INDIVISION DEBRABANT JEAN

Information	Valeur
Activité principale de l'unité légale	68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de validité de la catégorie d'entreprise	2020
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME : petite ou moyenne entreprise
Catégorie juridique de l'unité légale	2110 : Indivision entre personnes physiques
Date de création de l'unité légale	2007-02-15 : jeudi 15 février 2007
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale	2008-01-01 : mardi 01 janvier 2008
Dénomination de l'unité légale	INDIVISION DEBRABANT JEAN
État administratif de l'unité légale	A : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale	00015
Nombre de périodes de l'unité légale	2
Nomenclature de l'activité principale	NAFRev2
Numéro Siren	494588080
Statut de diffusion de l'unité légale	O : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Date du dernier traitement	2011-12-09T01:57:14 : vendredi 09 décembre 2011 - 01h57

Les établissements

LES RONFAUX 03120 LAPALISSE

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Caractère employeur de l’établissement	N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement	03138
Code postal	03120
Date de création de l’établissement	jeudi 15 février 2007
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	mardi 01 janvier 2008
Date du dernier traitement de l’établissement	samedi 05 janvier 2008 - 05h14
Qualité de siège ou non de l’établissement	true : Siège social
État administratif de l’établissement	A : Actif
Libellé de la commune	LAPALISSE
Libellé de voie	LES RONFAUX
Numéro interne de classement de l'établissement	00015
Nombre de périodes de l’établissement	2
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro Siren	494588080
Numéro Siret	49458808000015
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique