Présentation générale de FONCIERE DES CAPITOULS
Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société FONCIERE DES CAPITOULS et ses dirigeants.
Immatriculation
La société FONCIERE DES CAPITOULS est situé au 1 RUE GABRIEL PERI 31000 TOULOUSE
Elle a été crée le 17/03/1986 et elle est immatriculée sous le numéro 334923547 au greffe de TOULOUSE
FONCIERE DES CAPITOULS est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activité
Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication)Le code d'activité donné par l'insee à la société est 4110A (Promotion immobilière de logements) et le code de l'activité de son établissement principal est 4110A (Promotion immobilière de logements).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 4110A (Promotion immobilière de logements), les activités sont :
- la promotion immobilière de bâtiments à usage principal d'habitation
- la promotion immobilière de résidences hôtelières
Mais sont exclues les activités :
- la promotion immobilière à objet locatif (sociétés HLM notamment) (cf68.20A)
- l'activité des marchands de biens immobiliers (cf68.10Z)
Chiffre d’affaire
FONCIERE DES CAPITOULS à réalisé en 2013 un chiffre d'affaire de 274 002,00 pour un résultat net de -219 244,00 euros grace à 0 établissement et 1 ou 2 salariésGreffe
FONCIERE DES CAPITOULS est du ressort du greffe de TOULOUSE dont les coordonnées postales sont PLACE DE LA BOURSE BP 7016 31068 TOULOUSE CEDEX 7Le greffe peut être appelé au 05 61 11 02 00 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-toulouse.fr.
Les greffiers sont : FAVRE Anick , GIUSEPPIN Denis , MONSEGU Frédéric
TVA
Si FONCIERE DES CAPITOULS est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR33334923547Conventions collectives
Les conventions collectives applicables à FONCIERE DES CAPITOULS de part son activité de 4110A (Promotion immobilière de logements) sont :- 02420 Bâtiment cadres
- 02609 Bâtiment ETAM
- 01597 Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01527 Immobilier
- 01512 Promotion construction
- 01588 Sociétés coopératives d'H.L.M.
- 00804 VRP
Dirigeants
Les mandataires sociaux
- Hubert GARROS (64 ans) : Gérant
L'âge moyen des 1 dirigeants personnes physiques de la société FONCIERE DES CAPITOULS est de 64 ans. Le plus jeune à 64 ans, le plus agé 64 ans.
Les modifications survenues dans l'administration de la société
- 03 août 2011 : GARROS Hubert nom d'usage : GARROS n'est plus gérant. DE VALON Philippe nom d'usage : DE VALON devient gérant.
- 07 mars 2012 : DE VALON Philippe nom d'usage : DE VALON n'est plus gérant. GARROS Hubert nom d'usage : GARROS devient gérant.
Les autres mandats des administrateurs
M Hubert GARROS- Gérant de BAILLAUD
- Gérant de BDX TAUZIAT
- Gérant de CONCORDE INVEST
- Gérant de GLORIA
- Gérant de JAURES WILSON
- Président de PHILHURE S.A.S.
- Gérant de SCI B.G.SAINT SIMON
- Gérant de SCI COLMAR
- Gérant de SCI DU LAURIER
- Gérant de SCI SAINT PAUL 19 & 20
- Gérant de SCI SAINT PAUL 21 ET 22
- Gérant de SCI SAINT PAUL 5 ET 6
- Gérant de SCI ST PAUL 17 ET 18
Réseau d'affaire
Fiche synthétique
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société FONCIERE DES CAPITOULS et ses dirigeants. Identification de l'établissement
L'âge moyen des 1 dirigeants personnes physiques de la société FONCIERE DES CAPITOULS est de 64 ans. Le plus jeune à 64 ans, le plus agé 64 ans.
