ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE ORMENANS

Information	Valeur
Activité principale de l'unité légale	71.12B : Ingénierie, études techniques
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie juridique de l'unité légale	9150 : Association syndicale libre
Date de création de l'unité légale	1999-05-15 : samedi 15 mai 1999
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale	2008-01-01 : mardi 01 janvier 2008
Dénomination de l'unité légale	ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE ORMENANS
État administratif de l'unité légale	A : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale	00012
Nombre de périodes de l'unité légale	3
Nomenclature de l'activité principale	NAFRev2
Numéro Siren	423111814
Statut de diffusion de l'unité légale	O : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Date du dernier traitement	2017-05-20T05:35:21 : samedi 20 mai 2017 - 05h35

Les établissements

70230 ORMENANS

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	71.12B : Ingénierie, études techniques
Caractère employeur de l’établissement	N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement	70397
Code postal	70230
Complément d’adresse	MAIRIE
Date de création de l’établissement	samedi 15 mai 1999
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	mardi 01 janvier 2008
Date du dernier traitement de l’établissement	samedi 05 janvier 2008 - 00h32
Qualité de siège ou non de l’établissement	true : Siège social
État administratif de l’établissement	A : Actif
Libellé de la commune	ORMENANS
Numéro interne de classement de l'établissement	00012
Nombre de périodes de l’établissement	3
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro Siren	423111814
Numéro Siret	42311181400012
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique