DELIBERATIONS

Information	Valeur
Activité principale de l'unité légale	94.92Z : Activités des organisations politiques
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie juridique de l'unité légale	9220 : Association déclarée
Date de création de l'unité légale	2005-02-28 : lundi 28 février 2005
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale	2017-04-30 : dimanche 30 avril 2017
Dénomination de l'unité légale	DELIBERATIONS
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N : l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
État administratif de l'unité légale	A : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale	00014
Nombre de périodes de l'unité légale	3
Nomenclature de l'activité principale	NAFRev2
Numéro Siren	483809984
Statut de diffusion de l'unité légale	O : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Date du dernier traitement	2017-05-20T09:06:57 : samedi 20 mai 2017 - 09h06

Les établissements

14 RUE GREFFULHE 92300 LEVALLOIS-PERRET

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	94.92Z : Activités des organisations politiques
Caractère employeur de l’établissement	N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement	92044
Code postal	92300
Date de création de l’établissement	lundi 28 février 2005
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	mardi 01 janvier 2008
Date du dernier traitement de l’établissement	jeudi 14 novembre 2019 - 14h01
Qualité de siège ou non de l’établissement	true : Siège social
État administratif de l’établissement	A : Actif
Libellé de la commune	LEVALLOIS-PERRET
Libellé de voie	GREFFULHE
Numéro interne de classement de l'établissement	00014
Nombre de périodes de l’établissement	2
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro de voie	14
Numéro Siren	483809984
Numéro Siret	48380998400014
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Type de voie	RUE : Rue