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FERRAND DAVID

Information Valeur
Activité principale de l'unité légale68.20A : Location de logements
Caractère employeur de l'unité légaleN : unité légale non employeuse
Catégorie juridique de l'unité légale1000 : Entrepreneur individuel
Date de création de l'unité légale1997-09-09 : mardi 09 septembre 1997
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale2012-01-01 : dimanche 01 janvier 2012
État administratif de l'unité légaleA : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale00013
Nombre de périodes de l'unité légale5
Nomenclature de l'activité principaleNAFRev2
Nom de naissance de la personnes physiqueFERRAND
Premier prénom déclaré pour un personne physiqueDAVID
Deuxième prénom déclaré pour un personne physiqueJACQUES
Prénom usuel de la personne physiqueDAVID
Caractère féminin ou masculin de la personne physiqueM : Masculin
Numéro Siren414348839
Statut de diffusion de l'unité légaleO : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Date du dernier traitement 2015-11-18T11:41:22 : mercredi 18 novembre 2015 - 11h41

Les établissements

731 RTE ANNEE 76640 FOUCART

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 68.20A : Location de logements
Caractère employeur de l’établissement N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement 76279
Code postal 76640
Date de création de l’établissement mardi 09 septembre 1997
Date de début d'une période d'historique d'un établissement dimanche 01 janvier 2012
Date du dernier traitement de l’établissement mercredi 18 novembre 2015 - 11h41
Qualité de siège ou non de l’établissement true : Siège social
État administratif de l’établissement A : Actif
Libellé de la commune FOUCART
Libellé de voie ANNEE
Numéro interne de classement de l'établissement 00013
Nombre de périodes de l’établissement 5
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro de voie 731
Numéro Siren 414348839
Numéro Siret 41434883900013
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Type de voie RTE : Route