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COMITE DEP ECONO & PROF SCE COMMUN RATP1

Information Valeur
Activité principale de l'unité légale94.20Z : Activités des syndicats de salariés
Année de validité de la catégorie d'entreprise2020
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale2019
Caractère employeur de l'unité légaleO : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprisePME : petite ou moyenne entreprise
Catégorie juridique de l'unité légale8311 : Comité social économique d'établissement
Date de création de l'unité légale1991-10-22 : mardi 22 octobre 1991
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale2017-04-17 : lundi 17 avril 2017
Dénomination de l'unité légaleCOMITE DEP ECONO & PROF SCE COMMUN RATP1
État administratif de l'unité légaleA : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale00059
Nombre de périodes de l'unité légale5
Nomenclature de l'activité principaleNAFRev2
Numéro Siren384623427
Statut de diffusion de l'unité légaleO : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale00 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Date du dernier traitement 2021-10-27T08:13:29 : mercredi 27 octobre 2021 - 08h13

Les établissements

34 RUE CHAMPIONNET 75018 PARIS 18

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 91.2Z : Syndicats de salariés
Caractère employeur de l’établissement O : Unité légale employeuse
Code commune de l’établissement 75118
Code postal 75018
Date de création de l’établissement mardi 22 octobre 1991
Date de début d'une période d'historique d'un établissement mercredi 25 décembre 1996
Date du dernier traitement de l’établissement samedi 25 novembre 2006 - 11h46
Première ligne d’enseigne de l’établissement CDEP-DSC 1-RATP
Qualité de siège ou non de l’établissement false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement F : Fermé
Libellé de la commune PARIS 18
Libellé de voie CHAMPIONNET
Numéro interne de classement de l'établissement 00018
Nombre de périodes de l’établissement 4
Nomenclature d’activité NAF1993
Numéro de voie 34
Numéro Siren 384623427
Numéro Siret 38462342700018
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Type de voie RUE : Rue

80 BD DE SEBASTOPOL 75003 PARIS 3

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 91.2Z : Syndicats de salariés
Caractère employeur de l’établissement O : Unité légale employeuse
Code commune de l’établissement 75103
Code postal 75003
Date de création de l’établissement jeudi 01 février 1996
Date de début d'une période d'historique d'un établissement mardi 01 avril 1997
Date du dernier traitement de l’établissement samedi 25 novembre 2006 - 11h46
Qualité de siège ou non de l’établissement false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement F : Fermé
Libellé de la commune PARIS 3
Libellé de voie DE SEBASTOPOL
Numéro interne de classement de l'établissement 00026
Nombre de périodes de l’établissement 4
Nomenclature d’activité NAF1993
Numéro de voie 80
Numéro Siren 384623427
Numéro Siret 38462342700026
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Type de voie BD : Boulevard

7 SQ FELIX NADAR 94300 VINCENNES

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 91.2Z : Syndicats de salariés
Caractère employeur de l’établissement O : Unité légale employeuse
Code cedex 94684
Code commune de l’établissement 94080
Code postal 94300
Complément d’adresse BATIMENT A
Date de création de l’établissement mardi 01 avril 1997
Date de début d'une période d'historique d'un établissement lundi 27 mai 2002
Date du dernier traitement de l’établissement samedi 25 novembre 2006 - 11h46
Qualité de siège ou non de l’établissement false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement F : Fermé
Libellé du code cedex VINCENNES CEDEX
Libellé de la commune VINCENNES
Libellé de voie FELIX NADAR
Numéro interne de classement de l'établissement 00034
Nombre de périodes de l’établissement 4
Nomenclature d’activité NAF1993
Numéro de voie 7
Numéro Siren 384623427
Numéro Siret 38462342700034
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Type de voie SQ : Square

24 RUE DES AMANDIERS 75020 PARIS 20

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 94.20Z : Activités des syndicats de salariés
Caractère employeur de l’établissement O : Unité légale employeuse
Code commune de l’établissement 75120
Code postal 75020
Complément d’adresse 24-32
Date de création de l’établissement lundi 27 mai 2002
Date de début d'une période d'historique d'un établissement lundi 17 avril 2017
Date du dernier traitement de l’établissement lundi 24 juin 2019 - 13h14
Qualité de siège ou non de l’établissement false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement F : Fermé
Libellé de la commune PARIS 20
Libellé de voie DES AMANDIERS
Numéro interne de classement de l'établissement 00042
Nombre de périodes de l’établissement 4
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro de voie 24
Numéro Siren 384623427
Numéro Siret 38462342700042
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Type de voie RUE : Rue

9 RUE BELLIARD 75018 PARIS 18

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 94.20Z : Activités des syndicats de salariés
Année de validité de la tranche d’effectif salarié de l’établissement 2019
Caractère employeur de l’établissement O : Unité légale employeuse
Code commune de l’établissement 75118
Code postal 75018
Date de création de l’établissement lundi 17 avril 2017
Date de début d'une période d'historique d'un établissement lundi 17 avril 2017
Date du dernier traitement de l’établissement mercredi 27 octobre 2021 - 08h13
Qualité de siège ou non de l’établissement true : Siège social
État administratif de l’établissement A : Actif
Libellé de la commune PARIS 18
Libellé de voie BELLIARD
Numéro interne de classement de l'établissement 00059
Nombre de périodes de l’établissement 1
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro de voie 9
Numéro Siren 384623427
Numéro Siret 38462342700059
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement 00 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Type de voie RUE : Rue