French corporate | Toute l'information légale sur les entreprises de France

FRANCHE COMTE SIGNAUX

Présentation générale de FRANCHE COMTE SIGNAUX

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société FRANCHE COMTE SIGNAUX et ses dirigeants.

Immatriculation

La société FRANCHE COMTE SIGNAUX est situé au RTE DEPARTEMENTALE 101 25290 RUREY
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le vendredi 27 octobre 1989 et qui est immatriculée sous le numéro 352722128 au greffe de BESANCON
Elle emploie avec 20 à 49 salariés

Forme juridique et activité


Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SAS, société par actions simplifiée au capital de 250 000,00 €.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 25.99B ( Fabrication d'autres articles métalliques)

L'activité déclarée au greffe est : Fabrication d'autres articles métalliques

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 25.99B (Fabrication d'autres articles métalliques), les activités sont :

  • - la fabrication des petites fournitures métalliques diverses : bouclerie, rivets creux
  • - la fabrication d'agrafes de bureau et d'autres fournitures métalliques pour le bureau, pour la maroquinerie, etc.
  • - la fabrication d'articles de voirie
  • - la fabrication d'éléments de couverture en métal ; gouttières, faîtages, etc.
  • - la fabrication de matériel de voies assemblé
  • - la fabrication de sacs en feuilles métalliques minces
  • - la fabrication de coffres-forts, de portes blindées et de compartiments pour chambres fortes
  • - la fabrication d'aimants permanents
  • - la fabrication d'articles divers en métaux communs :
  • - échelles et escabeaux
  • - panneaux indicateurs
  • - hélices, pales, ancres
  • - cloches, clochettes et grelots
  • - badges et insignes
  • - baleines et manches de parapluie
  • - peignes, brosses, bigoudis, etc.

Mais exclus
  • - la fabrication d'armes blanches (cf25.71Z)
  • - la fabrication de caddies (cf30.99Z)
  • - la fabrication de mobilier métallique (cf31.0)
  • - la fabrication d'articles de sport (cf32.30Z)
  • - la fabrication de jeux et jouets (cf32.40Z)
  • - la construction de chambres fortes (cf43.99D)

Chiffre d’affaire

FRANCHE COMTE SIGNAUX à réalisé en 2019 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de -900 010.00 € grace à 2 établissement(s) et avec 20 à 49 salariés

Greffe

FRANCHE COMTE SIGNAUX est du ressort du greffe de BESANCON dont les coordonnées postales sont 1 RUE MEGEVAND 25000 BESANCON
Le greffe peut être appelé au 0891011111 aux horaires suivants : 9h30 à 12 h et 14h à 16h et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-besancon.fr

TVA intracommunautaire

Si FRANCHE COMTE SIGNAUX est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR89352722128
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à FRANCHE COMTE SIGNAUX de part son activité de 25.99B ( Fabrication d'autres articles métalliques) sont :

  • 00650 : Métallurgie cadres (10.9% des salariés)
  • 00054 : Métallurgie Région Parisienne (8.5% des salariés)
  • 02700 : Métallurgie Oise (4.6% des salariés)
  • 01604 : Métallurgie Seine Maritime Rouen Dieppe (4.6% des salariés)
  • 01578 : Métallurgie Loire Yssingeaux (4.1% des salariés)
  • 00292 : Plasturgie (3.4% des salariés)
  • 00878 : Métallurgie Rhône (3.1% des salariés)
  • 01369 : Métallurgie Loire Atlantique (3.1% des salariés)
  • 01967 : Métallurgie Bas Rhin (2.9% des salariés)
  • 01387 : Métallurgie Flandres Douaisis (2.4% des salariés)
  • 01375 : Métallurgie Doubs (2.3% des salariés)
  • 01902 : Métallurgie Maine et Loire (2.3% des salariés)
  • 02221 : Métallurgie Isère Hautes Alpes (2% des salariés)
  • 01809 : Métallurgie Jura (2% des salariés)
  • 01912 : Métallurgie Haut Rhin (1.7% des salariés)
  • 02579 : Métallurgie Loir et Cher (1.7% des salariés)
  • 01797 : Métallurgie Somme (1.6% des salariés)
  • 01635 : Métallurgie Gironde Landes (1.5% des salariés)
  • 00948 : Métallurgie Orne (1.5% des salariés)
  • 00887 : Métallurgie Eure (1.4% des salariés)
  • 00911 : Métallurgie Seine et Marne (1.4% des salariés)
  • 02489 : Métallurgie Vendée (1.3% des salariés)
  • 00899 : Métallurgie Marne (1.3% des salariés)
  • 00898 : Métallurgie Allier (1.1% des salariés)
  • 01059 : Métallurgie Midi Pyrénées (1.1% des salariés)
  • 00827 : Métallurgie Ardennes (1% des salariés)
  • 01732 : Métallurgie Yonne (1% des salariés)
  • Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (26.4% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

