Présentation générale de SOCIETE ANONYME COOPERATIVE INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE BOURGOGNE NORD
Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SOCIETE ANONYME COOPERATIVE INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE BOURGOGNE NORD et ses dirigeants.
Immatriculation
La société SOCIETE ANONYME COOPERATIVE INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE BOURGOGNE NORD est situé au 7 BD REMBRANDT 21000 DIJON
Elle a été crée le 13/03/1959 et elle est immatriculée sous le numéro 015950173 au greffe de DIJON
SOCIETE ANONYME COOPERATIVE INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE BOURGOGNE NORD est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activité
Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SA à conseil d'administration (s.a.i.)Le code d'activité donné par l'insee à la société est 4110A (Promotion immobilière de logements) et le code de l'activité de son établissement principal est 4110A (Promotion immobilière de logements).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 4110A (Promotion immobilière de logements), les activités sont :
- la promotion immobilière de bâtiments à usage principal d'habitation
- la promotion immobilière de résidences hôtelières
Mais sont exclues les activités :
- la promotion immobilière à objet locatif (sociétés HLM notamment) (cf68.20A)
- l'activité des marchands de biens immobiliers (cf68.10Z)
Chiffre d’affaire
SOCIETE ANONYME COOPERATIVE INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE BOURGOGNE NORD à réalisé en 2014 un chiffre d'affaire de 653,00 pour un résultat net de -4 657 174,00 euros grace à 0 établissement et 1 ou 2 salariésGreffe
SOCIETE ANONYME COOPERATIVE INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE BOURGOGNE NORD est du ressort du greffe de DIJON dont les coordonnées postales sont 13 BOULEVARD CLEMENCEAU 21072 DIJON CEDEXLe greffe peut être appelé au 03 80 70 45 51 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-dijon.fr.
Les greffiers sont : JOUVENCEAU Lionel , MOURGES Sandra
Le greffe est ouvert 9h-11h45/14h-16h30
TVA
Si SOCIETE ANONYME COOPERATIVE INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE BOURGOGNE NORD est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR43015950173Conventions collectives
Les conventions collectives applicables à SOCIETE ANONYME COOPERATIVE INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE BOURGOGNE NORD de part son activité de 4110A (Promotion immobilière de logements) sont :- 02420 Bâtiment cadres
- 02609 Bâtiment ETAM
- 01597 Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01527 Immobilier
- 01512 Promotion construction
- 01588 Sociétés coopératives d'H.L.M.
- 00804 VRP
Dirigeants
Les mandataires sociaux
- Pierre Rene BODINEAU (73 ans) : Président du conseil d`administration
- Marylène Valérie Virginie GRAFFIN (57 ans) : Directeur général
- BRENNUS HABITAT : Administrateur
- CENTRE DEPARTEMENTAL D`AMELIORATION DE L`HABITAT - PACT DE LA COTE D`OR : Administrateur
- DIJON HABITAT : Administrateur
- DOMANYS : Administrateur
- GRAND DIJON : Administrateur
- LOGEHAB : Administrateur
- MEDEF COTE D`OR : Administrateur
- OFFICE AUXERROIS DE L`HABITAT : Administrateur
- SCIC HABITAT BOURGOGNE societe anonyme d`habitations a loyer modere : Administrateur
- Bernard Daniel BUFFAUT (73 ans) : Administrateur
- Yves Jean-Paul GOGNAT (70 ans) : Administrateur
- Francois Albert JACQUET (78 ans) : Administrateur
- Noel Camille Eugene MONJARDET (79 ans) : Administrateur
- Yves Paul Elie SOUCHET (77 ans) : Administrateur
- Yves Charles Pierre VOIRIN (85 ans) : Administrateur
- EXCO SOCODEC : Commissaire aux comptes titulaire
- AUDITIS : Commissaire aux comptes suppléant
L'âge moyen des 8 dirigeants personnes physiques de la société SOCIETE ANONYME COOPERATIVE INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE BOURGOGNE NORD est de 74 ans. Le plus jeune à 57 ans, le plus agé 85 ans.
