BATES

Information	Valeur
Activité principale de l'unité légale	68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie juridique de l'unité légale	6540 : Société civile immobilière
Date de création de l'unité légale	2017-04-01 : samedi 01 avril 2017
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale	2019-07-01 : lundi 01 juillet 2019
Dénomination de l'unité légale	BATES
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N : l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
État administratif de l'unité légale	A : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale	00026
Nombre de périodes de l'unité légale	2
Nomenclature de l'activité principale	NAFRev2
Numéro Siren	828030155
Statut de diffusion de l'unité légale	O : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Date du dernier traitement	2019-12-20T08:33:57 : vendredi 20 décembre 2019 - 08h33

Les établissements

10 BOIS DE PAUCY 31840 AUSSONNE

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Caractère employeur de l’établissement	N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement	31032
Code postal	31840
Date de création de l’établissement	samedi 01 avril 2017
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	lundi 01 juillet 2019
Date du dernier traitement de l’établissement	vendredi 20 décembre 2019 - 08h33
Qualité de siège ou non de l’établissement	false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement	F : Fermé
Libellé de la commune	AUSSONNE
Libellé de voie	BOIS DE PAUCY
Numéro interne de classement de l'établissement	00018
Nombre de périodes de l’établissement	2
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro de voie	10
Numéro Siren	828030155
Numéro Siret	82803015500018
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique

7 RTE DE TOULOUSE 31840 SEILH

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Caractère employeur de l’établissement	N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement	31541
Code postal	31840
Date de création de l’établissement	lundi 01 juillet 2019
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	lundi 01 juillet 2019
Date du dernier traitement de l’établissement	mardi 23 février 2021 - 17h47
Qualité de siège ou non de l’établissement	true : Siège social
État administratif de l’établissement	A : Actif
Indice de répétition dans la voie	B
Libellé de la commune	SEILH
Libellé de voie	DE TOULOUSE
Numéro interne de classement de l'établissement	00026
Nombre de périodes de l’établissement	1
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro de voie	7
Numéro Siren	828030155
Numéro Siret	82803015500026
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Type de voie	RTE : Route