GESTION ET PATRIMOINE DE LA DOMBES

Information	Valeur
Activité principale de l'unité légale	68.32A : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Année de validité de la catégorie d'entreprise	2020
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2020
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME : petite ou moyenne entreprise
Catégorie juridique de l'unité légale	5710 : SAS, société par actions simplifiée
Date de création de l'unité légale	2004-06-09 : mercredi 09 juin 2004
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale	2022-06-03 : vendredi 03 juin 2022
Dénomination de l'unité légale	GESTION ET PATRIMOINE DE LA DOMBES
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N : l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
État administratif de l'unité légale	A : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale	00011
Nombre de périodes de l'unité légale	7
Nomenclature de l'activité principale	NAFRev2
Numéro Siren	477901292
Statut de diffusion de l'unité légale	O : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	03 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement	2022-08-29T09:10:43 : lundi 29 août 2022 - 09h10

Les établissements

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	68.32A : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Année de validité de la tranche d’effectif salarié de l’établissement	2020
Caractère employeur de l’établissement	O : Unité légale employeuse
Code commune de l’établissement	01443
Code postal	01330
Complément d’adresse	ANGLE RUE NATIONALE
Date de création de l’établissement	mercredi 09 juin 2004
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	vendredi 05 mars 2021
Date du dernier traitement de l’établissement	lundi 29 août 2022 - 09h10
Qualité de siège ou non de l’établissement	true : Siège social
État administratif de l’établissement	A : Actif
Libellé de la commune	VILLARS-LES-DOMBES
Libellé de voie	GILBERT BOULLIER
Numéro interne de classement de l'établissement	00011
Nombre de périodes de l’établissement	6
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro de voie	32
Numéro Siren	477901292
Numéro Siret	47790129200011
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement	03 : 6 à 9 salariés
Type de voie	RUE : Rue

Documents

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	68.32A : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Caractère employeur de l’établissement	N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement	01262
Code postal	01120
Date de création de l’établissement	lundi 01 octobre 2012
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	jeudi 15 septembre 2016
Date du dernier traitement de l’établissement	vendredi 21 février 2020 - 11h42
Première ligne d’enseigne de l’établissement	GESTION ET PATRIMOINE DE LA DOMBES
Qualité de siège ou non de l’établissement	false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement	F : Fermé
Libellé de la commune	MONTLUEL
Libellé de voie	GRANDE RUE
Numéro interne de classement de l'établissement	00029
Nombre de périodes de l’établissement	2
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro de voie	196
Numéro Siren	477901292
Numéro Siret	47790129200029
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique

Documents

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	68.31Z : Agences immobilières
Caractère employeur de l’établissement	N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement	01266
Code postal	01340
Date de création de l’établissement	mardi 02 mai 2017
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	vendredi 11 octobre 2019
Date du dernier traitement de l’établissement	mercredi 11 décembre 2019 - 15h14
Dénomination usuelle de l’établissement	GESTION & PATRIMOINE
Qualité de siège ou non de l’établissement	false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement	F : Fermé
Libellé de la commune	MONTREVEL-EN-BRESSE
Libellé de voie	GRANDE RUE
Numéro interne de classement de l'établissement	00037
Nombre de périodes de l’établissement	3
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro de voie	46
Numéro Siren	477901292
Numéro Siret	47790129200037
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique

Documents

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	68.32A : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Caractère employeur de l’établissement	O : Unité légale employeuse
Code commune de l’établissement	01266
Code postal	01340
Date de création de l’établissement	lundi 02 septembre 2019
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	vendredi 03 juin 2022
Date du dernier traitement de l’établissement	mardi 07 juin 2022 - 07h40
Dénomination usuelle de l’établissement	GESTION & PATRIMOINE
Qualité de siège ou non de l’établissement	false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement	A : Actif
Libellé de la commune	MONTREVEL-EN-BRESSE
Libellé de voie	DE BOURG
Numéro interne de classement de l'établissement	00045
Nombre de périodes de l’établissement	2
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro de voie	10
Numéro Siren	477901292
Numéro Siret	47790129200045
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Type de voie	RTE : Route

Documents