Les autres mandats des administrateurs
M Bernard BUFFAUT
MME Marylene GRAFFIN
Réseau d'affaire
-
M Bernard BUFFAUT
DOMANYS
- M Alain DUFOUR, Administrateur
- M Alain PEREZ, Administrateur
- M Alexandre BOUCHIER, Administrateur
- M Bernard CHATOUX, Vice-président
- M Christophe BAUSSERON, Administrateur
- M Didier ADAM, Administrateur
- M Francois BOUCHER, Administrateur
- M Herve COUTEILLE, Administrateur
- M Jacques COREAU, Administrateur
- M Jean-Louis DRUETTE, Administrateur
- M Marc SAVEAN, Administrateur
- M Pascal HENRIAT, Administrateur
- M Patrick GENDRAUD, Président
- MME Anne REBOURS, Administrateur
- MME Beatrice CLOUZEAU, Administrateur
- MME Bernadette FERRY, Administrateur
- MME Chantal VAN CORTENBOSCH, Administrateur
- MME Christine WUILLE, Administrateur
- MME Dominique VERIEN-PARENT, Administrateur
- MME Edith LEGOURD, Administrateur
- MME Francoise MAZET-BERKROUBER, Administrateur
- MME Genevieve RIGOLET, Administrateur
- MME Karine LASCOLS, Directeur général
- MME Malika OUNES, Administrateur
- MME Nicole LHERNAULT, Administrateur
- MME Sonia PATOURET, Administrateur
- MME Sophie DIEMUNSCH, Administrateur
-
MME Marylene GRAFFIN
UNION D'ECONOMIE SOCIALE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE
- M Andre LEGEARD, Administrateur
- M Bernard ROUXELIN, Administrateur
- M Daniel CHABOD, Administrateur
- M Daniel RAYNAL, Administrateur
- M Didier MONNOT, Administrateur
- M Dominique LAMBECQ, Administrateur
- M Etienne BORIS, Commissaire aux comptes suppléant
- M Frederic DELMAS, Administrateur
- M Ludovic MONTAUDON, Administrateur
- M Marc SIMON, Administrateur
- M Philippe PETIOT, Directeur général
- M Philippe PINTIAUX, Administrateur
- M Pierre BONNET, Administrateur
- M Stephane BONNOIS, Administrateur
- M Yannick BORDE, Président du conseil d`administration
Fiche synthétique
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société SOCIETE ANONYME COOPERATIVE INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE BOURGOGNE NORD et ses dirigeants. Identification de l'établissement
L'âge moyen des 8 dirigeants personnes physiques de la société SOCIETE ANONYME COOPERATIVE INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE BOURGOGNE NORD est de 74 ans. Le plus jeune à 57 ans, le plus agé 85 ans.
-
M Bernard BUFFAUT
DOMANYS
- M Alain DUFOUR, Administrateur
- M Alain PEREZ, Administrateur
- M Alexandre BOUCHIER, Administrateur
- M Bernard CHATOUX, Vice-président
- M Christophe BAUSSERON, Administrateur
- M Didier ADAM, Administrateur
- M Francois BOUCHER, Administrateur
- M Herve COUTEILLE, Administrateur
- M Jacques COREAU, Administrateur
- M Jean-Louis DRUETTE, Administrateur
- M Marc SAVEAN, Administrateur
- M Pascal HENRIAT, Administrateur
- M Patrick GENDRAUD, Président
- MME Anne REBOURS, Administrateur
- MME Beatrice CLOUZEAU, Administrateur
- MME Bernadette FERRY, Administrateur
- MME Chantal VAN CORTENBOSCH, Administrateur
- MME Christine WUILLE, Administrateur
- MME Dominique VERIEN-PARENT, Administrateur
- MME Edith LEGOURD, Administrateur
- MME Francoise MAZET-BERKROUBER, Administrateur
- MME Genevieve RIGOLET, Administrateur
- MME Karine LASCOLS, Directeur général
- MME Malika OUNES, Administrateur
- MME Nicole LHERNAULT, Administrateur
- MME Sonia PATOURET, Administrateur
- MME Sophie DIEMUNSCH, Administrateur
-
MME Marylene GRAFFIN
UNION D'ECONOMIE SOCIALE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE
- M Andre LEGEARD, Administrateur
- M Bernard ROUXELIN, Administrateur
- M Daniel CHABOD, Administrateur
- M Daniel RAYNAL, Administrateur
- M Didier MONNOT, Administrateur
- M Dominique LAMBECQ, Administrateur
- M Etienne BORIS, Commissaire aux comptes suppléant
- M Frederic DELMAS, Administrateur
- M Ludovic MONTAUDON, Administrateur
- M Marc SIMON, Administrateur
- M Philippe PETIOT, Directeur général
- M Philippe PINTIAUX, Administrateur
- M Pierre BONNET, Administrateur
- M Stephane BONNOIS, Administrateur
- M Yannick BORDE, Président du conseil d`administration
Nom ou raison sociale de l'entreprise | SOCIETE ANONYME COOPERATIVE INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE BOURGOGNE NORD |
Identifiant de l'entreprise | 015950173 |
Numéro interne du siège | 00052 |
Adresse | 7 BD REMBRANDT 21000 DIJON |
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | mercredi 23 juin 2010 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 1 ou 2 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 1 |
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Nature juridique de l'entreprise | SA à conseil d'administration (s.a.i.) |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 1 ou 2 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 1 |
Catégorie d'entreprise | Entreprise de Taille Intermédiaire |
Année et mois de création de l'entreprise | jeudi 01 janvier 1959 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
