French corporate | Toute l'information légale sur les entreprises de France

SOCIETE CIVILE LE DOMAINE DE SASNIERES

Information Valeur
Activité principale de l'unité légale68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de validité de la catégorie d'entreprise2020
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale2020
Caractère employeur de l'unité légaleO : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprisePME : petite ou moyenne entreprise
Catégorie juridique de l'unité légale6599 : Autre société civile
Date de création de l'unité légale1994-12-22 : jeudi 22 décembre 1994
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale2021-12-19 : dimanche 19 décembre 2021
Dénomination de l'unité légaleSOCIETE CIVILE LE DOMAINE DE SASNIERES
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaireN : l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
État administratif de l'unité légaleA : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale00018
Nombre de périodes de l'unité légale5
Nomenclature de l'activité principaleNAFRev2
Numéro Siren399376888
Statut de diffusion de l'unité légaleO : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale02 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement 2022-08-29T09:20:34 : lundi 29 août 2022 - 09h20

Les établissements

LE CHATEAU 41310 SASNIERES

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de validité de la tranche d’effectif salarié de l’établissement 2020
Caractère employeur de l’établissement O : Unité légale employeuse
Code commune de l’établissement 41236
Code postal 41310
Date de création de l’établissement jeudi 22 décembre 1994
Date de début d'une période d'historique d'un établissement mardi 01 janvier 2008
Date du dernier traitement de l’établissement lundi 29 août 2022 - 09h20
Qualité de siège ou non de l’établissement true : Siège social
État administratif de l’établissement A : Actif
Libellé de la commune SASNIERES
Libellé de voie LE CHATEAU
Numéro interne de classement de l'établissement 00018
Nombre de périodes de l’établissement 4
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro Siren 399376888
Numéro Siret 39937688800018
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement 02 : 3 à 5 salariés

LE CHATEAU 41310 SASNIERES

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 68.20A : Location de logements
Caractère employeur de l’établissement N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement 41236
Code postal 41310
Date de création de l’établissement samedi 31 décembre 1994
Date de début d'une période d'historique d'un établissement mardi 01 janvier 2008
Date du dernier traitement de l’établissement vendredi 04 janvier 2008 - 19h08
Qualité de siège ou non de l’établissement false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement A : Actif
Libellé de la commune SASNIERES
Libellé de voie LE CHATEAU
Numéro interne de classement de l'établissement 00026
Nombre de périodes de l’établissement 3
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro Siren 399376888
Numéro Siret 39937688800026
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique