INFODROITS

Information	Valeur
Activité principale de l'unité légale	69.10Z : Activités juridiques
Année de validité de la catégorie d'entreprise	2020
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2020
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME : petite ou moyenne entreprise
Catégorie juridique de l'unité légale	9220 : Association déclarée
Date de création de l'unité légale	1992-12-15 : mardi 15 décembre 1992
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale	2016-01-01 : vendredi 01 janvier 2016
Dénomination de l'unité légale	INFODROITS
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	O : l'entreprise appartient au champ de l’économie sociale et solidaire
État administratif de l'unité légale	A : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale	00050
Nombre de périodes de l'unité légale	5
Nomenclature de l'activité principale	NAFRev2
Numéro Siren	400124483
Statut de diffusion de l'unité légale	O : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	12 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement	2022-08-29T09:21:13 : lundi 29 août 2022 - 09h21

Les établissements

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	91.3E : Organisations associatives n.c.a.
Caractère employeur de l’établissement	O : Unité légale employeuse
Code commune de l’établissement	33063
Code postal	33000
Date de création de l’établissement	mardi 15 décembre 1992
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	mercredi 25 décembre 1996
Qualité de siège ou non de l’établissement	false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement	F : Fermé
Libellé de la commune	BORDEAUX
Libellé de voie	PEREY
Numéro interne de classement de l'établissement	00019
Nombre de périodes de l’établissement	4
Nomenclature d’activité	NAF1993
Numéro de voie	42
Numéro Siren	400124483
Numéro Siret	40012448300019
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement	NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Type de voie	RUE : Rue

Documents

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	74.1A : Activités juridiques
Caractère employeur de l’établissement	O : Unité légale employeuse
Code commune de l’établissement	33318
Code postal	33600
Complément d’adresse	CTRE CIAL DE SAIGE
Date de création de l’établissement	lundi 03 avril 1995
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	mardi 31 décembre 2002
Date du dernier traitement de l’établissement	samedi 25 novembre 2006 - 12h46
Qualité de siège ou non de l’établissement	false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement	F : Fermé
Libellé de la commune	PESSAC
Libellé de voie	DE L HORLOGE
Numéro interne de classement de l'établissement	00027
Nombre de périodes de l’établissement	5
Nomenclature d’activité	NAF1993
Numéro Siren	400124483
Numéro Siret	40012448300027
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement	NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Type de voie	RUE : Rue

Documents

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	91.3E : Organisations associatives n.c.a.
Caractère employeur de l’établissement	O : Unité légale employeuse
Code commune de l’établissement	33522
Code postal	33400
Date de création de l’établissement	mercredi 20 septembre 1995
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	mercredi 01 novembre 2000
Qualité de siège ou non de l’établissement	false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement	F : Fermé
Libellé de la commune	TALENCE
Libellé de voie	PDT FRANKLIN ROOSEVELT
Numéro interne de classement de l'établissement	00035
Nombre de périodes de l’établissement	4
Nomenclature d’activité	NAF1993
Numéro de voie	131
Numéro Siren	400124483
Numéro Siret	40012448300035
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement	NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Type de voie	BD : Boulevard

Documents

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	74.1A : Activités juridiques
Caractère employeur de l’établissement	N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement	33318
Code postal	33600
Date de création de l’établissement	mercredi 01 janvier 1997
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	dimanche 31 décembre 2000
Date du dernier traitement de l’établissement	samedi 25 novembre 2006 - 12h46
Qualité de siège ou non de l’établissement	false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement	F : Fermé
Libellé de la commune	PESSAC
Libellé de voie	DE SAIGE
Numéro interne de classement de l'établissement	00043
Nombre de périodes de l’établissement	4
Nomenclature d’activité	NAF1993
Numéro de voie	26
Numéro Siren	400124483
Numéro Siret	40012448300043
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement	NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Type de voie	AV : Avenue

Documents

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	69.10Z : Activités juridiques
Année de validité de la tranche d’effectif salarié de l’établissement	2020
Caractère employeur de l’établissement	O : Unité légale employeuse
Code commune de l’établissement	33318
Code postal	33600
Date de création de l’établissement	mercredi 01 novembre 2000
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	mardi 01 janvier 2008
Date du dernier traitement de l’établissement	lundi 29 août 2022 - 09h21
Qualité de siège ou non de l’établissement	true : Siège social
État administratif de l’établissement	A : Actif
Libellé de la commune	PESSAC
Libellé de voie	DES TULIPES
Numéro interne de classement de l'établissement	00050
Nombre de périodes de l’établissement	3
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro de voie	23
Numéro Siren	400124483
Numéro Siret	40012448300050
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement	12 : 20 à 49 salariés
Type de voie	ALL : Allée

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