DOMINIAL

Information	Valeur
Activité principale de l'unité légale	41.10D : Supports juridiques de programmes
Année de validité de la catégorie d'entreprise	2020
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME : petite ou moyenne entreprise
Catégorie juridique de l'unité légale	6540 : Société civile immobilière
Date de création de l'unité légale	2004-11-01 : lundi 01 novembre 2004
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale	2008-01-01 : mardi 01 janvier 2008
Dénomination de l'unité légale	DOMINIAL
État administratif de l'unité légale	A : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale	00022
Nombre de périodes de l'unité légale	4
Nomenclature de l'activité principale	NAFRev2
Numéro Siren	479381014
Statut de diffusion de l'unité légale	O : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement	2012-02-17T04:19:37 : vendredi 17 février 2012 - 04h19

Les établissements

5 RUE MESAISE 14860 AMFREVILLE

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	70.1D :
Caractère employeur de l’établissement	N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement	14009
Code postal	14860
Date de création de l’établissement	lundi 01 novembre 2004
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	jeudi 05 avril 2007
Date du dernier traitement de l’établissement	mardi 22 mai 2007 - 09h34
Qualité de siège ou non de l’établissement	false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement	F : Fermé
Libellé de la commune	AMFREVILLE
Libellé de voie	MESAISE
Numéro interne de classement de l'établissement	00014
Nombre de périodes de l’établissement	3
Nomenclature d’activité	NAFRev1
Numéro de voie	5
Numéro Siren	479381014
Numéro Siret	47938101400014
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement	NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Type de voie	RUE : Rue

HENNEQUEVILLE 14360 TROUVILLE-SUR-MER

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	41.10D : Supports juridiques de programmes
Caractère employeur de l’établissement	N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement	14715
Code postal	14360
Date de création de l’établissement	jeudi 05 avril 2007
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	mardi 01 janvier 2008
Date du dernier traitement de l’établissement	jeudi 14 novembre 2019 - 14h00
Qualité de siège ou non de l’établissement	true : Siège social
État administratif de l’établissement	A : Actif
Libellé de la commune	TROUVILLE-SUR-MER
Libellé de voie	HENNEQUEVILLE
Numéro interne de classement de l'établissement	00022
Nombre de périodes de l’établissement	2
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro Siren	479381014
Numéro Siret	47938101400022
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique