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Rapport sur CABINET BACQUE PROMOTION-CONSTRUCTION

Présentation générale de CABINET BACQUE PROMOTION-CONSTRUCTION

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société CABINET BACQUE PROMOTION-CONSTRUCTION et ses dirigeants.

Immatriculation

La société CABINET BACQUE PROMOTION-CONSTRUCTION est situé au 16 RUE DU CHATEAU 21000 DIJON
Elle a été crée le 05/12/1967 et elle est immatriculée sous le numéro 016750903 au greffe de DIJON
CABINET BACQUE PROMOTION-CONSTRUCTION est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SARL unipersonnelle
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 4110A (Promotion immobilière de logements) et le code de l'activité de son établissement principal est 4110A (Promotion immobilière de logements).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 4110A (Promotion immobilière de logements), les activités sont :
  • la promotion immobilière de bâtiments à usage principal d'habitation
  • la promotion immobilière de résidences hôtelières

Mais sont exclues les activités :
  • la promotion immobilière à objet locatif (sociétés HLM notamment) (cf68.20A)
  • l'activité des marchands de biens immobiliers (cf68.10Z)

Chiffre d’affaire

CABINET BACQUE PROMOTION-CONSTRUCTION à réalisé en 2012 un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 38 483,00 euros grace à 0 établissement

Greffe

CABINET BACQUE PROMOTION-CONSTRUCTION est du ressort du greffe de DIJON dont les coordonnées postales sont 13 BOULEVARD CLEMENCEAU 21072 DIJON CEDEX
Le greffe peut être appelé au 03 80 70 45 51 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-dijon.fr.
Les greffiers sont : JOUVENCEAU Lionel , MOURGES Sandra
Le greffe est ouvert 9h-11h45/14h-16h30

TVA

Si CABINET BACQUE PROMOTION-CONSTRUCTION est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR28016750903


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à CABINET BACQUE PROMOTION-CONSTRUCTION de part son activité de 4110A (Promotion immobilière de logements) sont :
  • 02420 Bâtiment cadres
  • 02609 Bâtiment ETAM
  • 01597 Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01527 Immobilier
  • 01512 Promotion construction
  • 01588 Sociétés coopératives d'H.L.M.
  • 00804 VRP

Dirigeants

Les mandataires sociaux