SCI FRANCAM

Information	Valeur
Activité principale de l'unité légale	68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie juridique de l'unité légale	6540 : Société civile immobilière
Date de création de l'unité légale	1992-12-04 : vendredi 04 décembre 1992
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale	2016-12-30 : vendredi 30 décembre 2016
Dénomination de l'unité légale	SCI FRANCAM
État administratif de l'unité légale	C : Cessée
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale	00029
Nombre de périodes de l'unité légale	5
Nomenclature de l'activité principale	NAFRev2
Numéro Siren	389613308
Statut de diffusion de l'unité légale	O : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement	2017-02-02T09:45:21 : jeudi 02 février 2017 - 09h45

Les établissements

21 RUE PASTEUR 01150 LAGNIEU

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Caractère employeur de l’établissement	N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement	01202
Code postal	01150
Date de création de l’établissement	vendredi 04 décembre 1992
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	vendredi 30 décembre 2016
Date du dernier traitement de l’établissement	jeudi 02 février 2017 - 09h45
Qualité de siège ou non de l’établissement	false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement	F : Fermé
Libellé de la commune	LAGNIEU
Libellé de voie	PASTEUR
Numéro interne de classement de l'établissement	00011
Nombre de périodes de l’établissement	4
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro de voie	21
Numéro Siren	389613308
Numéro Siret	38961330800011
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement	NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Type de voie	RUE : Rue

451 CHE DE CHAMOUX 01150 LAGNIEU

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Caractère employeur de l’établissement	N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement	01202
Code postal	01150
Date de création de l’établissement	vendredi 24 avril 2009
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	vendredi 30 décembre 2016
Date du dernier traitement de l’établissement	jeudi 02 février 2017 - 09h45
Qualité de siège ou non de l’établissement	true : Siège social
État administratif de l’établissement	F : Fermé
Libellé de la commune	LAGNIEU
Libellé de voie	DE CHAMOUX
Numéro interne de classement de l'établissement	00029
Nombre de périodes de l’établissement	2
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro de voie	451
Numéro Siren	389613308
Numéro Siret	38961330800029
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Type de voie	CHE : Chemin