| Nom ou raison sociale de l'entreprise | FONCIERE DES CAPITOULS |
| Identifiant de l'entreprise | 334923547 |
| Numéro interne du siège | 00056 |
| Adresse | 1 RUE GABRIEL PERI 31000 TOULOUSE |
Caractéristiques économique du siège
| Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
| Année et mois de création de l'établissement | lundi 18 juin 2012 |
| Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 1 ou 2 salariés |
| Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 1 |
Caractéristiques économiques de l'entreprise
| Nature juridique de l'entreprise | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) |
| Tranche d'effectif de l'entreprise | 1 ou 2 salariés |
| Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 1 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
| Année et mois de création de l'entreprise | mercredi 12 février 1986 |
| Tranche de chiffre d'affaires | Moins de 0,5 million d'euros |
| Dernier CA connu (2013) | 274 002,00 |
| Résultat net | -219 244,00 |
Activité
| Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
| Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
| Caractère productif de l'entreprise | Productif |
| Activité principale du siège | 4110A : Promotion immobilière de logements |
| Activité principale de l'entreprise | 4110A : Promotion immobilière de logements |
| Activité principale | 4110B : Promotion immobilière de bureaux |
| Première activité | 4110B : Promotion immobilière de bureaux |
Activité au siege
| Secteur | immobilier |
| Catégorie | BTP et construction |
| Activite | Promotion immobilière de logements |
| Synonyme | promoteur immobilier, promoteur immobilier de logements |
| Principal | promoteur immobilier de logements |
Bilan comptable
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de FONCIERE DES CAPITOULS.| Actif au bilan | |
|---|---|
| Année | 2013 |
| Actif immobilisé | 6 207 661 |
| Immobilisation incorporelle | 2 044 050 |
| Immobilisation corporelle | 22 522 |
| Immobilisation financière | 4 141 089 |
| Actif circulant net | 274 116 |
| Stock | 0 |
| Avance | 0 |
| Créance | 231 677 |
| Placement | 42 439 |
| Total Actif | 6 481 780 |
| Passif au bilan | |
|---|---|
| Capitaux propre | 2 586 587 |
| Autres fonds | 0 |
| Provision | 0 |
| Dette | 3 895 192 |
| Total Passif | 6 481 779 |
| Compte de résultat | |
|---|---|
| Chiffre d'affaire | 274 002 |
| Produit d'exploitation | 280 016 |
| Charge d'exploitation | 551 169 |
| Résultat d'exploitation | -271 153 |
| Produit financier net | 80 197 |
| Charge financière | 0 |
| Résultat financier | 80 197 |
| Résultat courrant | -190 954 |
| Produit exceptionnel | 0 |
| Charges exceptionnelles | 1 130 |
| Résultat exceptionnel | -1 130 |
| Résultat net | -219 244 |
Evenements
Cette section vous présente les différents événements de la société FONCIERE DES CAPITOULS.-
2008-09-09 Depot des comptes
Depot au Bodacc publié le 09/09/2008Annonce n° 2312 N° RCS : 334923547 - Dénomination : CONSTRUCTION DES CAPITOULS 16 allée Paul Sabatier 31000 Toulouse - forme juridique : Société à Responsabilité Limitée - depot : Comptes annuels et rapports
-
2008-10-22 Depot des comptes
Depot au Bodacc publié le 22/10/2008Annonce n° 2870 N° RCS : 334923547 - Dénomination : CONSTRUCTION DES CAPITOULS 16 allée Paul Sabatier 31000 Toulouse - forme juridique : Société à Responsabilité Limitée - depot : Comptes annuels et rapports
-
2009-12-22 Depot des comptes
Depot au Bodacc publié le 22/12/2009Annonce n° 2812 N° RCS : 334923547 - Dénomination : CONSTRUCTION DES CAPITOULS 16 allée Paul Sabatier 31000 Toulouse - forme juridique : Société à Responsabilité Limitée - depot : Comptes annuels et rapports
-
2010-11-08 Depot des comptes
Depot au Bodacc publié le 08/11/2010Annonce n° 1796 N° RCS : 334923547 - Dénomination : CONSTRUCTION DES CAPITOULS 16 allée Paul Sabatier 31000 Toulouse - forme juridique : Société à Responsabilité Limitée - depot : Comptes annuels et rapports
-
2011-08-03 Modification
Bodacc B n°20110149 publié le 03/08/2011Annonce n° 1404 N° RCS : 334923547 - Dénomination : FONCIERE DES CAPITOULS L'étude, la conception, la réalisation de tous projets, ainsi que la vente ou la location de tous produits se rapportant aux domaines de la construction en général, à usage d'habitation, commerciale, professionnelle, d'entrepôts. L'achat, la vente, la location de tous produits, articles ou accessoires nécessaires à l'aménagement et à l'équipement de la construction et de son environnement. La réalisation de toutes opérations de promotions immobilières et de marchand de biens. La réalisation de toutes prestations de services afférentes aux immeubles appartenant ou non à la société. Toutes opérations immobilières, notamment la prise de participation dans des sociétés visant à exploiter l'usufruit. - forme juridique : Société à Responsabilité Limitée - capital : 500000.00 EUR - Administration : GARROS Hubert nom d'usage : GARROS n'est plus gérant. DE VALON Philippe nom d'usage : DE VALON devient gérant. - Modification : Modification de la dénomination. Modification du capital. Modification de l'activité. Modification de l'administration.