  • blouet michel
  • braems julien.
  • braems pierre.
  • braems sébastien.
  • comte daniel
  • levrey thierry
  • scbp ii (sas) représenté par braems sébastien
  • ste commissariat aux comptes balanche (saca)

Les modifications survenues dans l'administration de la société FRANCHE COMTE SIGNAUX


  • 2008-10-02 : Président du Conseil d'Administration : BRAEMS Pierre. Directeur général délégué : BRAEMS Sébastien. Administrateur : BRAEMS Julien. Commissaire aux comptes titulaire : COMTE Daniel. Commissaire aux comptes suppléant : LEVREY Thierry.

  • 2009-10-15 : Président : SCBP II (SAS) représenté par BRAEMS Sébastien Commissaire aux comptes titulaire : COMTE Daniel Commissaire aux comptes suppléant : LEVREY Thierry

  • 2009-12-31 : Président : SCBP II (SAS) représenté par BRAEMS Sébastien Commissaire aux comptes titulaire : STE COMMISSARIAT AUX COMPTES BALANCHE (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : BLOUET Michel

Les autres mandats des administrateurs

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société FRANCHE COMTE SIGNAUX et ses dirigeants.

Identification de l'établissement

Dénomination de l'unité légaleFRANCHE COMTE SIGNAUX

Caractéristiques juridique

Numéro siret du siége352722128 00019
Catégorie juridique de l'unité légale5710 SAS, société par actions simplifiée
Date de création de l'unité légale1989-10-27 : vendredi 27 octobre 1989
Activité principale de l'unité légale25.99B : Fabrication d'autres articles métalliques
État administratif de l'unité légaleA : Active

Caractéristiques économiques

Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale2018
Caractère employeur de l'unité légaleN : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprisePME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale12 avec 20 à 49 salariés

Activité

SectionIndustrie manufacturière
Sous sectionFabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements
DivisionFabrication d'autres ouvrages en métaux
ActiviteFabrication d'autres articles métalliques
Synonymemétallurgie, fabricant d'articles métalliques, fabricant d'articles en métal

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de FRANCHE COMTE SIGNAUX

    CO Actif ( brut - net ) :
    2019 6 766 491.00 3 904 727.00
    2018 2 861 763.00 3 795 732.00
    DA Capital social ou individuel :
    2019 250 000.00
    2018 250 000.00
    DI Bénéfice ou perte :
    2019 -900 010.00
    2018 -1 400 012.00
    EE Passif :
    2019 3 904 727.00
    2018 3 795 732.00
    VY Dettes ( en cours - plus de 5 ans) :
    2019 5 007 869.00
    2018 1 530 973.00 3 476 896.00

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société FRANCHE COMTE SIGNAUX


  • jeudi 02 octobre 2008: Modification
    Bodacc B n°20080178 publié le 02/10/2008

    Annonce n° 454 N° RCS : 352722128 - Dénomination : FRANCHE COMTE SIGNAUX - forme juridique : Société anonyme - capital : - Administration : Président du Conseil d'Administration : BRAEMS Pierre. Directeur général délégué : BRAEMS Sébastien. Administrateur : BRAEMS Julien. Commissaire aux comptes titulaire : COMTE Daniel. Commissaire aux comptes suppléant : LEVREY Thierry. - Modification : Modification survenue sur l'administration