Dernier CA connu (2014) | 653,00 |
Résultat net | -4 657 174,00 |
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Productif |
Activité principale du siège | 4110A : Promotion immobilière de logements |
Activité principale de l'entreprise | 4110A : Promotion immobilière de logements |
Activité au siege
Secteur | immobilier |
Catégorie | BTP et construction |
Activite | Promotion immobilière de logements |
Synonyme | promoteur immobilier, promoteur immobilier de logements |
Principal | promoteur immobilier de logements |
Bilan comptable
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de SOCIETE ANONYME COOPERATIVE INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE BOURGOGNE NORD.Actif au bilan | |
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Année | 2014 |
Actif immobilisé | 15 993 763 |
Immobilisation incorporelle | 1 541 |
Immobilisation corporelle | 277 |
Immobilisation financière | 15 991 944 |
Actif circulant net | 1 296 486 |
Stock | 0 |
Avance | 0 |
Créance | 178 880 |
Placement | 1 117 606 |
Total Actif | 17 290 248 |
Passif au bilan | |
---|---|
Capitaux propre | 17 086 036 |
Autres fonds | 0 |
Provision | 14 172 |
Dette | 190 040 |
Total Passif | 17 290 250 |
Compte de résultat | |
---|---|
Chiffre d'affaire | 653 |
Produit d'exploitation | 1 969 |
Charge d'exploitation | 283 864 |
Résultat d'exploitation | -281 895 |
Produit financier net | 4 484 805 |
Charge financière | 4 426 089 |
Résultat financier | 58 717 |
Résultat courrant | -223 178 |
Produit exceptionnel | 0 |
Charges exceptionnelles | 4 433 997 |
Résultat exceptionnel | -4 433 996 |
Résultat net | -4 657 174 |
Evenements
Cette section vous présente les différents événements de la société SOCIETE ANONYME COOPERATIVE INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE BOURGOGNE NORD.-
2008-01-25 Modification
Bodacc B n°20080017 publié le 25/01/2008Annonce n° 702 N° RCS : 015950173 - Dénomination : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE BOURGOGNE NORD - forme juridique : Société anonyme coopérative díá-intérêt collectif pour líá-accession à la propriété - capital : - Administration : - Modification : Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique et Le capital fixe devient variable
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2008-08-21 Depot des comptes
Depot au Bodacc publié le 21/08/2008Annonce n° 1160 N° RCS : 015950173 - Dénomination : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE BOURGOGNE NORD 9 boulevard Rembrandt 21000 Dijon - forme juridique : Société anonyme coopérative díá-intérêt collectif pour líá-accession à la propriété - depot : Comptes annuels et rapports
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2009-03-29 Modification
Bodacc B n°20090062 publié le 29/03/2009Annonce n° 249 N° RCS : 015950173 - Dénomination : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE BOURGOGNE NORD - forme juridique : Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété - capital : - Administration : Président du conseil d'administration et Directeur général : BODINEAU PIERRE RENE. Administrateur : PINCHAUX JACQUES. Administrateur : VILLE DE DIJON représenté par GILLOT GUY LOUIS RENE. Administrateur : MONJARDET NOEL CAMILLE EUGENE. Administrateur : GABRIEL JEAN. Administrateur : PESCHEUX GILBERT. Administrateur : JACQUET FRANCOIS ALBERT. Administrateur : BUFFAUT BERNARD DANIEL. Administrateur : COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DE L'YONNE - CIL représenté par VAN CORTENBOSCH CHANTAL MADELEINE. Administrateur : ORDAS RIVERA-MONOT MARIE-CRUZ né(e) ORDAS RIVERA. Administrateur : PAQUET JEAN-LOUIS EMILE. Administrateur : CUISENIER Jean-Robert Charles. Commissaire aux comptes titulaire : VASSAULT THIERRY. Commissaire aux comptes titulaire : AUDITIS. Commissaire aux comptes suppléant : VALETTE Pierre. - Modification : Modification survenue sur l'administration
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2009-03-29 Modification
Bodacc B n°20090062 publié le 29/03/2009Annonce n° 279 N° RCS : 015950173 - Dénomination : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE BOURGOGNE NORD - forme juridique : Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété - capital : - Administration : Président du conseil d'administration et Directeur général : BODINEAU PIERRE RENE. Administrateur : PINCHAUX JACQUES. Administrateur : VILLE DE DIJON représenté par GILLOT GUY LOUIS RENE. Administrateur : MONJARDET NOEL CAMILLE EUGENE. Administrateur : JACQUET FRANCOIS ALBERT. Administrateur : BUFFAUT BERNARD DANIEL. Administrateur : COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DE L'YONNE - CIL représenté par VAN CORTENBOSCH CHANTAL MADELEINE. Administrateur : ORDAS RIVERA-MONOT MARIE-CRUZ né(e) ORDAS RIVERA. Administrateur : PAQUET JEAN-LOUIS EMILE. Administrateur : CUISENIER Jean-Robert Charles. Commissaire aux comptes titulaire : VASSAULT THIERRY. Commissaire aux comptes titulaire : AUDITIS. Commissaire aux comptes suppléant : VALETTE Pierre. - Modification : Modification survenue sur l'administration