-
2011-11-07 Depot des comptes
Depot au Bodacc publié le 07/11/2011Annonce n° 4911 N° RCS : 334923547 - Dénomination : FONCIERE DES CAPITOULS 16 allée Paul Sabatier 31000 Toulouse - forme juridique : Société à Responsabilité Limitée - depot : Comptes annuels et rapports
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2012-03-07 Modification
Bodacc B n°20120047 publié le 07/03/2012Annonce n° 796 N° RCS : 334923547 - Dénomination : FONCIERE DES CAPITOULS - forme juridique : Société à Responsabilité Limitée - capital : - Administration : DE VALON Philippe nom d'usage : DE VALON n'est plus gérant. GARROS Hubert nom d'usage : GARROS devient gérant. - Modification : Modification de l'administration.
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2012-07-25 Modification
Bodacc B n°20120142 publié le 25/07/2012Annonce n° 898 N° RCS : 334923547 - Dénomination : FONCIERE DES CAPITOULS - forme juridique : Société à Responsabilité Limitée - capital : - Administration : - Modification : Nouveau siège.
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2012-09-26 Modification
Bodacc B n°20120186 publié le 26/09/2012Annonce n° 979 N° RCS : 334923547 - Dénomination : FONCIERE DES CAPITOULS - forme juridique : Société à Responsabilité Limitée - capital : 578000.00 EUR - Administration : - Modification : Modification du capital.
-
2012-10-19 Modification
Bodacc B n°20120203 publié le 19/10/2012Annonce n° 262 N° RCS : 334923547 - Dénomination : FONCIERE DES CAPITOULS - forme juridique : Société à Responsabilité Limitée - capital : 2645500.00 EUR - Administration : - Modification : Modification du capital.
-
2013-01-28 Depot des comptes
Depot au Bodacc publié le 28/01/2013Annonce n° 3509 N° RCS : 334923547 - Dénomination : FONCIERE DES CAPITOULS 1 rue Gabriel Péri 31000 Toulouse - forme juridique : Société à Responsabilité Limitée - depot : Comptes annuels et rapports
-
2013-08-09 Depot des comptes
Depot au Bodacc publié le 09/08/2013Annonce n° 4262 N° RCS : 334923547 - Dénomination : FONCIERE DES CAPITOULS 1 rue Gabriel Péri 31000 Toulouse - forme juridique : Société à Responsabilité Limitée - depot : Comptes annuels et rapports
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2014-04-09 Modification
Bodacc B n°20140070 publié le 09/04/2014Annonce n° 1293 N° RCS : 334923547 - Dénomination : FONCIERE DES CAPITOULS - forme juridique : Société à Responsabilité Limitée - capital : 2713000.00 EUR - Administration : - Modification : Modification du capital.
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2014-10-07 Depot des comptes
Depot au Bodacc publié le 07/10/2014Annonce n° 2222 N° RCS : 334923547 - Dénomination : FONCIERE DES CAPITOULS 1 rue Gabriel Péri 31000 Toulouse - forme juridique : Société à Responsabilité Limitée - depot : Comptes annuels et rapports
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2015-11-09 Depot des comptes
Depot au Bodacc publié le 09/11/2015Annonce n° 400 N° RCS : 334923547 - Dénomination : FONCIERE DES CAPITOULS 1 rue Gabriel Péri 31000 Toulouse - forme juridique : Société à Responsabilité Limitée - depot : Comptes annuels et rapports
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2016-11-17 Depot des comptes
Depot au Bodacc publié le 17/11/2016Annonce n° 3023 N° RCS : 334923547 - Dénomination : FONCIERE DES CAPITOULS 1 rue Gabriel Péri 31000 Toulouse - forme juridique : Société à Responsabilité Limitée - depot : Comptes annuels et rapports
Etablissements
Cette section vous présente les établissements actifs de FONCIERE DES CAPITOULS.TOULOUSE
Siége social : 1 salarié(s)
| Enseigne | FONCIERE DES CAPITOULS |
| Nature | Sans objet |
| Lieu | Sans objet |
| Surface | Sans objet |
| Durée | Permanente |
| Type | Activité simple |
| Production | Productif |
