 mars 1991
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale	2013-02-15 : vendredi 15 février 2013
Dénomination de l'unité légale	SCI 1 PACTE
État administratif de l'unité légale	A : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale	00027
Nombre de périodes de l'unité légale	4
Nomenclature de l'activité principale	NAFRev2
Numéro Siren	381538610
Statut de diffusion de l'unité légale	O : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement	2018-09-06T04:13:46 : jeudi 06 septembre 2018 - 04h13

Les établissements

LES HAUTS DE CROZE 13127 VITROLLES

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	68.20A : Location de logements
Caractère employeur de l’établissement	N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement	13117
Code postal	13127
Complément d’adresse	ROND POINT DE CROZE
Date de création de l’établissement	mercredi 06 mars 1991
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	vendredi 15 février 2013
Date du dernier traitement de l’établissement	mercredi 27 mars 2013 - 09h40
Qualité de siège ou non de l’établissement	false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement	F : Fermé
Libellé de la commune	VITROLLES
Libellé de voie	LES HAUTS DE CROZE
Numéro interne de classement de l'établissement	00019
Nombre de périodes de l’établissement	4
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro Siren	381538610
Numéro Siret	38153861000019
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement	NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

CHE DE CHABANU 13120 GARDANNE

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Caractère employeur de l’établissement	N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement	13041
Code postal	13120
Complément d’adresse	QUARTIER LE PAYANNET
Date de création de l’établissement	vendredi 15 février 2013
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	vendredi 15 février 2013
Date du dernier traitement de l’établissement	mardi 23 février 2021 - 11h09
Qualité de siège ou non de l’établissement	true : Siège social
État administratif de l’établissement	A : Actif
Libellé de la commune	GARDANNE
Libellé de voie	DE CHABANU
Numéro interne de classement de l'établissement	00027
Nombre de périodes de l’établissement	1
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro Siren	381538610
Numéro Siret	38153861000027
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Type de voie	CHE : Chemin