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2009-04-21 Modification
Bodacc B n°20090077 publié le 21/04/2009Annonce n° 242 N° RCS : 015950173 - Dénomination : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE BOURGOGNE NORD - forme juridique : Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété - capital : - Administration : Président du conseil d'administration et Directeur général : BODINEAU PIERRE RENE. Administrateur : PINCHAUX JACQUES. Administrateur : MONJARDET NOEL CAMILLE EUGENE. Administrateur : JACQUET FRANCOIS ALBERT. Administrateur : BUFFAUT BERNARD DANIEL. Administrateur : COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DE L'YONNE - CIL représenté par VAN CORTENBOSCH CHANTAL MADELEINE. Administrateur : ORDAS RIVERA-MONOT MARIE-CRUZ né(e) ORDAS RIVERA. Administrateur : CUISENIER Jean-Robert Charles. Administrateur : OFFICE AUXERROIS DE L'HABITAT représenté par HOJLO Jacques Gilbert. Administrateur : BRENNUS HABITAT représenté par DE NIJS Philippe Jacques. Administrateur : OPAC DE DIJON représenté par GIRARD Jean-Claude. Administrateur : GRAND DIJON représenté par REBSAMEN François Michel Edouard. Administrateur : DOMANYS représenté par VOIRON Thierry André. Administrateur : CENTRE DEPARTEMENTAL D'AMELIORATION DE L'HABITAT - PACT DE LA COTE D'OR représenté par CHENAL Alain. Commissaire aux comptes titulaire : VASSAULT THIERRY. Commissaire aux comptes titulaire : AUDITIS. Commissaire aux comptes suppléant : VALETTE Pierre. - Modification : Modification survenue sur l'administration
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2009-08-13 Depot des comptes
Depot au Bodacc publié le 13/08/2009Annonce n° 2594 N° RCS : 015950173 - Dénomination : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE BOURGOGNE NORD 9 boulevard Rembrandt 21000 Dijon - forme juridique : Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété - depot : Comptes annuels et rapports
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2009-12-29 Depot des comptes
Depot au Bodacc publié le 29/12/2009Annonce n° 1798 N° RCS : 015950173 - Dénomination : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE BOURGOGNE NORD 9 boulevard Rembrandt 21000 Dijon - forme juridique : Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété - depot : Comptes annuels, consolidés et rapports
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2010-09-15 Depot des comptes
Depot au Bodacc publié le 15/09/2010Annonce n° 2951 N° RCS : 015950173 - Dénomination : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE BOURGOGNE NORD 9 boulevard Rembrandt 21000 Dijon - forme juridique : Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété - depot : Comptes annuels et rapports
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2010-09-21 Depot des comptes
Depot au Bodacc publié le 21/09/2010Annonce n° 1712 N° RCS : 015950173 - Dénomination : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE BOURGOGNE NORD 9 boulevard Rembrandt 21000 Dijon - forme juridique : Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété - depot : Comptes annuels, consolidés et rapports
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2011-03-31 Modification
Bodacc B n°20110064 publié le 31/03/2011Annonce n° 807 N° RCS : 015950173 - Dénomination : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE BOURGOGNE NORD - forme juridique : Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété - capital : - Administration : Président du conseil d'administration et Directeur général : BODINEAU PIERRE, RENE Administrateur : PINCHAUX JACQUES Administrateur : MONJARDET NOEL, CAMILLE, EUGENE Administrateur : JACQUET FRANCOIS, ALBERT Administrateur : BUFFAUT BERNARD, DANIEL Administrateur : COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DE L'YONNE - CIL représenté par VAN CORTENBOSCH CHANTAL, MADELEINE Administrateur : ORDAS RIVERA-MONOT MARIE-CRUZ né(e) ORDAS RIVERA Administrateur : OFFICE AUXERROIS DE L'HABITAT représenté par HOJLO Jacques, Gilbert Administrateur : BRENNUS HABITAT représenté par DE NIJS Philippe, Jacques Administrateur : OPAC DE DIJON représenté par GIRARD Jean-Claude Administrateur : GRAND DIJON représenté par REBSAMEN François, Michel, Edouard Administrateur : DOMANYS représenté par VOIRON Thierry, André Administrateur : CENTRE DEPARTEMENTAL D'AMELIORATION DE L'HABITAT - PACT DE LA COTE D'OR représenté par CHENAL Alain Administrateur : VOIRIN Yves, Charles, Pierre Administrateur : SOUCHET Yves, Paul, Elie Commissaire aux comptes titulaire : AUDITIS Commissaire aux comptes suppléant : VALETTE Pierre - Modification : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
