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Rapport sur LA PROPRIETE FAMILIALE

Présentation générale de LA PROPRIETE FAMILIALE

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société LA PROPRIETE FAMILIALE et ses dirigeants.

Immatriculation

La société LA PROPRIETE FAMILIALE est situé au 21 RUE DE LA CHAUSSEE 61000 ALENCON
Elle a été crée le 06/05/1959 et elle est immatriculée sous le numéro 095920096 au greffe de ALENCON
LA PROPRIETE FAMILIALE est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 4110A (Promotion immobilière de logements) et le code de l'activité de son établissement principal est 4110A (Promotion immobilière de logements).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 4110A (Promotion immobilière de logements), les activités sont :
  • la promotion immobilière de bâtiments à usage principal d'habitation
  • la promotion immobilière de résidences hôtelières

Mais sont exclues les activités :
  • la promotion immobilière à objet locatif (sociétés HLM notamment) (cf68.20A)
  • l'activité des marchands de biens immobiliers (cf68.10Z)

Chiffre d’affaire

LA PROPRIETE FAMILIALE à réalisé en 2011 un chiffre d'affaire de 6 660,00 pour un résultat net de -12 198,00 euros grace à 0 établissement

Greffe

LA PROPRIETE FAMILIALE est du ressort du greffe de ALENCON dont les coordonnées postales sont 81 RUE DU GUE DE SORRE 61000 ALENCON
Le greffe peut être appelé au 02 33 26 17 55 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-alencon.fr.
Les greffiers sont : GALLOT-LEMONNIER Annie
Le greffe est ouvert 9h-12h/14h-16h30

TVA

Si LA PROPRIETE FAMILIALE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR03095920096


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à LA PROPRIETE FAMILIALE de part son activité de 4110A (Promotion immobilière de logements) sont :
  • 02420 Bâtiment cadres
  • 02609 Bâtiment ETAM
  • 01597 Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01527 Immobilier
  • 01512 Promotion construction
  • 01588 Sociétés coopératives d'H.L.M.
  • 00804 VRP

Dirigeants

Les mandataires sociaux