French corporate

Rapport sur MAYET*PATRICK/

Présentation générale de MAYET*PATRICK/

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société MAYET*PATRICK/ et ses dirigeants.

Immatriculation

La société MAYET*PATRICK/ est situé au 7 B RTE DE COURCERAC 17160 MATHA
Elle a été crée le 14/03/2006 et elle est immatriculée sous le numéro 382107399 au greffe de SAINTES
MAYET*PATRICK/ est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité


Le code d'activité donné par l'insee à la société est 2540Z (Fabrication d'armes et de munitions) et le code de l'activité de son établissement principal est 2540Z (Fabrication d'armes et de munitions).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 2540Z (Fabrication d'armes et de munitions), les activités sont :
  • la fabrication d'armes lourdes : matériel d'artillerie, mitrailleuses, lance-roquettes, torpilles, etc.
  • la fabrication d'armes légères, de revolvers et de pistolets quel qu'en soit le calibre
  • la fabrication d'armes de chasse, de tir sportif et de défense, même à air comprimé, ainsi que leurs munitions
  • la fabrication de munitions de guerre : bombes, mines, roquettes, obus, etc.

Mais sont exclues les activités :
  • la fabrication de poudres propulsives ou explosives, d'amorces, de fusées éclairantes, etc(cf20.51Z)
  • la fabrication d'armes blanches (cf25.71Z)
  • la fabrication de véhicules blindés pour le transport de fonds (cf29.10Z)
  • l'implantation des armements sur bâtiments de guerre (cf30.11Z) et avions de combat (cf30.30Z)
  • la fabrication de missiles balistiques (cf30.30Z)
  • la fabrication de chars et d'autres véhicules blindés de combat (cf30.40Z)

Chiffre d’affaire

MAYET*PATRICK/ à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement

Greffe

MAYET*PATRICK/ est du ressort du greffe de SAINTES dont les coordonnées postales sont CS 30328 17108 SAINTES CEDEX
Le greffe peut être appelé au 05 46 93 01 02 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-saintes.fr.
Les greffiers sont : BINNIE Béatrice , BINNIE Marc
Le greffe est ouvert du lundi au jeudi 9h/12h et 14h/17h, le vendredi 9h/12h, 14h/16h

TVA

Si MAYET*PATRICK/ est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR71382107399


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à MAYET*PATRICK/ de part son activité de 2540Z (Fabrication d'armes et de munitions) sont :
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 00044 Industries chimiques
  • 00650 Métallurgie cadres
  • 01867 Métallurgie Drome Ardèche
  • 01578 Métallurgie Loire Yssingeaux
  • 00054 Métallurgie Région Parisienne
  • 02344 Sidérurgie

Dirigeants

Les mandataires sociaux