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2011-07-11 Depot des comptes
Depot au Bodacc publié le 11/07/2011Annonce n° 3045 N° RCS : 015950173 - Dénomination : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE BOURGOGNE NORD 7 boulevard Rembrandt 21000 Dijon - forme juridique : Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété - depot : Comptes annuels et rapports
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2011-07-31 Modification
Bodacc B n°20110147 publié le 31/07/2011Annonce n° 178 N° RCS : 015950173 - Dénomination : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE BOURGOGNE NORD - forme juridique : Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété - capital : - Administration : Président du conseil d'administration et Directeur général : BODINEAU PIERRE, RENE Administrateur : PINCHAUX JACQUES Administrateur : MONJARDET NOEL, CAMILLE, EUGENE Administrateur : JACQUET FRANCOIS, ALBERT Administrateur : BUFFAUT BERNARD, DANIEL Administrateur : LOGEHAB représenté par GAYRAUD René, Pierre, Prosper, Auguste Administrateur : OFFICE AUXERROIS DE L'HABITAT représenté par HOJLO Jacques, Gilbert Administrateur : BRENNUS HABITAT représenté par DE NIJS Philippe, Jacques Administrateur : OPAC DE DIJON représenté par PIROCCA Jean, Pierre Administrateur : GRAND DIJON représenté par REBSAMEN François, Michel, Edouard Administrateur : DOMANYS représenté par CAUDRON Thomas, Jacques, Gérard Administrateur : CENTRE DEPARTEMENTAL D'AMELIORATION DE L'HABITAT - PACT DE LA COTE D'OR représenté par GOGNAT Yves, Jean-Paul Administrateur : VOIRIN Yves, Charles, Pierre Administrateur : SOUCHET Yves, Paul, Elie Administrateur : SCIC HABITAT BOURGOGNE société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA) représenté par JACQUIN Pascal, François, Marie Administrateur : MEDEF COTE D'OR représenté par JUDIC Michèle Commissaire aux comptes titulaire : EXCO SOCODEC (SARL) représenté par PERROUD Olivier Commissaire aux comptes suppléant : AUDITIS (SAS) représenté par DANDON Philippe - Modification : Modification survenue sur l'administration
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2012-06-17 Modification
Bodacc B n°20120115 publié le 17/06/2012Annonce n° 273 N° RCS : 015950173 - Dénomination : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE BOURGOGNE NORD - forme juridique : Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété - capital : - Administration : Président du Conseil d'Administration : BODINEAU PIERRE, RENE Directeur général : GRAFFIN Marylène, Valérie, Virginie né(e) CAUMONT Administrateur : PINCHAUX JACQUES Administrateur : MONJARDET NOEL, CAMILLE, EUGENE Administrateur : JACQUET FRANCOIS, ALBERT Administrateur : BUFFAUT BERNARD, DANIEL Administrateur : LOGEHAB représenté par GAYRAUD René, Pierre, Prosper, Auguste Administrateur : OFFICE AUXERROIS DE L'HABITAT représenté par HOJLO Jacques, Gilbert Administrateur : BRENNUS HABITAT représenté par DE NIJS Philippe, Jacques Administrateur : OPAC DE DIJON représenté par PIROCCA Jean, Pierre Administrateur : GRAND DIJON représenté par REBSAMEN François, Michel, Edouard Administrateur : DOMANYS représenté par CAUDRON Thomas, Jacques, Gérard Administrateur : CENTRE DEPARTEMENTAL D'AMELIORATION DE L'HABITAT - PACT DE LA COTE D'OR représenté par GOGNAT Yves, Jean-Paul Administrateur : VOIRIN Yves, Charles, Pierre Administrateur : SOUCHET Yves, Paul, Elie Administrateur : SCIC HABITAT BOURGOGNE société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA) représenté par JACQUIN Pascal, François, Marie Administrateur : MEDEF COTE D'OR représenté par JUDIC Michèle, Danielle né(e) CLAIROTTE Commissaire aux comptes titulaire : EXCO SOCODEC (SARL) représenté par PERROUD Olivier Commissaire aux comptes suppléant : AUDITIS (SAS) représenté par DANDON Philippe - Modification : Modification survenue sur l'administration
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2012-08-01 Depot des comptes
Depot au Bodacc publié le 01/08/2012Annonce n° 1293 N° RCS : 015950173 - Dénomination : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE BOURGOGNE NORD 7 boulevard Rembrandt 21000 Dijon - forme juridique : Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété - depot : Comptes annuels et rapports
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2013-04-04 Modification
