French corporate | Toute l'information légale sur les entreprises de France

FRANCE CONTENTIEUX

Information Valeur
Activité principale de l'unité légale82.91Z : Activités des agences de recouvrement de factures et des sociétés d'information financière sur la clientèle
Année de validité de la catégorie d'entreprise2020
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale2020
Caractère employeur de l'unité légaleO : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entrepriseETI : entreprise de taille intermédiaire
Catégorie juridique de l'unité légale5710 : SAS, société par actions simplifiée
Date de création de l'unité légale1997-01-01 : mercredi 01 janvier 1997
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale2016-12-01 : jeudi 01 décembre 2016
Dénomination de l'unité légaleFRANCE CONTENTIEUX
Dénomination usuelle de l'unité légaleFRANCE CONTENTIEUX INTERNATIONAL
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaireN : l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
État administratif de l'unité légaleA : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale00018
Nombre de périodes de l'unité légale8
Nomenclature de l'activité principaleNAFRev2
Numéro Siren410604680
Statut de diffusion de l'unité légaleO : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale12 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement 2022-08-29T09:27:40 : lundi 29 août 2022 - 09h27

Les établissements

31 BD SOULT 81200 MAZAMET

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 82.99Z : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Année de validité de la tranche d’effectif salarié de l’établissement 2020
Caractère employeur de l’établissement O : Unité légale employeuse
Code commune de l’établissement 81163
Code postal 81200
Date de création de l’établissement mercredi 01 janvier 1997
Date de début d'une période d'historique d'un établissement mardi 01 janvier 2008
Date du dernier traitement de l’établissement lundi 29 août 2022 - 09h27
Qualité de siège ou non de l’établissement true : Siège social
État administratif de l’établissement A : Actif
Libellé de la commune MAZAMET
Libellé de voie SOULT
Numéro interne de classement de l'établissement 00018
Nombre de périodes de l’établissement 3
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro de voie 31
Numéro Siren 410604680
Numéro Siret 41060468000018
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement 11 : 10 à 19 salariés
Type de voie BD : Boulevard

5 AV DES COMBATTANTS EN AFN 69140 RILLIEUX-LA-PAPE

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 82.99Z : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Caractère employeur de l’établissement O : Unité légale employeuse
Code commune de l’établissement 69286
Code postal 69140
Date de création de l’établissement mercredi 01 décembre 2004
Date de début d'une période d'historique d'un établissement dimanche 01 juin 2008
Date du dernier traitement de l’établissement jeudi 14 novembre 2019 - 14h00
Qualité de siège ou non de l’établissement false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement F : Fermé
Libellé de la commune RILLIEUX-LA-PAPE
Libellé de voie DES COMBATTANTS EN AFN
Numéro interne de classement de l'établissement 00026
Nombre de périodes de l’établissement 5
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro de voie 5
Numéro Siren 410604680
Numéro Siret 41060468000026
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Type de voie AV : Avenue

RTE NATIONALE 8 13080 AIX-EN-PROVENCE

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 74.8K :
Caractère employeur de l’établissement N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement 13001
Code postal 13080
Complément d’adresse QUARTIER RAMPLIN IMM SOFAI
Date de création de l’établissement mercredi 01 décembre 2004
Date de début d'une période d'historique d'un établissement dimanche 01 octobre 2006
Date du dernier traitement de l’établissement jeudi 14 novembre 2019 - 14h00
Qualité de siège ou non de l’établissement false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement F : Fermé
Libellé de la commune AIX-EN-PROVENCE
Libellé de voie NATIONALE 8
Numéro interne de classement de l'établissement 00034
Nombre de périodes de l’établissement 3
Nomenclature d’activité NAFRev1
Numéro Siren 410604680
Numéro Siret 41060468000034
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Type de voie RTE : Route

RUE LOUIS ARMAND 13290 AIX-EN-PROVENCE

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 82.99Z : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Caractère employeur de l’établissement N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement 13001
Code postal 13290
Complément d’adresse BATIMENT L'EONIS
Date de création de l’établissement dimanche 01 octobre 2006
Date de début d'une période d'historique d'un établissement mardi 01 janvier 2008
Date du dernier traitement de l’établissement jeudi 14 novembre 2019 - 14h00
Qualité de siège ou non de l’établissement false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement A : Actif
Libellé de la commune AIX-EN-PROVENCE
Libellé de voie LOUIS ARMAND
Numéro interne de classement de l'établissement 00042
Nombre de périodes de l’établissement 2
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro Siren 410604680
Numéro Siret 41060468000042
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Type de voie RUE : Rue

2871 AV DE L EUROPE 69140 RILLIEUX-LA-PAPE

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 82.99Z : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Année de validité de la tranche d’effectif salarié de l’établissement 2020
Caractère employeur de l’établissement O : Unité légale employeuse
Code commune de l’établissement 69286
Code postal 69140
Complément d’adresse BAT C
Date de création de l’établissement dimanche 01 juin 2008
Date de début d'une période d'historique d'un établissement dimanche 22 février 2009
Date du dernier traitement de l’établissement lundi 29 août 2022 - 09h27
Qualité de siège ou non de l’établissement false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement A : Actif
Libellé de la commune RILLIEUX-LA-PAPE
Libellé de voie DE L EUROPE
Numéro interne de classement de l'établissement 00059
Nombre de périodes de l’établissement 2
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro de voie 2871
Numéro Siren 410604680
Numéro Siret 41060468000059
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement 12 : 20 à 49 salariés
Type de voie AV : Avenue