  • vendredi 03 octobre 2008: Depot des comptes

  • jeudi 15 octobre 2009: Modification
    Bodacc B n°20090199 publié le 15/10/2009

    Annonce n° 323 N° RCS : 352722128 - Dénomination : FRANCHE COMTE SIGNAUX - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : Président : SCBP II (SAS) représenté par BRAEMS Sébastien Commissaire aux comptes titulaire : COMTE Daniel Commissaire aux comptes suppléant : LEVREY Thierry - Modification : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration


  • mercredi 25 novembre 2009: Depot des comptes

  • jeudi 31 décembre 2009: Modification
    Bodacc B n°20090252 publié le 31/12/2009

    Annonce n° 623 N° RCS : 352722128 - Dénomination : FRANCHE COMTE SIGNAUX - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : Président : SCBP II (SAS) représenté par BRAEMS Sébastien Commissaire aux comptes titulaire : STE COMMISSARIAT AUX COMPTES BALANCHE (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : BLOUET Michel - Modification : Modification survenue sur l'administration


  • lundi 15 mars 2010: Depot des comptes

  • lundi 27 décembre 2010: Depot des comptes

  • mardi 20 décembre 2011: Depot des comptes

  • samedi 08 décembre 2012: Depot des comptes

  • mercredi 22 janvier 2014: Depot des comptes

  • vendredi 28 novembre 2014: Depot des comptes

  • samedi 12 mars 2016: Depot des comptes

  • vendredi 14 avril 2017: Depot des comptes

  • mardi 20 mars 2018: Depot des comptes

  • mercredi 13 mars 2019: Jugement
    Bodacc A publié le 13/03/2019

    Annonce n° 3216 N° RCS : 352722128 - Dénomination : FRANCHE COMTE SIGNAUX route Départementale 101 25290 Rurey Fabrication d'autres articles métalliques - forme juridique : Société par actions simplifiée - Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Octobre 2018 , désignant administrateur la SELARL AJ Partenaires, représentée par Maître Maurice PICARD 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com. - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire


  • mardi 18 juin 2019: Depot des comptes

  • mardi 29 octobre 2019: Depot des comptes

  • mercredi 26 février 2020: Jugement
    Bodacc A publié le 26/02/2020

    Annonce n° 2524 N° RCS : 352722128 - Dénomination : FRANCHE COMTE SIGNAUX route Départementale 101 25290 Rurey Fabrication d'autres articles métalliques - forme juridique : Société par actions simplifiée - Jugement : Jugement arrêtant le plan de cession. - Nature : Jugement arrêtant un plan de cession


  • mercredi 09 décembre 2020: Jugement
    Bodacc A publié le 09/12/2020

    Annonce n° 1306 N° RCS : 352722128 - Dénomination : FRANCHE COMTE SIGNAUX route Départementale 101 25290 Rurey Fabrication d'autres articles métalliques - forme juridique : Société par actions simplifiée - Jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon , et mettant fin à la mission de l'administrateur la SELARL AJ Partenaires, représentée par Maître Maurice PICARD. - Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société FRANCHE COMTE SIGNAUX


  • mardi 12 mai 2020 : Ouvert
    RTE DEPARTEMENTALE 101 25290 RUREY

  • dimanche 25 décembre 1994 : Fermé
    34 RTE DE BESANCON 25220 THISE

  • mardi 12 mai 2020 : Ouvert
    ZONE ARTISANALE 25290 EPEUGNEY

  • mardi 01 janvier 2008 : GUYANE SIGNALISATION Fermé
    9 LOT COLLERY III 97300 CAYENNE

Concurrence

Cette section vous présente des concurrents de la société FRANCHE COMTE SIGNAUX

Environnement local

Cette section vous présente les sociétés prochent de la société FRANCHE COMTE SIGNAUX

Approfondir la recherche

Cette section vous propose des liens pré-définis pour approfondir vos recherches sur la société FRANCHE COMTE SIGNAUX

Réseaux sociaux

Réseaux académiques

Moteur de recherche

Moteur photographique

Recherche de personne