Bodacc B n°20130066 publié le 04/04/2013Annonce n° 462 N° RCS : 015950173 - Dénomination : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE BOURGOGNE NORD - forme juridique : Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété - capital : - Administration : Président du conseil d'administration : BODINEAU PIERRE, RENE Directeur général : GRAFFIN Marylène, Valérie, Virginie né(e) CAUMONT Administrateur : PINCHAUX JACQUES Administrateur : MONJARDET NOEL, CAMILLE, EUGENE Administrateur : JACQUET FRANCOIS, ALBERT Administrateur : BUFFAUT BERNARD, DANIEL Administrateur : LOGEHAB représenté par GAYRAUD René, Pierre, Prosper, Auguste Administrateur : OFFICE AUXERROIS DE L'HABITAT représenté par HOJLO Jacques, Gilbert Administrateur : BRENNUS HABITAT représenté par DE NIJS Philippe, Jacques Administrateur : OPAC DE DIJON représenté par PIROCCA Jean, Pierre Administrateur : GRAND DIJON représenté par REBSAMEN François, Michel, Edouard Administrateur : DOMANYS représenté par CAUDRON Thomas, Jacques, Gérard Administrateur : CENTRE DEPARTEMENTAL D'AMELIORATION DE L'HABITAT - PACT DE LA COTE D'OR représenté par GOGNAT Yves, Jean-Paul Administrateur : VOIRIN Yves, Charles, Pierre Administrateur : SOUCHET Yves, Paul, Elie Administrateur : SCIC HABITAT BOURGOGNE société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA) représenté par JACQUIN Pascal, François, Marie Administrateur : MEDEF COTE D'OR représenté par JUDIC Michèle, Danielle né(e) CLAIROTTE Administrateur : BOSQUET Bernard, Léopold, Léon, Marie Commissaire aux comptes titulaire : EXCO SOCODEC (SARL) représenté par PERROUD Olivier Commissaire aux comptes suppléant : AUDITIS (SAS) représenté par DANDON Philippe - Modification : Modification survenue sur l'administration
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2013-04-09 Modification
Bodacc B n°20130069 publié le 09/04/2013Annonce n° 451 N° RCS : 015950173 - Dénomination : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE BOURGOGNE NORD - forme juridique : Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété - capital : - Administration : Président du conseil d'administration : BODINEAU PIERRE, RENE Directeur général : GRAFFIN Marylène, Valérie, Virginie né(e) CAUMONT Administrateur : PINCHAUX JACQUES Administrateur : MONJARDET NOEL, CAMILLE, EUGENE Administrateur : JACQUET FRANCOIS, ALBERT Administrateur : BUFFAUT BERNARD, DANIEL Administrateur : LOGEHAB représenté par GAYRAUD René, Pierre, Prosper, Auguste Administrateur : OFFICE AUXERROIS DE L'HABITAT représenté par HOJLO Jacques, Gilbert Administrateur : BRENNUS HABITAT représenté par DE NIJS Philippe, Jacques Administrateur : OPAC DE DIJON représenté par PIROCCA Jean, Pierre Administrateur : GRAND DIJON représenté par REBSAMEN François, Michel, Edouard Administrateur : DOMANYS représenté par CAUDRON Thomas, Jacques, Gérard Administrateur : CENTRE DEPARTEMENTAL D'AMELIORATION DE L'HABITAT - PACT DE LA COTE D'OR représenté par GINET Gérard Administrateur : VOIRIN Yves, Charles, Pierre Administrateur : SOUCHET Yves, Paul, Elie Administrateur : SCIC HABITAT BOURGOGNE société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA) représenté par JACQUIN Pascal, François, Marie Administrateur : MEDEF COTE D'OR représenté par JUDIC Michèle, Danielle né(e) CLAIROTTE Administrateur : BOSQUET Bernard, Léopold, Léon, Marie Administrateur : COGNAT Yves, Jean-Paul Commissaire aux comptes titulaire : EXCO SOCODEC (SARL) représenté par PERROUD Olivier Commissaire aux comptes suppléant : AUDITIS (SAS) représenté par DANDON Philippe - Modification : Modification survenue sur l'administration
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2013-07-26 Depot des comptes
Depot au Bodacc publié le 26/07/2013Annonce n° 2281 N° RCS : 015950173 - Dénomination : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE BOURGOGNE NORD 7 boulevard Rembrandt 21000 Dijon - forme juridique : Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété - depot : Comptes annuels et rapports
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2014-10-25 Depot des comptes
Depot au Bodacc publié le 25/10/2014Annonce n° 3567 N° RCS : 015950173 - Dénomination : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE BOURGOGNE NORD 7 boulevard Rembrandt 21000 Dijon - forme juridique : Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété - depot : Comptes annuels et rapports
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2015-08-05 Depot des comptes
Depot au Bodacc publié le 05/08/2015Annonce n° 1303 N° RCS : 015950173 - Dénomination : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE BOURGOGNE NORD 7 boulevard Rembrandt 21000 Dijon - forme juridique : Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété - depot : Comptes annuels et rapports
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2016-07-19 Depot des comptes
Depot au Bodacc publié le 19/07/2016Annonce n° 2367 N° RCS : 015950173 - Dénomination : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE BOURGOGNE NORD 7 boulevard Rembrandt 21000 Dijon - forme juridique : Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété - depot : Comptes annuels et rapports
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2016-10-05 Modification
Bodacc B n°20160195 publié le 05/10/2016Annonce n° 227 N° RCS : 015950173 - Dénomination : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE BOURGOGNE NORD - forme juridique : Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété - capital : - Administration : Président du conseil d'administration : BODINEAU PIERRE, RENE Directeur général : GRAFFIN Marylène, Valérie, Virginie né(e) CAUMONT Administrateur : PINCHAUX JACQUES Administrateur : MONJARDET NOEL, CAMILLE, EUGENE Administrateur : JACQUET FRANCOIS, ALBERT Administrateur : BUFFAUT BERNARD, DANIEL Administrateur : LOGEHAB représenté par GAYRAUD René, Pierre, Prosper, Auguste Administrateur : OFFICE AUXERROIS DE L'HABITAT représenté par HOJLO Jacques, Gilbert Administrateur : BRENNUS HABITAT représenté par DE NIJS Philippe, Jacques Administrateur : DIJON HABITAT représenté par MACAIGNE Jean-François, Charles, Albert Administrateur : GRAND DIJON représenté par REBSAMEN François, Michel, Edouard Administrateur : DOMANYS représenté par CAUDRON Thomas, Jacques, Gérard Administrateur : CENTRE DEPARTEMENTAL D'AMELIORATION DE L'HABITAT - PACT DE LA COTE D'OR représenté par GINET Gérard Administrateur : VOIRIN Yves, Charles, Pierre Administrateur : SOUCHET Yves, Paul, Elie Administrateur : SCIC HABITAT BOURGOGNE société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA) représenté par JACQUIN Pascal, François, Marie Administrateur : MEDEF COTE D'OR représenté par JUDIC Michèle, Danielle né(e) CLAIROTTE Administrateur : BOSQUET Bernard, Léopold, Léon, Marie Administrateur : GOGNAT Yves, Jean-Paul Commissaire aux comptes titulaire : EXCO SOCODEC (SARL) représenté par PERROUD Olivier Commissaire aux comptes suppléant : AUDITIS (SAS) représenté par DANDON Philippe - Modification : Modification survenue sur l'administration
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2016-10-05 Modification
Bodacc B n°20160195 publié le 05/10/2016Annonce n° 230 N° RCS : 015950173 - Dénomination : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE BOURGOGNE NORD - forme juridique : Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété - capital : - Administration : Administrateur : CENTRE DEPARTEMENTAL D'AMELIORATION DE L'HABITAT - PACT DE LA COTE D'OR représenté par GINET Gérard Président du conseil d'administration : BODINEAU PIERRE, RENE Directeur général : GRAFFIN Marylène, Valérie, Virginie né(e) CAUMONT Administrateur : PINCHAUX JACQUES Administrateur : MONJARDET NOEL, CAMILLE, EUGENE Administrateur : JACQUET FRANCOIS, ALBERT Administrateur : BUFFAUT BERNARD, DANIEL Administrateur : LOGEHAB représenté par GAYRAUD René, Pierre, Prosper, Auguste Administrateur : OFFICE AUXERROIS DE L'HABITAT représenté par HOJLO Jacques, Gilbert Administrateur : BRENNUS HABITAT représenté par DE NIJS Philippe, Jacques Administrateur : DIJON HABITAT représenté par MACAIGNE Jean-François, Charles, Albert Administrateur : GRAND DIJON représenté par REBSAMEN François, Michel, Edouard Administrateur : VOIRIN Yves, Charles, Pierre Administrateur : DOMANYS représenté par CAUDRON Thomas, Jacques, Gérard Administrateur : SOUCHET Yves, Paul, Elie Administrateur : SCIC HABITAT BOURGOGNE société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA) représenté par JACQUIN Pascal, François, Marie Administrateur : GOGNAT Yves, Jean-Paul Administrateur : MEDEF COTE D'OR représenté par DUREUX Nicolas, Sylvain Commissaire aux comptes titulaire : EXCO SOCODEC (SARL) représenté par PERROUD Olivier Commissaire aux comptes suppléant : AUDITIS (SAS) représenté par DANDON Philippe - Modification : Modification survenue sur l'administration
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2016-10-05 Modification
Bodacc B n°20160195 publié le 05/10/2016Annonce n° 236 N° RCS : 015950173 - Dénomination : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE BOURGOGNE NORD - forme juridique : Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété - capital : - Administration : Administrateur : CENTRE DEPARTEMENTAL D'AMELIORATION DE L'HABITAT - PACT DE LA COTE D'OR représenté par GINET Gérard Président du conseil d'administration : BODINEAU PIERRE, RENE Directeur général : GRAFFIN Marylène, Valérie, Virginie né(e) CAUMONT Administrateur : PINCHAUX JACQUES Administrateur : MONJARDET NOEL, CAMILLE, EUGENE Administrateur : JACQUET FRANCOIS, ALBERT Administrateur : BUFFAUT BERNARD, DANIEL Administrateur : LOGEHAB représenté par VAN CORTENBOSCH Chantal, Madeleine, Danielle Administrateur : OFFICE AUXERROIS DE L'HABITAT représenté par HOJLO Jacques, Gilbert Administrateur : BRENNUS HABITAT représenté par DE NIJS Philippe, Jacques Administrateur : DIJON HABITAT représenté par MACAIGNE Jean-François, Charles, Albert Administrateur : GRAND DIJON représenté par REBSAMEN François, Michel, Edouard Administrateur : VOIRIN Yves, Charles, Pierre Administrateur : DOMANYS représenté par COUTEILLE Hervé, Gilles, Michel Administrateur : SOUCHET Yves, Paul, Elie Administrateur : SCIC HABITAT BOURGOGNE société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA) représenté par CHAUVET Dominique, Thérèse, Jacqueline Administrateur : GOGNAT Yves, Jean-Paul Administrateur : MEDEF COTE D'OR représenté par DUREUX Nicolas, Sylvain Commissaire aux comptes titulaire : EXCO SOCODEC (SARL) représenté par PERROUD Olivier Commissaire aux comptes suppléant : AUDITIS (SAS) représenté par DANDON Philippe - Modification : Modification survenue sur l'administration
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2017-07-20 Depot des comptes
Depot au Bodacc publié le 20/07/2017Annonce n° 966 N° RCS : 015950173 - Dénomination : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE BOURGOGNE NORD 7 boulevard Rembrandt 21000 Dijon - forme juridique : Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété - depot : Comptes annuels et rapports
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2017-09-30 Modification
Bodacc B n°20170188 publié le 30/09/2017Annonce n° 218 N° RCS : 015950173 - Dénomination : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE BOURGOGNE NORD - forme juridique : Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété - capital : - Administration : Président du conseil d'administration : BODINEAU PIERRE, RENE ; Directeur général : GRAFFIN Marylène, Valérie, Virginie né(e) CAUMONT ; Administrateur : CENTRE DEPARTEMENTAL D'AMELIORATION DE L'HABITAT - PACT DE LA COTE D'OR représenté par GINET Gérard ; Administrateur : MONJARDET NOEL, CAMILLE, EUGENE ; Administrateur : JACQUET FRANCOIS, ALBERT ; Administrateur : BUFFAUT BERNARD, DANIEL ; Administrateur : LOGEHAB représenté par VAN CORTENBOSCH Chantal, Madeleine, Danielle ; Administrateur : OFFICE AUXERROIS DE L'HABITAT représenté par HOJLO Jacques, Gilbert ; Administrateur : BRENNUS HABITAT représenté par DE NIJS Philippe, Jacques ; Administrateur : DIJON HABITAT représenté par MACAIGNE Jean-François, Charles, Albert ; Administrateur : GRAND DIJON représenté par REBSAMEN François, Michel, Edouard ; Administrateur : DOMANYS représenté par COUTEILLE Hervé, Gilles, Michel ; Administrateur : SOUCHET Yves, Paul, Elie ; Administrateur : SCIC HABITAT BOURGOGNE société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA) représenté par CHAUVET Dominique, Thérèse, Jacqueline ; Administrateur : GOGNAT Yves, Jean-Paul ; Administrateur : MEDEF COTE D'OR représenté par DUREUX Nicolas, Sylvain ; Administrateur : MATHEY Bernard, Marte, Yves, Paul ; Administrateur : RORATO Robert ; Commissaire aux comptes titulaire : EXCO SOCODEC (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITIS (SAS) - Modification : Modification survenue sur l'administration
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2017-09-30 Modification
Bodacc B n°20170188 publié le 30/09/2017Annonce n° 250 N° RCS : 015950173 - Dénomination : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE BOURGOGNE NORD - forme juridique : Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété - capital : - Administration : Président du conseil d'administration : BODINEAU PIERRE, RENE ; Directeur général : GRAFFIN Marylène, Valérie, Virginie né(e) CAUMONT ; Administrateur : CENTRE DEPARTEMENTAL D'AMELIORATION DE L'HABITAT - PACT DE LA COTE D'OR représenté par GINET Gérard ; Administrateur : MONJARDET NOEL, CAMILLE, EUGENE ; Administrateur : JACQUET FRANCOIS, ALBERT ; Administrateur : BUFFAUT BERNARD, DANIEL ; Administrateur : LOGEHAB représenté par VAN CORTENBOSCH Chantal, Madeleine, Danielle ; Administrateur : OFFICE AUXERROIS DE L'HABITAT représenté par HOJLO Jacques, Gilbert ; Administrateur : BRENNUS HABITAT représenté par DE NIJS Philippe, Jacques ; Administrateur : DIJON HABITAT représenté par MACAIGNE Jean-François, Charles, Albert ; Administrateur : GRAND DIJON représenté par REBSAMEN François, Michel, Edouard ; Administrateur : DOMANYS représenté par COUTEILLE Hervé, Gilles, Michel ; Administrateur : SOUCHET Yves, Paul, Elie ; Administrateur : SCIC HABITAT BOURGOGNE société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA) représenté par CHAUVET Dominique, Thérèse, Jacqueline ; Administrateur : GOGNAT Yves, Jean-Paul ; Administrateur : MEDEF COTE D'OR représenté par DUREUX Nicolas, Sylvain ; Commissaire aux comptes titulaire : EXCO SOCODEC (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITIS (SAS) - Modification : Modification survenue sur l'administration
Etablissements
Cette section vous présente les établissements actifs de SOCIETE ANONYME COOPERATIVE INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE BOURGOGNE NORD.DIJON
Siége social : 1 salarié(s)
Enseigne | SOCIETE ANONYME COOPERATIVE INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE BOURGOGNE NORD |
Nature | Sans objet |
Lieu | Sans objet |
Surface | Sans objet |
Durée | Permanente |
Type | Activité simple |
Production | Productif |